Résultat de la recherche des questions orales

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Philippe Monfils

22 résultats

4-147 Philippe Monfils (MR) 20/2/2008
  la décision de mettre fin au soutien de la Défense aux projets relatifs au devoir de mémoire
  ministre de la Défense
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-162 Philippe Monfils (MR) 27/2/2008
  les résultats d'une enquête britannique sur les effets des antidépresseurs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-251 Philippe Monfils (MR) 24/4/2008
  la réduction du taux d'alcoolémie de 0.5 à 0.2 pour mille pour les jeunes conducteurs
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-257 Philippe Monfils (MR) 30/4/2008
  la qualité des services offerts par l'administration aux personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
  Requalification de : demande d'explications 4-259
4-421 Philippe Monfils (MR) 22/10/2008
  la mauvaise application par les autorités locales des récentes modifications apportées à la loi sur les armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-502 Philippe Monfils (MR) 4/12/2008
  la réaction de la Belgique au blocage des aéroports de Bangkok
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-530 Philippe Monfils (MR) 16/12/2008
  la délocalisation des coffee shops de Maastricht vers la périphérie et notamment la frontière belge
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  ministre des Affaires étrangères
  dossier clôturé
4-557 Philippe Monfils (MR) 14/1/2009
  la délocalisation des coffee shops de Maastricht vers la périphérie et notamment la frontière belge
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-603 Philippe Monfils (MR) 3/2/2009
  le blocage au garage des nouvelles BMW X5 acquises par la police de la route
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-641 Philippe Monfils (MR) 19/2/2009
  les interprétations erronées de la loi du 16 juillet 2008 instaurant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-819 Philippe Monfils (MR) 18/6/2009
  la mauvaise volonté des autorités locales à appliquer la loi sur les armes
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-831 Philippe Monfils (MR) 25/6/2009
  la note interne du service du personnel du SPF Justice relative à l'externalisation des signes religieux
  ministre de la Justice
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-835 Philippe Monfils (MR) 25/6/2009
  les déclarations du nouveau directeur de la police routière
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/6/2009 (annales 4-81)
4-885 Philippe Monfils (MR) 15/10/2009
  les dysfonctionnements de la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-928 Philippe Monfils (MR) 12/11/2009
  le blocage des négociations syndicales sur le plan stratégique de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-965 Philippe Monfils (MR) 2/12/2009
  l'organisation d'une tombola dans le cadre de la campagne Bob 2009
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1028 Philippe Monfils (MR) 14/1/2010
  la réforme du système de dotations royales
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 14/1/2010 (annales 4-108)
4-1073 Philippe Monfils (MR) 3/2/2010
  la lutte contre le marché noir des armes
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1089 Philippe Monfils (MR) 11/2/2010
  le Anti-Counterfeiting Trade Agreement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalification de : demande d'explications 4-1487
Requalifiée en : question écrite 4-7055
Requalifiée en : question écrite 4-7056
4-1120 Philippe Monfils (MR) 4/3/2010
  la non-application des dispositions relatives à la licence légale pour reprographie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1161 Philippe Monfils (MR) 18/3/2010
  les priorités de la police en termes d'équipements
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1214 Philippe Monfils (MR) 22/4/2010
  l' utilisation des nouveaux moyens octroyés aux policiers pour renforcer la sécurité
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé