Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Luc Willems

88 résultats

3-320 Luc Willems (VLD) 24/6/2004
  la façon d'aborder le problème des faux indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-331 Luc Willems (VLD) 29/6/2004
  le cumul d'une pension de survie et du revenu d'un travail
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-457 Luc Willems (VLD) 25/11/2004
  la violation de la vie privée qu'entraîne la mention, sur la carte spéciale de stationnement pour handicapés, de l'adresse de son titulaire handicapé
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-458 Luc Willems (VLD) 25/11/2004
  la violation du droit à la concurrence entre établissements bancaires qu'entraîne l'organisation ou la réorganisation de la tutelle des mineurs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-484 Luc Willems (VLD) 9/12/2004
  l'exécution des recommandations de la commission d'enquête parlementaire relative aux pratiques illégales des sectes et aux dangers qu'elles représentent pour la société et pour les personnes, particulièrement les mineurs d'âge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2004 (annales 3-90)
3-508 Luc Willems (VLD) 21/12/2004
  les lacunes de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-517 Luc Willems (VLD) 23/12/2004
  les compétences du Service de Médiation pour les Télécommunications
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-523 Luc Willems (VLD) 12/1/2005
  la plainte de Swissair concernant le transfert gratuit de droits de trafic à Delta Air Transport (DAT)
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-540 Luc Willems (VLD) 17/1/2005
  le tarif téléphonique social et le contrôle des bénéficiaires effectué par Belgacom
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-579 Luc Willems (VLD) 3/2/2005
  le Rhin ferroviaire
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2256
3-580 Luc Willems (VLD) 3/2/2005
  les projets de transport nucléaire via Zeebrugge
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-581 Luc Willems (VLD) 3/2/2005
  la formation des pompiers en vue de la désincarcération de personnes prisonnières d'un véhicule accidenté
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-592 Luc Willems (VLD) 9/2/2005
  l'achat à tempérament d'animaux de compagnie et d'animaux dangereux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2257
3-593 Luc Willems (VLD) 9/2/2005
  la discrimination en matière de droits de pension de travailleurs âgés au chômage qui s'établissent en tant qu'indépendants pour échapper au chômage
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2255
3-594 Luc Willems (VLD) 9/2/2005
  la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-670 Luc Willems (VLD) 3/3/2005
  la procédure applicable devant le tribunal de la jeunesse en cas de recours d'un mineur contre une sanction administrative
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-678 Luc Willems (VLD) 3/3/2005
  l'approche globale de la traite des êtres humains, de la prostitution et des mariages de complaisance
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-698 Luc Willems (VLD) 17/3/2005
  la reconnaissance, au sein des services publics fédéraux, de l'expérience acquise au barreau
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-753 Luc Willems (VLD) 14/4/2005
  les abus relatifs aux lignes 0900 et aux messages sms
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-754 Luc Willems (VLD) 14/4/2005
  la discrimination en matière d'ouverture des droits à la pension dans le régime du secteur public à l'égard des chômeurs mis au travail, du cadre spécial temporaire et du troisième circuit de travail
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-794 Luc Willems (VLD) 28/4/2005
  la restitution d'avoirs en matière d'impôt des personnes physiques après le décès du contribuable
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-825 Luc Willems (VLD) 18/5/2005
  l'insécurité dans les trains "à risque"
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-839 Luc Willems (VLD) 19/5/2005
  la politique aérienne européenne
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2842
3-925 Luc Willems (VLD) 23/6/2005
  le marquage CE européen et ses conséquences néfastes pour les ébénistes artisanaux belges
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-966 Luc Willems (VLD) 7/7/2005
  la composition de la commission des parcs zoologiques conformément à l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-967 Luc Willems (VLD) 7/7/2005
  les subventions européennes au transport lointain de bétail vivant
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-970 Luc Willems (VLD) 7/7/2005
  le paiement des frais de transport par titres-services et l'égalité de rémunération des services de repassage et des services de nettoyage
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-1037 Luc Willems (VLD) 13/10/2005
  les effets néfastes, pour des centaines de supermarchés indépendants, de la guerre des prix que se livrent les chaînes de grands magasins
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3622
3-1038 Luc Willems (VLD) 13/10/2005
  la nécessité d'une politique efficace de sécurité en faveur des chefs d'entreprise et des commerçants qui ont été victimes d'actes criminels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1061 Luc Willems (VLD) 20/10/2005
  l'adhésion des CPAS à la Banque-carrefour de la sécurité sociale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1077 Luc Willems (VLD) 26/10/2005
  les crimes d'honneur et la vengeance de sang
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1120 Luc Willems (VLD) 10/11/2005
  l'évaluation du système des titres-services
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1141 Luc Willems (VLD) 17/11/2005
  le risque de catastrophe économique dans le secteur de la culture en serre de fruits et légumes
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1176 Luc Willems (VLD) 24/11/2005
  la lutte contre la traite des êtres humains, leur exploitation économique et la mendicité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1217 Luc Willems (VLD) 8/12/2005
  les investissements dans la nanotechnologie
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1223 Luc Willems (VLD) 15/12/2005
  les dispositions transitoires concernant les faillites et la position des donneurs de caution qui sont inscrites dans la loi du 20 juillet 2005 modifiant la loi sur les faillites du 8 août 1997 portant des dispositions fiscales diverses
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1291 Luc Willems (VLD) 19/1/2006
  le paiement de pourboires par cartes de crédit
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1307 Luc Willems (VLD) 26/1/2006
  l'inefficacité de la gratuité sur les parkings de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1362 Luc Willems (VLD) 9/2/2006
  l'augmentation du nombre de faillites et les moyens de les prévenir
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1375 Luc Willems (VLD) 9/2/2006
  l'exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1404 Luc Willems (VLD) 16/2/2006
  le fonctionnement de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1405 Luc Willems (VLD) 17/2/2006
  l'exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1411 Luc Willems (VLD) 23/2/2006
  l'accès à la Centrale des crédits aux particuliers (CCP)
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1421 Luc Willems (VLD) 28/2/2006
  la coopération policière transfrontalière au sein du Benelux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1480 Luc Willems (VLD) 16/3/2006
  l'utilisation de valises intelligentes homologuées dans les guichets automatiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1496 Luc Willems (VLD) 23/3/2006
  les tiraillements entre le gardiennage privé et la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1591 Luc Willems (VLD) 27/4/2006
  le champ d'application de la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-161)
3-1611 Luc Willems (VLD) 4/5/2006
  l'évaluation du projet pilote "parking gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail" sur les parkings de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1615 Luc Willems (VLD) 4/5/2006
  la création d'antennes de justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1633 Luc Willems (VLD) 11/5/2006
  la mise à disposition du public, à titre gratuit, de banques de données géographiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1659 Luc Willems (VLD) 18/5/2006
  la consultation des dossiers des chambres d'enquête commerciale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4503
3-1695 Luc Willems (VLD) 1/6/2006
  l'instauration de normes généralisées en matière de sécurité incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1713 Luc Willems (VLD) 8/6/2006
  la mise à exécution concrète de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1737 Luc Willems (VLD) 22/6/2006
  l'utilisation de valises intelligentes homologuées
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1761 Luc Willems (VLD) 29/6/2006
  l'allocation d'engagement octroyée aux membres du personnel de la police de la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1762 Luc Willems (VLD) 29/6/2006
  l'utilisation du quota des jours de congé de maladie dans les services de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1773 Luc Willems (VLD) 6/7/2006
  le service de La Poste d'Alost
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5720
3-1774 Luc Willems (VLD) 6/7/2006
  les possibilités de paiement dans les bureaux de La Poste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5721
3-1844 Luc Willems (VLD) 19/10/2006
  le regroupement dans une entreprise distincte d'activités exercées dans le cadre des titres-services
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6206
Requalifiée en : question écrite 3-6207
3-1846 Luc Willems (VLD) 19/10/2006
  l'évaluation du projet pilote "parking gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail" sur les parkings de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1847 Luc Willems (VLD) 19/10/2006
  le renouvellement et le remplacement de la carte de stationnement spéciale pour personnes handicapées
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6208
Requalifiée en : question écrite 3-6209
3-1865 Luc Willems (VLD) 25/10/2006
  la protection du patrimoine intellectuel des PME
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1913 Luc Willems (VLD) 13/11/2006
  la réglementation belge en ce qui concerne les entrepreneurs étrangers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1916 Luc Willems (VLD) 16/11/2006
  la guidance des délinquants sexuels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1955 Luc Willems (VLD) 28/11/2006
  l'accessibilité de la région du sud de la Flandre orientale par les transports en commun
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6390
3-1971 Luc Willems (VLD) 4/12/2006
  le coût de l'eau potable en Belgique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1986 Luc Willems (VLD) 7/12/2006
  la décharge du garant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-2024 Luc Willems (VLD) 9/1/2007
  les amendes pour les chauffeurs de véhicules prioritaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6574
Requalifiée en : question écrite 3-6575
3-2025 Luc Willems (VLD) 9/1/2007
  la communication entre la SNCB et "De Lijn"
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6581
3-2044 Luc Willems (VLD) 12/1/2007
  l'acquisition de logiciels permettant le contrôle du tachygraphe digital
  ministre de la Mobilité
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2045 Luc Willems (VLD) 12/1/2007
  les différences régionales en ce qui concerne les mesures prises à l'encontre des chômeurs de longue durée
  ministre de l'Emploi
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2046 Luc Willems (VLD) 12/1/2007
  l'abattage de moutons à domicile pour la fête du sacrifice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2066 Luc Willems (VLD) 24/1/2007
  le tarif réduit accordé par les compagnies de gaz aux personnes handicapées
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6909
3-2067 Luc Willems (VLD) 24/1/2007
  le futur de la Monnaie Royale de Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6906
3-2096 Luc Willems (VLD) 30/1/2007
  la non-perception du ticket modérateur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2097 Luc Willems (VLD) 30/1/2007
  l'application de la loi relative à la saisie de montants crédités sur un compte
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2115 Luc Willems (VLD) 7/2/2007
  les mesures d'exception pour les taxis
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7116
3-2133 Luc Willems (VLD) 13/2/2007
  les contacts entre IDEAS et les autorités belges
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Défense
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2136 Luc Willems (VLD) 15/2/2007
  l'identification des cyclomoteurs à l'étranger
  ministre de la Mobilité
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2171 Luc Willems (VLD) 27/2/2007
  les crimes d'honneur
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2172 Luc Willems (VLD) 27/2/2007
  le statut des médecins généralistes en formation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7511
3-2173 Luc Willems (VLD) 27/2/2007
  les appels par GSM moins onéreux
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7510
3-2200 Luc Willems (VLD) 13/3/2007
  la remise en circulation de trains supprimés
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7751
3-2229 Luc Willems (VLD) 21/3/2007
  la législation belge sur les brevets
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7837
3-2255 Luc Willems (VLD) 29/3/2007
  la localisation future des services publics fédéraux d'Alost
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7898
3-2257 Luc Willems (VLD) 29/3/2007
  le fonds d'intervention pour victimes d'actes de violence
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7897
3-2261 Luc Willems (VLD) 29/3/2007
  les possibilités de faire une déposition
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7899
3-2276 Luc Willems (VLD) 5/4/2007
  l'unification de la cotisation à la SABAM et de la rémunération équitable
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7905