Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Mohamed Daif

5 résultats

5-4795 Mohamed Daif (PS) 12/2/2014
  le Programme indicatif de coopération entre la Belgique et le Maroc
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4796 Mohamed Daif (PS) 12/2/2014
  les mesures en matière de prévention et de lutte contre la corruption au niveau fédéral
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11289 (Réponse provisoire (pdf))
5-4797 Mohamed Daif (PS) 12/2/2014
  les émeutes et l'insécurité en Egypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/3/2014 (annales de commission 5-291)
5-4827 Mohamed Daif (PS) 20/2/2014
  les méthodes d'expulsion d'étrangers et l'emploi de la violence par la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/3/2014 (annales de commission 5-289)
5-4968 Mohamed Daif (PS) 26/3/2014
  la régularisation par le travail
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-295)