Questions parlementaires - Questions orales - 2003-2004

Questions orales déposées au cours de la session concernée

397 résultats

3-13 Michel Guilbert (Ecolo) 14/10/2003
  le manque de personnel dans la prison de Tournai
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-14 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 14/10/2003
  la stratégie nucléaire de l'OTAN et la réduction du nombre d'armes nucléaires au sein des pays membres de l'OTAN
  ministre de la Défense
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-15 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 14/10/2003
  les résutats concrets de la visite récente à la région des Grands Lacs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-16 Paul Wille (VLD) 14/10/2003
  la direction judiciaire de l'Office des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-17 Sfia Bouarfa (PS) 15/10/2003
  la procédure de régularisation
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-18 Christine Defraigne (MR) 15/10/2003
  les chèques-contraception
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-19 Frank Vanhecke (VL. BLOK) 15/10/2003
  la répartition des sièges entre la Flandre et la Wallonie pour les élections du Parlement européen de 2004
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  examen reporté
3-20 Marie-José Laloy (PS) 16/10/2003
  le financement des espaces-rencontre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-21 Erika Thijs (CD&V) 16/10/2003
  le visa pour les Belges qui partent en voyage aux États-Unis ou qui y font escale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-22 Clotilde Nyssens (cdH) 16/10/2003
  le nombre croissant de greffiers néerlandophones à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-23 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 16/10/2003
  la scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les prochaines élections européennes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-24 Sabine de Bethune (CD&V) 16/10/2003
  le droit à la double nationalité et l'absence, jusqu'à ce jour, de signature et de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la nationalité du 6 novembre 1997
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-25 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 17/10/2003
  le projet de loi sur l'exercice d'activités ambulantes et la situation dans les brocantes
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-26 Anne-Marie Lizin (PS) 22/10/2003
  le camp de Breendonck
  ministre de la Défense
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-27 Pierre Galand (PS) 22/10/2003
  les Palestiniens détenus dans les prisons israéliennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-28 Christine Defraigne (MR) 22/10/2003
  l'utilisation des empreintes génétiques en matière pénale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-29 Christine Defraigne (MR) 23/10/2003
  le coût de l'électricité pour les clients industriels
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-30 Mia De Schamphelaere (CD&V) 23/10/2003
  l'affectation des accises majorées sur les produits du tabac
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-34
3-31 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 23/10/2003
  l'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'introduction de l'utilisation de moyens de télécommunication et de la signature électronique dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-32 Yves Buysse (VL. BLOK) 23/10/2003
  l'affectation de la caserne de Lissewege
  ministre de la Défense
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-33 Ludwig Caluwé (CD&V) 23/10/2003
  les mesures que la SNCB compte prendre lors des travaux d'entretien du ring d'Anvers
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-34 Hugo Coveliers (VLD) 23/10/2003
  le point de vue de la commission des jeux de hasard concernant son fonctionnement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-35 Christian Brotcorne (cdH) 23/10/2003
  le contexte des événements qui se sont produits au laboratoire d'analyses ADN à Loverval
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-36 Erika Thijs (CD&V) 23/10/2003
  le hangar de séchage de tentes du quartier Beervelde à Destelbergen
  ministre de la Défense
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-37 Luc Willems (VLD) 29/10/2003
  le financement du Réseau express régional (RER) et le point de vue du gouvernement flamand en la matière
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-38 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 4/11/2003
  l'Exécutif des musulmans de Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-46
3-39 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 5/11/2003
  l'accueil des demandeurs d'asile trouvés sur les parkings situés le long de l'E 40
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-40 Didier Ramoudt (VLD) 5/11/2003
  le nombre d'accidents graves avec des camions et le mauvais arrimage des chargements comme facteur déterminant de ceux-ci
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-41 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 5/11/2003
  les méfaits commis par certains militaires dans l'exercice de missions internationales
  ministre de la Défense
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-42 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 5/11/2003
  l'intervention de la police fédérale à Mons à l'occasion de l'action "Get in SHAPE"
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-43 Louis Siquet (PS) 5/11/2003
  les primes de bilinguisme en faveur du personnel de la police locale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-44 Jean-François Istasse (PS) 5/11/2003
  la création sur Internet d'un portail d'informations pour les personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-45 Etienne Schouppe (CD&V) 6/11/2003
  la non-libération de l'augmentation de capital de la SNCB
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-46 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/11/2003
  l'utilisation de certaines techniques de recherche dans l'affaire d'enlèvement (...) et le rôle des services de recherche américains en la matière
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-47 Clotilde Nyssens (cdH) 6/11/2003
  l'action des demandeurs d'asile politique iraniens à l'ULB et à l'UCL, ne pouvant ni rester en Belgique, ni retourner en Iran
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-48 Yves Buysse (VL. BLOK) 6/11/2003
  les propositions de solution du problème des illégaux à Zeebrugge
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-49 Isabelle Durant (Ecolo) 6/11/2003
  la mise en place d'une médiation pour rechercher des solutions acceptables pour le problème des Iraniens en grève de la faim
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-50 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 6/11/2003
  le fonctionnement du "Forum"
  Premier ministre
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-51 François Roelants du Vivier (MR) 6/11/2003
  ses déclarations relatives au plan de dispersion des vols de l'aéroport de Bruxelles-National
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  question retirée
3-52 Jean-Marie Dedecker (VLD) 7/11/2003
  les conventions bilatérales en matière de sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-425
3-53 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 12/11/2003
  l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-54 Jean Cornil (PS) 12/11/2003
  l'expulsion de certaines catégories d'étrangers en séjour illégal
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-55 Louis Siquet (PS) 12/11/2003
  la construction d'un nouveau Palais de Justice dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  ministre des Finances
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-56 Sabine de Bethune (CD&V) 13/11/2003
  le rapport annuel du gouvernement au Parlement sur l'application de la convention relative aux droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-57 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 13/11/2003
  l'interprétation correcte de l'article 63 de la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en ce qui concerne l'autonomie constitutive
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-58 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 13/11/2003
  les propos qu'il a tenus récemment concernant la subordination de l'aide au développement au retour des demandeurs d'asile déboutés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-59 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/11/2003
  les besoins de cadre des cours d'appel après la mesure objective de la charge de travail de ces cours
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-60 Isabelle Durant (Ecolo) 13/11/2003
  l'éventuelle désignation d'un médiateur pour remédier à la situation des Iraniens à l'ULB
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-61 Clotilde Nyssens (cdH) 13/11/2003
  la politique de survol de Bruxelles
  Premier ministre
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-62 Annemie Van de Casteele (VLD) 18/11/2003
  le remplacement d'un membre de la Medicomut et l'adaptation de l'arrêté royal portant composition de la Commission nationale médico-mutualiste
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-63 Jean-Marie Dedecker (VLD) 18/11/2003
  les conventions bilatérales en matière de sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-64 Christine Defraigne (MR) 19/11/2003
  le remboursement des fécondations in vitro prévu par l'arrêté royal du 4 juin 2003
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-65 Nathalie de T' Serclaes (MR) 19/11/2003
  la relation épistolaire entre Dutroux et une mineure d'âge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-66 Sfia Bouarfa (PS) 19/11/2003
  la surveillance des ambassades par des vigiles privés sur la voie publique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-67 Jean-Marie Happart (PS) 19/11/2003
  l'achat de caméras vidéo numériques destinées à enregistrer des comportements dangereux d'automobilistes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-68 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 20/11/2003
  l'avenir de la médecine générale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-69 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 20/11/2003
  la reconnaissance des podologues
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-70 Christian Brotcorne (cdH) 20/11/2003
  la recrudescense au centre 127bis de la présence de mineurs étrangers accompagnés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-71 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 20/11/2003
  la reprise de la coopération militaire avec le Congo
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-60
3-72 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 20/11/2003
  le calendrier prévu pour la mise en oeuvre du plan de répartition des nuisances sonores autour de Zaventem
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-73 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/11/2003
  les déclarations sur l'absence de valeur des "slots" que le gouvernement a faites au cours du débat relatif à la SABENA du 8 novembre 2001 et les constatations du tribunal de commerce de Bruxelles du 30 juin 2003
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre des Finances
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-74 Etienne Schouppe (CD&V) 20/11/2003
  la réduction de la dotation de la SNCB
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-75 Michel Guilbert (Ecolo) 20/11/2003
  le déséquilibre de l'affectation du nouveau matériel roulant M6 entre les lignes du nord et du sud du pays
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-76 Jacques Devolder (VLD) 24/11/2003
  le fait qu'en Belgique, on ne délivre aucune plaque de transit le week-end pour l'exportation de véhicules d'occasion
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-77 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 26/11/2003
  le comportement sexuel ou commercial inadmissible et la consommation excessive d'alcool lors de récentes missions militaires à l'étranger
  ministre de la Défense
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-78 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 26/11/2003
  les problèmes liés aux passeports
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-79 Jean-François Istasse (PS) 26/11/2003
  les cérémonies du 11 novembre
  Premier ministre
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-80 Philippe Mahoux (PS) 26/11/2003
  le transport du plutonium sur notre territoire
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-81 Caroline Gennez (SP.A-SPIRIT) 27/11/2003
  l'assurance responsabilité obligatoire pour véhicules automobiles et les "mauvais risques"
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-82 Yves Buysse (VL. BLOK) 27/11/2003
  l'évolution de la problématique des illégaux à Zeebrugge
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-83 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 27/11/2003
  la prise d'otage de la direction de l'entreprise Sigma Coatings par des militants syndicaux dans la ville wallonne de Manage
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-84 Clotilde Nyssens (cdH) 27/11/2003
  l'acquisition de la prescription dans une affaire de corruption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-85 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 27/11/2003
  l'affectation de moyens de la Loterie nationale à des juniors et des sportifs de haut niveau
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-86 Ludwig Caluwé (CD&V) 27/11/2003
  la neutralisation d'appareils de comptage de la circulation
  ministre de la Défense
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-87 Etienne Schouppe (CD&V) 27/11/2003
  le Bergland Express
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-88 Jean-Marie Dedecker (VLD) 28/11/2003
  l'étude de faisabilité d'une politique qui, à l'instar du modèle néerlandais, subordonnerait l'obtention du droit de séjour en Belgique à un processus d'intégration comprenant des leçons de langues dans le pays d'origine
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-89 Jacques Devolder (VLD) 3/12/2003
  la problématique juridique entourant le jugement relatif aux médicaments Citalopram Eurogenerics et Citalopram Ratiopharm que le tribunal de première instance de Bruxelles a prononcé le 8 octobre 2003
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-90 Jean-Marie Dedecker (VLD) 3/12/2003
  l'évaluation des conséquences sociales de l'élargissement de l'Union européenne
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-77
3-91 François Roelants du Vivier (MR) 3/12/2003
  le refus de la Russie de ratifier le protocole de Kyoto
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-92 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 4/12/2003
  la solution du problème de l'usage impropre des services d'urgence des hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-93 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 4/12/2003
  le classement sans suite de bien des plaintes relatives à des infractions environnementales
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-94 Clotilde Nyssens (cdH) 4/12/2003
  les médecins légistes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-95 Marie-José Laloy (PS) 4/12/2003
  le choix des pays partenaires dans le cadre de la coopération bilatérale
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-556
3-96 Philippe Mahoux (PS) 4/12/2003
  la tarification exorbitante pratiquée par certains opérateurs dans le secteur de la téléphonie mobile
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-97 Christine Defraigne (MR) 4/12/2003
  les prestataires de soins et auxiliaires de la justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-98 Etienne Schouppe (CD&V) 5/12/2003
  l' accord sur le plan de dispersion des vols de nuit
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-99 Ludwig Caluwé (CD&V) 5/12/2003
  les nouveaux horaires de la SNCB et les problèmes que rencontrent les personnes qui doivent prendre une correspondance
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-100 Philippe Moureaux (PS) 5/12/2003
  les retards enregistrés dans la délivrance des passeports internationaux
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-101 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 5/12/2003
  le quota d'immigration proposé
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-102 Jacques Devolder (VLD) 10/12/2003
  la mise en application de "Pharmanet" à partir du 1er janvier 2004
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-103 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 10/12/2003
  l'analyse des risques concernant l'intervention des services d'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-104 Luc Willems (VLD) 10/12/2003
  les querelles incessantes au sein du Conseil de la concurrence
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-105 Marie-José Laloy (PS) 10/12/2003
  le statut des commissaires de brigade
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-106 Sfia Bouarfa (PS) 10/12/2003
  l'entreprise précaire
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-107 Clotilde Nyssens (cdH) 11/12/2003
  le sous-financement des équipes de soutien en soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-108 Frank Creyelman (VL. BLOK) 11/12/2003
  l'assurance générale obligatoire contre les catastrophes naturelles
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-109 Isabelle Durant (Ecolo) 11/12/2003
  les priorités de la Belgique au niveau de l'Organisation mondiale du commerce
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-110 Mia De Schamphelaere (CD&V) 11/12/2003
  le fait que les nouveaux barèmes de précompte professionnel n'ont toujours pas été publiés au Moniteur belge
  ministre des Finances
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-111 Luc Van den Brande (CD&V) 11/12/2003
  la communication aux régions d'informations en provenance du SPF Affaires étrangères et des ambassades fédérales après la régionalisation du commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-112 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 11/12/2003
  le manque d'argent dont souffre la Justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-113 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/12/2003
  le fonctionnement du Conseil de la concurrence
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-80
3-114 Jean-Marie Dedecker (VLD) 16/12/2003
  l'approbation, par la Ligue arabe européenne, des attentats terroristes perpétrés en Turquie
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-115 Jean-Marie Dedecker (VLD) 17/12/2003
  la fixation forfaitaire du nombre de kilomètres privés pour les contribuables qui disposent d'une voiture de service
  ministre des Finances
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-116 François Roelants du Vivier (MR) 17/12/2003
  les récentes déclarations de la commissaire européenne Loyola de Palacio relatives à la nécessité pour l'Union européenne de reconsidérer ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-117 Marie-José Laloy (PS) 17/12/2003
  les archives de l'État pour le Brabant wallon
  Premier ministre
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-118 Pierre Galand (PS) 17/12/2003
  la reconnaissance des associations ONG habilitées à délivrer une attestation fiscale d'exemption d'impôt pour les libéralités d'un montant annuel cumulé de plus de 30 euros
  ministre de la Coopération au développement
  ministre des Finances
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-119 Clotilde Nyssens (cdH) 18/12/2003
  l'insuffisance des effectifs dans les palais de justice pour escorter les détenus
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-120 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 18/12/2003
  la licence d'exportation d'armes pour une fabrique de munitions en Tanzanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-121 Isabelle Durant (Ecolo) 18/12/2003
  la licence d'exportation d'armes pour une fabrique de munitions en Tanzanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-122 Frank Creyelman (VL. BLOK) 18/12/2003
  l'exécution des arrêts prononcés par le Conseil d'État et la Cour d'Arbitrage à propos de l'intégration irrégulière de l'ancienne police aéronautique dans la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-123 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 18/12/2003
  la surveillance d'un braqueur palestinien
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-124 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 18/12/2003
  la troisième formation de base d'aspirant inspecteur de police et la mise en place du système ASTRID au sein de l'école de police du Limbourg
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-125 Sabine de Bethune (CD&V) 18/12/2003
  la composition du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire et son pouvoir de décision
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-126 Sabine de Bethune (CD&V) 18/12/2003
  l'usage de la messagerie électronique par des organisations politiques, économiques et socio-culturelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-127 Jean-Marie Dedecker (VLD) 6/1/2004
  le syndrome ADHD
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-128 Luc Willems (VLD) 7/1/2004
  la mise en place de la Commission bancaire, financière et des assurances
  ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-129 Jean Cornil (PS) 7/1/2004
  la position défendue par la Belgique à l'Assemblée générale des Nations Unies sur la résolution visant à demander à la Cour internationale de justice d'émettre un avis sur la légitimité de la construction du mur en Cisjordanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-130 Philippe Mahoux (PS) 7/1/2004
  le personel navigant de la Sabena
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-131 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 8/1/2004
  la reprise des expulsions forcées
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-132 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 8/1/2004
  la petite valise intelligente pour indépendants
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-133 Christian Brotcorne (cdH) 8/1/2004
  la situation de l'application des décisions de la chambre du conseil en matière de libération de réfugiés au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-134 Isabelle Durant (Ecolo) 8/1/2004
  la réduction des émissions de CO2
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-135 Sabine de Bethune (CD&V) 8/1/2004
  le financement des projets visant à renforcer le secteur privé dans des pays à bas revenus
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-112
3-136 Jean-Marie Dedecker (VLD) 14/1/2004
  les indemnités accordées à SAR le Prince Philippe pour avoir présidé des missions commerciales communes organisées par l'Agence du commerce extérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-137 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 14/1/2004
  la répartition régionale des radars
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-138 Annemie Van de Casteele (VLD) 14/1/2004
  l'arrêté royal relatif au financement des tests ESB
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-139 Nathalie de T' Serclaes (MR) 14/1/2004
  la mise en œuvre de l'arrêté royal créant une cellule interdépartementale de coordination dans la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-140 François Roelants du Vivier (MR) 14/1/2004
  les propos tenus à l'encontre de certains militaires belges
  ministre de la Défense
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-141 Frank Vanhecke (VL. BLOK) 14/1/2004
  la querelle diplomatique à l'ambassade des Nations unies à New York
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-142 Louis Siquet (PS) 15/1/2004
  le suivi des recommandations de l'avis de l'Observatoire des droits de l'Internet relatif à la protection des mineurs sur l'Internet
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-143 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/1/2004
  la poursuite du subventionnement des info-points Europe en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-144 Philippe Mahoux (PS) 15/1/2004
  le certificat de milice
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-145 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 15/1/2004
  l'obligation alimentaire en cas d'admission dans une maison de repos
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-146 Hugo Coveliers (VLD) 15/1/2004
  le remplacement de la citation et de la signification par une requête et un pli judiciaire dans les affaires relevant des tribunaux du travail
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-147 Ludwig Caluwé (CD&V) 15/1/2004
  le financement des tests ESB
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-148 Yves Buysse (VL. BLOK) 15/1/2004
  le nouvel uniforme de la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-149 Christian Brotcorne (cdH) 15/1/2004
  la manière douteuse et arbitraire de fonctionnement de l'Office des étrangers telle que relayée par le mouvement de solidarité avec les demandeurs d'asile iraniens
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-150 Mimount Bousakla (SP.A-SPIRIT) 19/1/2004
  les mariages simulés et les mariages forcés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-151 Jean-François Istasse (PS) 21/1/2004
  la gratuité des musées
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-152 Marie-José Laloy (PS) 21/1/2004
  l'information à la clientèle des compagnies de transport aérien sur la sécurité des appareils de vol
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-153 Stefaan De Clerck (CD&V) 21/1/2004
  l'admissibilité des CD audio non copiables
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-154 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 21/1/2004
  le dépôt de plaintes au commissariat de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-622
3-155 Frank Creyelman (VL. BLOK) 22/1/2004
  la nomination à une haute fonction auprès de la Banque centrale européenne
  ministre des Finances
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-156 Jean-Marie Dedecker (VLD) 22/1/2004
  le système de rémunération pour la participation à des missions commerciales communes du personnel et de membres du conseil d'administration de l'Agence pour le commerce extérieur et l'organisation du contrôle sur celle-ci
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-157 Wim Verreycken (VL. BLOK) 22/1/2004
  les Africains dans la zone de transit de l'aéroport de Zaventem
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-158 Isabelle Durant (Ecolo) 22/1/2004
  les dispositions en matière de contrôle des chômeurs
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-159 Clotilde Nyssens (cdH) 22/1/2004
  la défense sociale, secteur le plus sinistré de la justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-160 François Roelants du Vivier (MR) 22/1/2004
  la confirmation du plan de répartition des vols de l'aéroport de Bruxelles-National
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-161 Stefaan De Clerck (CD&V) 22/1/2004
  l'organisation de l'accueil des internés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-162 Mia De Schamphelaere (CD&V) 22/1/2004
  la non-répercussion, au détriment des personnes mariées, de la réduction d'impôts annoncée
  ministre des Finances
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-163 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 22/1/2004
  la situation des personnes internées dans les prisons belges
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-164 Stefaan Noreilde (VLD) 22/1/2004
  les moteurs à hydrogène et le "projet H"
  ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-165 Pierre Galand (PS) 28/1/2004
  les nouvelles restrictions à l'entrée des territoires palestiniens occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-166 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 28/1/2004
  le projet de loi sur le commerce ambulant et, en particulier, la règlementation relative à l'organisation de foires et de kermesses
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-167 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 28/1/2004
  le droit d'emprunt
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-168 Christiane Vienne (PS) 28/1/2004
  la protection des familles concernées par le prochain procès d'assises de l'affaire Dutroux à l'égard des médias
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-169 Jean-Marie Dedecker (VLD) 29/1/2004
  la réduction du nombre d'arrondissements judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-125
3-170 Clotilde Nyssens (cdH) 29/1/2004
  la confiscation de l'argent du blanchiment
  ministre des Finances
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-171 Luc Willems (VLD) 29/1/2004
  les chèques-services dans le secteur privé et, en particulier, dans le secteur du nettoyage
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-172 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 29/1/2004
  l'exécution des peines
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-173 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 29/1/2004
  l'immigration économique en provenance de l'Europe de l'Est
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-174 Sabine de Bethune (CD&V) 29/1/2004
  l'élargissement du droit au congé parental
  secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-175 Annemie Van de Casteele (VLD) 29/1/2004
  le maximum à facturer (MAF)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-176 Isabelle Durant (Ecolo) 29/1/2004
  l'envoi de militaires belges au Congo
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-177 François Roelants du Vivier (MR) 2/2/2004
  la procédure de nomination des directeurs des établissements scientifiques fédéraux suite à l'arrêt du Conseil d'État du 17 décembre 2003
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-178 Jacques Germeaux (VLD) 4/2/2004
  l'autopsie en cas de mort subite du nourrisson
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-179 Christine Defraigne (MR) 4/2/2004
  le refus de la demande de la société Bayer relative à la mise en culture du colza transgénique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-180 Jean-François Istasse (PS) 4/2/2004
  les missions fédérales exercées par les commissaires d'arrondissement
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-181 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 4/2/2004
  l'arriéré en ce qui concerne les dossiers de régularisation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-182 Jean Cornil (PS) 4/2/2004
  le statut fiscal des artistes
  ministre des Finances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-183 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 5/2/2004
  le reversement d'une grande partie des amendes aux zones de police
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-184 Ludwig Caluwé (CD&V) 5/2/2004
  le financement des tests ESB
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question supprimée par décision du Bureau
3-185 Sabine de Bethune (CD&V) 5/2/2004
  l'envoi de militaires belges au Congo
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-186 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 5/2/2004
  l'incarcération et le jugement de citoyens d'Europe centrale et orientale après leur expulsion de notre pays
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-187 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 5/2/2004
  la collaboration entre les écoles et la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-188 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 5/2/2004
  le retard pris dans l'introduction des dossiers escomptés depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'amnistie fiscale
  ministre des Finances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-189 Clotilde Nyssens (cdH) 5/2/2004
  l'application de la législation sur l'usage des drogues
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-190 Isabelle Durant (Ecolo) 5/2/2004
  l'exécution des décisions de mise en liberté de la chambre du conseil
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-191 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 11/2/2004
  le fait que le sang des donneurs belges soit le plus sûr au monde et les risques en la matière
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-192 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 11/2/2004
  la procédure visant à augmenter de 2500 unités le nombre d'agents de police opérationnels dans les rues
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-193 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 11/2/2004
  le questionnaire médical que doivent remplir les donneurs de sang de la Croix-Rouge
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-194 Jean-François Istasse (PS) 11/2/2004
  les suites de la panne générale de Belgacom en région verviétoise le 7 janvier 2004
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-195 Marie-José Laloy (PS) 11/2/2004
  la prévention du suicide en prison
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
3-196 Sfia Bouarfa (PS) 11/2/2004
  le respect des conventions internationales concernant la vie privée par les États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-197 Pierre Galand (PS) 12/2/2004
  le budget de la prévention des conflits
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-150
3-198 Michel Guilbert (Ecolo) 12/2/2004
  l'octroi d'une licence pour l'installation d'une entreprise de munitions en Tanzanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-199 Clotilde Nyssens (cdH) 12/2/2004
  la barémisation des honoraires des avocats et des notaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-200 Erika Thijs (CD&V) 12/2/2004
  les véhicules "flashés" dans la pénombre et dans l'obscurité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-201 Christine Defraigne (MR) 12/2/2004
  la recrudescence de l'antisémitisme en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-202 Frank Creyelman (VL. BLOK) 12/2/2004
  la capacité des trains lorsque le transport entre le domicile et le lieu de travail sera devenu gratuit
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-203 Etienne Schouppe (CD&V) 12/2/2004
  le préfinancement du Liefkenshoekspoortunnel
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-204 Christine Defraigne (MR) 12/2/2004
  la loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-205 Jacques Germeaux (VLD) 18/2/2004
  les transactions de crédit-bail frontalier
  ministre des Finances
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-206 Christine Defraigne (MR) 18/2/2004
  les chèques-contraception
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-207 Jean-Marie Dedecker (VLD) 18/2/2004
  la constatation d'infractions présumées à des limitations de vitesse indiquées par une signalisation routière indûment maintenue
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-208 François Roelants du Vivier (MR) 18/2/2004
  les incitants fiscaux pour les voitures "propres"
  ministre des Finances
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-209 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 18/2/2004
  les unités de circulation provinciales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-825
3-210 Jean-Marie Dedecker (VLD) 18/2/2004
  la notion de "même unité technique d'exploitation" au sens de l'article 117, § 2, de la loi-programme du 30 décembre 1988
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-211 Jean-François Istasse (PS) 18/2/2004
  le financement des hôpitaux publics
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-212 Christiane Vienne (PS) 18/2/2004
  la possibilité pour des entreprises de sécurité de sous-traiter des services de gardiennage
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-213 Mia De Schamphelaere (CD&V) 19/2/2004
  la fermeture des bureaux des contributions locaux
  ministre des Finances
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-214 Stefaan De Clerck (CD&V) 19/2/2004
  les boutons d'alarme en cas de hold-up
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-215 Wim Verreycken (VL. BLOK) 19/2/2004
  les exercices de tir pour la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-216 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 19/2/2004
  l'incrimination des mariages de complaisance
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-217 Christian Brotcorne (cdH) 19/2/2004
  le régime fiscal des travailleurs frontaliers
  ministre des Finances
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-218 Isabelle Durant (Ecolo) 19/2/2004
  la coopération au développement belge en Bolivie
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-219 François Roelants du Vivier (MR) 19/2/2004
  la baisse de TVA suite à l'accord intervenu entre le président Chirac et le chancelier Schröder
  ministre des Finances
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-220 Annemie Van de Casteele (VLD) 19/2/2004
  les données relatives aux prestations à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'INAMI
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-221 Hugo Coveliers (VLD) 3/3/2004
  l'accord de coopération entre la Loterie nationale et Eurocasino
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-222 Berni Collas (MR) 3/3/2004
  la campagne de sensibilisation relative à la nouvelle réglementation en matière de sécurité routière
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-223 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 3/3/2004
  la restructuration de l'administration des Finances
  ministre des Finances
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-224 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 3/3/2004
  la réalisation du Plan fédéral de développement durable
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-225 Anne-Marie Lizin (PS) 3/3/2004
  le congé pour l'accueil d'un enfant adopté et la fiscalité entourant l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  ministre des Finances
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-226 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 4/3/2004
  l'emploi des langues dans les lettres de convocation aux élections
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-227 Jacques Germeaux (VLD) 4/3/2004
  la fermeture de bureaux de poste
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-228 Pierre Chevalier (VLD) 4/3/2004
  la nouvelle loi sur la circulation routière
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-229 Ludwig Caluwé (CD&V) 4/3/2004
  le financement des test ESB
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-230 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 4/3/2004
  la proposition franco-britannique de création d'une force d'intervention rapide
  ministre de la Défense
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-231 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/3/2004
  l'application dans le temps de la loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-232 Isabelle Durant (Ecolo) 4/3/2004
  les aspects de sécurité du trafic aérien et la maîtrise des nuisances sonores dans le cadre du plan de dispersion qu'il vient de réintroduire
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-233 Clotilde Nyssens (cdH) 4/3/2004
  les non-présentations d'enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-813
3-234 Jacques Germeaux (VLD) 9/3/2004
  les connexistes dans le secteur de l'imagerie médicale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-175
3-235 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 10/3/2004
  la substitution hormonale durant la ménopause
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-236 Christine Defraigne (MR) 10/3/2004
  les animaux maltraités
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-237 Francis Poty (PS) 10/3/2004
  les placements éthiques
  ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-238 Philippe Mahoux (PS) 10/3/2004
  la problématique des forêts anciennes
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-239 Ludwig Caluwé (CD&V) 11/3/2004
  les accusations à charge du président actuel du Rwanda
  Premier ministre
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-240 Jean-Marie Dedecker (VLD) 11/3/2004
  la qualification juridique de l'ornementation de radars automatiques
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-241 Etienne Schouppe (CD&V) 11/3/2004
  les conditions de l'entrée en bourse de Belgacom imposées par le gouvernement
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-242 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 11/3/2004
  la prise en charge, par l'autorité fédérale, du coût de l'envoi de lettres de convocation des électeurs dans des communes à facilités, que l'autorité flamande refuse d'assumer
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-243 Wim Verreycken (VL. BLOK) 11/3/2004
  l'absence d'exercices de tir à la police d'Anvers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-244 Clotilde Nyssens (cdH) 11/3/2004
  l'inauguration de l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-245 Isabelle Durant (Ecolo) 11/3/2004
  l'accord en matière de répartition des charges entre les Régions et les autorités fédérales dans le cadre des obligations belges selon le protocole de Kyoto
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-246 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 11/3/2004
  la fermeture annoncée de bureaux des contributions
  ministre des Finances
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-247 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 11/3/2004
  l'expulsion de demandeurs d'asile déboutés au moyen de véhicules militaires, dans le cadre du Benelux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-248 Hugo Coveliers (VLD) 17/3/2004
  l'accord de coopération entre la Loterie nationale et Eurocasino
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-249 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 17/3/2004
  le soutien d'un projet de collecte de bicyclettes pour le Niger
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-250 Pierre Galand (PS) 17/3/2004
  les critères relatifs aux flux d'aide entrant dans le calcul de la contribution de chaque pays en matière d'aide publique au développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-251 Marie-José Laloy (PS) 17/3/2004
  la reconnaissance de la spécificité du syndrome de fibromyalgie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-252 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 18/3/2004
  le passeport européen pour les chiens, les chats et les furets
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-253 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 18/3/2004
  les émetteurs néerlandophones sur le cable bruxellois
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-254 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/3/2004
  la signature et la ratification par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-255 Clotilde Nyssens (cdH) 18/3/2004
  les messages confus donnés aux ressortissants de l'Union européenne quant à leur participation à l'élection du Parlement européen
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-256 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/3/2004
  les mesures de sécurisation autour de Marc Dutroux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-257 Jean-Marie Dedecker (VLD) 18/3/2004
  les restrictions à la liberté de la presse dues à l'attitude de S.A.R. le Prince Laurent
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-258 Philippe Mahoux (PS) 24/3/2004
  la problématique des victimes du génocide rwandais
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-259 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 24/3/2004
  le sous-financement structurel des établissements psychiatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-260 Luc Willems (VLD) 24/3/2004
  l'allongement de la durée du trajet en train sur la future ligne à grande vitesse entre Bruxelles-Midi et Amsterdam
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-261 Caroline Gennez (SP.A-SPIRIT) 25/3/2004
  l'accès à certains contrats d'assurance pour les malades chroniques ou les handicapés
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-262 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  la remise de dette à la République démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-263 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/3/2004
  l'élection des membres de l'Exécutif musulman
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-264 Sfia Bouarfa (PS) 25/3/2004
  la pollution provoquée par la circulation des voitures
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-265 Clotilde Nyssens (cdH) 25/3/2004
  la charge de travail en matière de justice pesant sur les communes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-266 Wim Verreycken (VL. BLOK) 25/3/2004
  la manifestation de la Ligue arabe européenne (LAE) du 24 mars à Borgerhout
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-267 Annemie Van de Casteele (VLD) 25/3/2004
  le sous-financement des hôpitaux psychiatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-268 Isabelle Durant (Ecolo) 25/3/2004
  la position de la Belgique par rapport au "plan Mashkadov"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-269 François Roelants du Vivier (MR) 31/3/2004
  l'achat en ligne de billets de train SNCB
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-270 Jean-Marie Dedecker (VLD) 31/3/2004
  les ventes publiques de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-271 Christiane Vienne (PS) 31/3/2004
  le massacre des phoques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-272 René Thissen (cdH) 31/3/2004
  les mesures de lutte contre la fraude au sein des casinos
  ministre des Finances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-273 Pierre Galand (PS) 31/3/2004
  l'Office du Ducroire et l'assistance publique au développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-274 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 1/4/2004
  la criminalisation des mariages simulés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-275 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 1/4/2004
  le rôle des services des douanes dans la sécurisation des ports
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Finances
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-276 Etienne Schouppe (CD&V) 1/4/2004
  la politique gouvernementale concernant les bénéfices réalisés au moyen des réserves d'or et de devises de la Banque nationale
  ministre des Finances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-277 Isabelle Durant (Ecolo) 1/4/2004
  le séjour prolongé de voyageurs congolais dans la zone de transit de l'aéroport
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-278 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 1/4/2004
  l'utilisation d'assistants en logistique dans le secteur des maisons de retraite et des handicapés
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-279 Stefaan Noreilde (VLD) 1/4/2004
  la sécurisation de réseaux sans fil dans les hôpitaux et dans les services publics
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-280 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 1/4/2004
  la restructuration de l'armée américaine d'outre-mer et l'influence de celle-ci sur les autres États membres de l'OTAN
  ministre de la Défense
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-281 Sabine de Bethune (CD&V) 1/4/2004
  le siège de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  ministre des Finances
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-282 Jean-Marie Dedecker (VLD) 21/4/2004
  le recours introduit par l'État contre le jugement du tribunal de première instance de Bruxelles dans l'affaire de l'accident aérien du 25 juin 1986 impliquant un Mirage-5 et un appareil civil
  ministre de la Défense
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-283 Nathalie de T' Serclaes (MR) 21/4/2004
  la dissolution des fondations
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-284 Clotilde Nyssens (cdH) 22/4/2004
  le renouvellement de l'Exécutif musulman
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-285 Christiane Vienne (PS) 22/4/2004
  la remise des fiches individuelles n° 281 aux bénéficiaires des revenus provenant de l'État
  ministre des Finances
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-286 Philippe Mahoux (PS) 22/4/2004
  la directive européenne sur la brevetabilité des programmes informatiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-287 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/4/2004
  le manque chronique de moyens, la lourdeur de la procédure de recrutement et la modicité de la rémunération du personnel qui caractérisent la Sûreté de l'État
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-288 Jean-François Istasse (PS) 28/4/2004
  le réseau internet mis «sur écoute»
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-289 Marie-José Laloy (PS) 28/4/2004
  les mesures de mise à l'écart de la travailleuse enceinte par certains employeurs
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-55)
3-290 Sabine de Bethune (CD&V) 29/4/2004
  la remise de dette en faveur de la République démocratique du Congo (RDC)
  ministre de la Coopération au développement
  ministre des Finances
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-55)
3-291 Frank Creyelman (VL. BLOK) 29/4/2004
  les compétences supplémentaires du service B-Security
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-55)
3-292 Wim Verreycken (VL. BLOK) 29/4/2004
  le manque de munitions pour les exercices de tir de la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-55)
3-293 Christian Brotcorne (cdH) 29/4/2004
  l'insuffisance chronique de magistrats au niveau de tribunaux de police ou de justice de paix
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-55)
3-294 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/4/2004
  un jugement contesté du tribunal de Courtrai et la demande d'arrestation immédiate
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-55)
3-295 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 29/4/2004
  le Fonds des créances alimentaires
  ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-55)
3-296 Isabelle Durant (Ecolo) 29/4/2004
  le financement d'entreprises productrices d'armes «sales»
  ministre des Finances
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-55)
3-297 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 29/4/2004
  la levée de l'embargo sur les ventes d'armes à la Chine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-55)
3-298 Philippe Mahoux (PS) 5/5/2004
  la libéralisation en matière des heures d'ouverture
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-236
3-299 Anne-Marie Lizin (PS) 5/5/2004
  les fonds européens de développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-300 Ludwig Caluwé (CD&V) 5/5/2004
  la durée du trajet TGV Amsterdam-Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-301 Hugo Coveliers (VLD) 5/5/2004
  le séjour d'étrangers dans la zone de transit de l'aéroport
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-302 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 6/5/2004
  le rôle joué par le CECLR dans l'incident impliquant des demandeurs d'asile à l'aéroport de Zaventem
  Premier ministre
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-303 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 6/5/2004
  l'exécution d'une résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-304 Clotilde Nyssens (cdH) 6/5/2004
  l'organisation du dépistage du diabète par les communes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-305 Stefaan De Clerck (CD&V) 6/5/2004
  les problèmes structurels relatifs à la compétitivité de l'économie belge
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-306 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 6/5/2004
  le contrôle, par la douane, du plein de carburant fait par des véhicules
  ministre des Finances
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-307 Isabelle Durant (Ecolo) 6/5/2004
  les infractions aux conventions sur l'interdiction et l'emploi des mines antipersonnel
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-308 Jean-François Istasse (PS) 13/5/2004
  les conséquences néfastes de l'accord belgo-allemand interdisant la double imposition
  ministre des Finances
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-309 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 12/5/2004
  la ratification de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-310 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/5/2004
  la mise au travail d'experts d'expérience en matière de pauvreté et d'exclusion sociale
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-311 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 13/5/2004
  la politique relative aux médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-312 Jean-Marie Dedecker (VLD) 13/5/2004
  le retard de publication de la quatrième édition de la norme NBN D51-003 au Moniteur belge
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  question requalifiée
3-313 Jean-Marie Dedecker (VLD) 13/5/2004
  l'utilisation, par une association de Nivelles, de l'infrastructure de la marine aux fins d'exercices de plongée dangereux
  ministre de la Défense
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-314 Isabelle Durant (Ecolo) 13/5/2004
  la mise sur pied d'une ligne téléphonique dont le but est la délation des étrangers illégaux à Anvers
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-315 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/5/2004
  l'incohérence totale de l'action de la Sûreté de l'État, de la Sécurité militaire et de la Police fédérale dans la lutte contre le terrorisme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-316 Clotilde Nyssens (cdH) 13/5/2004
  l'exécutif des musulmans de Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-317 Sabine de Bethune (CD&V) 13/5/2004
  la ligne de délation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-318 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 27/5/2004
  les déficits de prélèvements fiscaux
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-319 Christiane Vienne (PS) 26/5/2004
  le suivi de l'avis du Conseil Supérieur des Finances relatif aux déductions à l'impôt des personnes physiques en vue de leur regroupement et de leur rationalisation
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-320 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 27/5/2004
  la violation du principe de territorialité
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-321 Yves Buysse (VL. BLOK) 27/5/2004
  le pécule de vacances des membres des services d'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-322 Jean-Marie Dedecker (VLD) 27/5/2004
  les perceptions immédiates et les transactions pour les infractions qui, en application de l'arrêté royal du 26 avril 2004, sont passées de la catégorie des infractions graves du premier degré à celle des infractions ordinaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-323 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 27/5/2004
  l'escalade de la violence à Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-324 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 27/5/2004
  l'application des conditions d'agrément pour le DME - dossier médical électronique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-325 Annemie Van de Casteele (VLD) 27/5/2004
  les infractions routières commises par des véhicules prioritaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-326 Etienne Schouppe (CD&V) 27/5/2004
  le coût élevé de l'électricité pour les entreprises belges
  Premier ministre
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-327 Clotilde Nyssens (cdH) 27/5/2004
  la maison de justice de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-328 Isabelle Durant (Ecolo) 27/5/2004
  l'appel d'offres pour de nouveaux fusils pour la Défense nationale
  ministre de la Défense
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-329 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/5/2004
  l'évasion miraculeuse de trafiquants d'êtres humains sous les yeux de la police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-330 Hugo Coveliers (VLD) 2/6/2004
  la concession de casino pour Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-331 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  l'inacceptable application injuste de la loi relative aux amendes routières
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  ministre des Finances
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-332 Isabelle Durant (Ecolo) 3/6/2004
  la situation au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-333 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 3/6/2004
  l'obligation de constituer des réserves de produits pétroliers
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-334 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 3/6/2004
  le Service des créances alimentaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Finances
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-335 Yves Buysse (VL. BLOK) 3/6/2004
  le contrôle sanitaire des stagiaires
  secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-336 Mia De Schamphelaere (CD&V) 3/6/2004
  le malaise dont souffre la Cour d'appel de Gand
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-337 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 3/6/2004
  le lien entre la consommation de cannabis et la dépression
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-338 Christiane Vienne (PS) 3/6/2004
  la politique en matière d'infractions au règlement général sur la police de la circulation routière commises par les véhicules prioritaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-339 Anne-Marie Lizin (PS) 3/6/2004
  la situation au Kosovo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-340 Jean-Marie Dedecker (VLD) 3/6/2004
  la politique de classement sans suite des parquets de la région wallonne en matière d'infractions routières
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-341 Clotilde Nyssens (cdH) 3/6/2004
  la santé dans les prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-343 Jean-Marie Dedecker (VLD) 9/6/2004
  l'enregistrement des accidents de la circulation et la publication des statistiques en la matière
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-344 Francis Detraux (FN) 9/6/2004
  l'exercice effectif de la souveraineté irakienne au 30 juin prochain
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-345 Philippe Mahoux (PS) 9/6/2004
  la protection de la personne de confiance dans le cadre de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
  secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-346 Marie-José Laloy (PS) 10/6/2004
  les coûts des transferts d'argent des travailleurs immigrés vers leur pays
  ministre de la Coopération au développement
  ministre des Finances
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-347 Isabelle Durant (Ecolo) 10/6/2004
  la situation au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question supprimée par décision du Bureau
3-348 Sabine de Bethune (CD&V) 10/6/2004
  le soutien budgétaire du Fonds monétaire international au Rwanda
  ministre des Finances
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-349 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 10/6/2004
  les titres-service
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  question retirée
3-350 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/6/2004
  la possibilité d'écoute téléphonique et de transmission à la presse de conversations entre magistrats
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-351 Hugo Coveliers (VLD) 16/6/2004
  la situation au sein de la prison d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-352 Anne-Marie Lizin (PS) 16/6/2004
  l' Assemblée générale spéciale des Nations Unies (mars 2005) sur l'égalité homme-femme
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-353 Jean Cornil (PS) 16/6/2004
  les suites de l'application de la "déclaration libératoire unique"
  ministre des Finances
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-354 Christian Brotcorne (cdH) 16/6/2004
  la participation des personnes domiciliées en maison de repos aux élections
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-355 Jean-Marie Dedecker (VLD) 16/6/2004
  la compatibilité d'un mandat parlementaire avec l'occupation d'un siège de membre du Conseil des régents de la Banque nationale
  ministre des Finances
  question retirée
3-356 Wim Verreycken (VL. BLOK) 17/6/2004
  les normes à respecter pour ce qui est de la photo à apposer sur le permis de conduire
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-357 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/6/2004
  la publication prématurée du rapport d'activité du Comité R pour l'année 2003
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-358 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 17/6/2004
  la détention et la consommation de cannabis au sein des institutions pénitentiaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-359 Mia De Schamphelaere (CD&V) 17/6/2004
  la composition, après les élections du 13 juin 2004, du Conseil de la Commission communautaire flamande
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-360 Stefaan Noreilde (VLD) 17/6/2004
  le manque de personnel au sein des tribunaux gantois
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-361 Christine Defraigne (MR) 23/6/2004
  la promotion de la parité homme-femme au sein des assemblées parlementaires
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-362 Jean-Marie Dedecker (VLD) 23/6/2004
  la réglementation relative aux frais de dépannage et d'entreposage
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-363 Christine Defraigne (MR) 23/6/2004
  l'inertie du chantier de la place triangulaire de la nouvelle gare TGV de Liège
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-364 Jean Cornil (PS) 23/6/2004
  la régularisation des sans-papiers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-365 Marie-José Laloy (PS) 23/6/2004
  le remboursement des médicaments prescrits pour le traitement de l'hyperactivité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
  Lien avec une autre question : question orale 3-371
3-366 Yves Buysse (VL. BLOK) 24/6/2004
  la situation désastreuse au sein des services de recherche des Douanes et Accises
  ministre des Finances
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-367 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 24/6/2004
  la longueur du délai d'attente pour les réfugiés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-368 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 24/6/2004
  les modalités d'octroi de subventions provenant du Fonds des amendes
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-369 Mia De Schamphelaere (CD&V) 24/6/2004
  la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
  secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-370 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 24/6/2004
  le retard pris dans l'homologation des valises intelligentes "light"
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-371 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 24/6/2004
  le traitement de l'ADHD
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
  Lien avec une autre question : question orale 3-365
3-372 Christian Brotcorne (cdH) 24/6/2004
  le poids total "des points de l'aide juridique" issus du procès Dutroux dans l'enveloppe totale réservée à ces points
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-373 Etienne Schouppe (CD&V) 24/6/2004
  le déménagement des services de la Tour des Finances et la vente d'une grande quantité de meubles de bureau
  ministre des Finances
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-374 Stefaan Noreilde (VLD) 29/6/2004
  les abonnements de train pour les étudiants de 18 ans et plus
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-375 François Roelants du Vivier (MR) 30/6/2004
  la directive 2001/20/CE relative à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-376 Sfia Bouarfa (PS) 30/6/2004
  les tentatives d'infiltrations extrémistes au sein de l'Office des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-377 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 30/6/2004
  l'accident du 22 juin 2004 à Poitiers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-378 Erika Thijs (CD&V) 1/7/2004
  la visite éventuelle de l'inspecteur général nigérian des services de police et d'une délégation de fonctionnaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-379 Frank Creyelman (VL. BLOK) 1/7/2004
  les contrôles anti-drogues au cours de la "City Parade" à Gand
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-380 Christine Defraigne (MR) 1/7/2004
  la mise hors service du réseau de pipelines de l'OTAN en Belgique
  ministre de la Défense
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-381 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 1/7/2004
  les mesures de lutte contre la violence antisémite
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-382 Isabelle Durant (Ecolo) 1/7/2004
  la mission conférée par le gouvernement pour préparer la décision à prendre en matière d'extension des activités de nuit à l'aéroport de Bruxelles-National
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-383 Clotilde Nyssens (cdH) 1/7/2004
  le vote automatisé
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-384 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 1/7/2004
  l'exécution de la loi sur la médiation familiale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-385 Mia De Schamphelaere (CD&V) 1/7/2004
  la frénésie réglementaire et la politique du gouvernement en la matière
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-386 Nathalie de T' Serclaes (MR) 7/7/2004
  le projet de plan d'action national consacré aux enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-387 Christine Defraigne (MR) 7/7/2004
  le plan d'action relatif aux fortes chaleurs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-388 Marie-José Laloy (PS) 8/7/2004
  le Sahara occidental après la démission du représentant de l'ONU James Baker
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-389 Sabine de Bethune (CD&V) 8/7/2004
  la dissolution éventuelle d'un certain nombre d'ONG au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-390 Jeannine Leduc (VLD) 8/7/2004
  l'importation de Pologne et de la république tchèque de fruits qui sont ensuite vendus sous le label de "fruits belges
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-391 Sfia Bouarfa (PS) 8/7/2004
  l'entreprise précaire
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-392 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/7/2004
  la réglementation relative aux tatouages et piercings
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-393 Christian Brotcorne (cdH) 8/7/2004
  les incohérences de l'Office des Etrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-394 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 8/7/2004
  la criminalité juvénile
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-395 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/7/2004
  le soutien financier aux soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-396 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 8/7/2004
  le registre de prestations
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-397 Isabelle Durant (Ecolo) 8/7/2004
  le suivi des décisions relatives à la SNCB et leurs effets sur la régionalisation de fait du rail
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-398 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 8/7/2004
  la ségrégation de la part de la communauté musulmane
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-399 Clotilde Nyssens (cdH) 14/7/2004
  le rapport de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-400 Christiane Vienne (PS) 14/7/2004
  la dangerosité des jouets
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  question retirée
3-401 Pierre Galand (PS) 14/7/2004
  l'avis de la Cour de Justice internationale sur le mur construit par Israël dans les territoires occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-402 Mia De Schamphelaere (CD&V) 15/7/2004
  le nombre élevé de patients dans les services d'urgence
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-403 Jacques Germeaux (VLD) 15/7/2004
  le recours abusif aux services d'urgence
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-404 Annemie Van de Casteele (VLD) 15/7/2004
  la politique de l'emploi et les mesures visant à maintenir au travail les travailleurs âgés
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-405 Christine Defraigne (MR) 15/7/2004
  le système de soins appliqué par les CPAS envers les patients en situation irrégulière
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-406 Isabelle Durant (Ecolo) 15/7/2004
  l'indemnisation des victimes de l'amiante
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-407 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/7/2004
  l'installation d'un groupe de travail sur la réforme de la cour d'assises et l'examen en cours, par la commission de la Justice, de la réforme du droit de la procédure pénale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-408 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 15/7/2004
  les voyages de la famille royale dans des avions de l'armée
  ministre de la Défense
  question supprimée par décision du Bureau
3-409 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 15/7/2004
  les contrôles des produits pétroliers par la FAPETRO
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-410 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 15/7/2004
  le Mur de la honte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)