Demande d'explications n° 3-46

3-46 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 6/11/2003
  l'Exécutif des musulmans de Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
  Lien avec une autre question : question orale 3-38