Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Joëlle Milquet

7 résultats

1-361 Joëlle Milquet (PSC) 9/10/1997
  l'emploi des langues au tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Joëlle Milquet, Magdeleine Willame-Boonen, Michel Foret, Alain Destexhe, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Joëlle Milquet, Fred Erdman, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-369 Joëlle Milquet (PSC) 16/10/1997
  l'autorisation pour l'organisation du Salon de l'Armement
  ministre de la Politique scientifique
  retirée
1-378 Joëlle Milquet (PSC) 23/10/1997
  les maisons de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/1997 (annales 1-141)
1-393 Joëlle Milquet (PSC) 18/11/1997
  les émeutes qui ont eu lieu en région bruxelloise et dans d'autres villes du pays le week-end des 8 et 9 novembre derniers
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  retirée
1-404 Joëlle Milquet (PSC) 5/12/1997
  la restructuration du service 100
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-458 Joëlle Milquet (PSC) 26/2/1998
  le rapport complémentaire rédigé par la commission d'enquête "Dutroux"
  ministre de la Justice
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-168)
1-546 Joëlle Milquet (PSC) 8/7/1998
  la restructuration du Service général d'appui policier
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  retirée