Demandes d'explications - Retirées - 2004-2005

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été retirées

17 résultats

3-388 Alain Destexhe (MR) 14/10/2004
  l'Irak
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-403 Jean-Marie Dedecker (VLD) 21/10/2004
  l'attitude de l'Union européenne à l'égard de la politique d'Israël dans les territoires occupés
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-405 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 21/10/2004
  les projets pilotes d'"activation dans le domaine des soins de santé mentale"
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-420 Mia De Schamphelaere (CD&V) 28/10/2004
  la répression de la surconsommation médicale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-462 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/11/2004
  la situation des centres de soins palliatifs de jour
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-481 Sabine de Bethune (CD&V) 2/12/2004
  le refus d'accorder un visa au comité des mères de soldats russes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-541 Wouter Beke (CD&V) 17/1/2005
  le dialogue interculturel
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-610 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  la discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes qui eut lieu à Pékin en 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-627 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 17/2/2005
  l'appartenance linguistique du personnel de l'Agence du commerce extérieur
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-734 Sabine de Bethune (CD&V) 5/4/2005
  la politique de développement en matière de microfinancement
  ministre de la Coopération au Développement
  question retirée
3-748 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/4/2005
  le traitement par l'Eprex de patients cancéreux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-813 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 4/5/2005
  la lutte contre les plantations de cannabis
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-909 Clotilde Nyssens (cdH) 16/6/2005
  le fonctionnement du Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-932 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 23/6/2005
  la qualité de la vie des mineurs d'âge dans le centre fermé 127bis
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-952 Mia De Schamphelaere (CD&V) 30/6/2005
  l'arrêté royal sur l'offre dans le commerce de détail
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-981 Sabine de Bethune (CD&V) 7/7/2005
  l'application des indicateurs de genre de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-988 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/7/2005
  les mesures transitoires de la nouvelle législation sur l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée