Demandes d'explications - Retirées - 2005-2006

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été retirées

62 résultats

3-1027 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  les peines à infliger aux auteurs d'agressions avec strangulation qui ont fait l'objet d'une arrestation judiciaire et qui ont été condamnés par le tribunal correctionnel ou par la Cour d'appel
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3135
3-1028 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  les statistiques relatives aux agressions avec strangulation et aux agresseurs qui utilisent la strangulation pour les six zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3134
3-1029 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  le registre central des armes (RCA)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3090
3-1030 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  les délits concernant les drogues
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2864
3-1031 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  l'engagement de poursuites contre les auteurs de fraudes fiscales
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2271
3-1032 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  la diffusion d'avis de recherches judiciaires par la voie des médias et de l'internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3023
3-1033 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  le fléau du vandalisme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2794
3-1034 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  les vols en magasin dont les auteurs sont des personnes âgées
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2722
3-1042 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 13/10/2005
  l'exécution de la loi relative à l'extension du droit de vote actif aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-1052 Jan Steverlynck (CD&V) 20/10/2005
  l'exécution des décisions gouvernementales relatives au statut social des travailleurs indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question retirée
3-1066 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 20/10/2005
  les épreuves médicales et psychologiques destinées aux conducteurs condamnés pour ivresse au volant
  ministre de la Mobilité
  question retirée
3-1084 Jan Steverlynck (CD&V) 27/10/2005
  l'intégration de l'assurance des petits risques dans le régime légal de sécurité sociale des indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question retirée
3-1099 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2005
  les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-1107 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2005
  les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics
  ministre de l'Emploi
  question retirée
3-1137 Jean-Marie Cheffert (MR) 17/11/2005
  le guichet unique mis en place dans le cadre des rapts parentaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-1140 Jean-Marie Cheffert (MR) 17/11/2005
  le projet de loi modifiant les critères fixant le statut des PME
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-1146 Christian Brotcorne (cdH) 17/11/2005
  la campagne de lutte contre la "pécéphobie"
  ministre de l'Emploi
  question retirée
3-1190 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 1/12/2005
  le Fonds d'économie d'énergie
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-1214 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  les vols de la CIA en Europe
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-1260 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/1/2006
  les absences pour maladie des fonctionnaires du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-1261 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/1/2006
  les absences pour maladie des fonctionnaires des institutions qui relèvent de sa compétence
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question retirée
3-1262 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/1/2006
  les absences pour maladie des fonctionnaires d'une série de services qui relèvent de sa compétence
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-1288 Sabine de Bethune (CD&V) 19/1/2006
  les droits de l'homme en Russie
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-1312 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/1/2006
  le refus d'extrader Hissène Habré
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-1357 Erika Thijs (CD&V) 2/2/2006
  le paiement de pourboires aux serveurs par Bancontact
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-1380 Christian Brotcorne (cdH) 9/2/2006
  la dation d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-1432 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2006
  la disparition de Fehriye Erdal
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-1439 Jan Steverlynck (CD&V) 2/3/2006
  l'indemnisation du dommage économique résultant de la baisse notable de la consommation de volailles et de produits dérivés, provoquée par la grippe aviaire
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question retirée
3-1440 Jan Steverlynck (CD&V) 2/3/2006
  le projet concernant l'Internet pour tous
  ministre de l'Emploi
  question retirée
3-1452 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 9/3/2006
  les statistiques relatives à la criminalité dans les communes bruxelloises et flamandes en 2003 et 2004
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-1455 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/3/2006
  la convention de partenariat sur la pêche entre l'Union européenne et le Maroc
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question retirée
3-1503 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 23/3/2006
  la médiation interculturelle pour mendiants
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-1516 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 30/3/2006
  les agressions par strangulation
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1904
3-1530 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/4/2006
  l'absentéisme à La Poste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2117
3-1532 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/4/2006
  le contrôle des ordres de quitter le territoire
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4250
3-1533 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/4/2006
  l'administrateur provisoire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2659
3-1534 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/4/2006
  l'immatriculation de véhicules étrangers
  ministre de la Mobilité
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2837
3-1535 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/4/2006
  l'analphabétisme informatique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1852
3-1537 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/4/2006
  l'utilisation de la télécopie et du courriel dans la correspondance adressée à l'administration
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1777
3-1538 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/4/2006
  les indemnités forfaitaires pour voyages de courte durée
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1778
3-1539 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  les arriérés de paiement de l'aide au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2835
3-1540 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  la collaboration du contribuable à l'établissement de la vérité fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4233
3-1541 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  la saisie de drogues par la police locale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3680
3-1542 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  les publications officielles
  ministre de la Mobilité
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2862
3-1543 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  les publications officielles
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2852
3-1544 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  les publications officielles
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2854
3-1545 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  les augmentations de prix appliquées par la SNCB au transport des voyageurs depuis le 1er février 2006
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4280
3-1546 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  les pièces que le contribuable doit remettre à l'administration des contributions directes, section contrôle des sociétés
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4230
3-1547 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  la sécurité des attractions foraines
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2767
3-1548 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  le lieu de conservation des documents comptables
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4227
3-1550 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  l'information du citoyen au sujet de la chaîne alimentaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2671
3-1551 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  les tests de qualité de l'ecstasy lors des festivals de musique et dans les discothèques
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3091
Lien avec une autre question : question écrite 3-3092
Lien avec une autre question : question écrite 3-3093
3-1552 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  les publications officielles
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2856
Lien avec une autre question : question écrite 3-3231
3-1574 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 20/4/2006
  l'Institut européen pour l'égalité des chances
  Premier ministre
  question retirée
3-1630 Annemie Van de Casteele (VLD) 11/5/2006
  l'harmonisation des statuts d'ouvrier et d'employé
  ministre de l'Emploi
  question retirée
3-1634 Mia De Schamphelaere (CD&V) 11/5/2006
  la fonction de médiateur dans le cadre des droits du patient
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-1668 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 18/5/2006
  la traite des êtres humains et la prostitution forcée dans le cadre de la Coupe du monde en Allemagne
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-1721 Erika Thijs (CD&V) 15/6/2006
  les normes de base au niveau national en ce qui concerne la protection contre l'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-1729 Christian Brotcorne (cdH) 15/6/2006
  les vols secrets de la CIA et la prison de Guantanamo
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-1744 Stefaan Noreilde (VLD) 22/6/2006
  les terminaux internet dans les bureaux de poste
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-1790 Stefaan Noreilde (VLD) 6/7/2006
  le projet "Internet pour tous"
  ministre de l'Emploi
  question retirée
3-1802 Alain Destexhe (MR) 4/10/2006
  le cambriolage au siège du Groupe Interforces Antiterroristes (GIA)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée