Questions parlementaires - Questions orales - S.E. 2003

Questions orales déposées au cours de la session concernée

11 résultats

3-1 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 30/7/2003
  les problèmes que recontrent les citoyens belges et turcs au cours d'un transit par la Bulgarie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-2 Philippe Mahoux (PS) 30/7/2003
  la contamination éventuelle d'exploitations de producteurs de pommes de terre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-3 Christine Defraigne (MR) 30/7/2003
  la nomination du nouvel exécutif musulman de Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-4 François Roelants du Vivier (MR) 30/7/2003
  l'éventuelle exportation illicite, par une fonctionnaire belge, de biens culturels en provenance d'Ukraine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-5 Mia De Schamphelaere (CD&V) 31/7/2003
  la suppression annoncée des vacances judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-6 Wim Verreycken (VL. BLOK) 31/7/2003
  les enfants des victimes "apatrides" de la répression
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-7 Yves Buysse (VL. BLOK) 31/7/2003
  le Centre administratif régional de traitement à Bruges et Zeebrugge
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-8 Louis Siquet (PS) 31/7/2003
  l'indemnisation des dommages liés aux erreurs médicales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1
3-9 Sabine de Bethune (CD&V) 31/7/2003
  les fournitures d' armes au Népal et au Venezuela
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-10 Isabelle Durant (Ecolo) 31/7/2003
  la situation des 300 Afghans en grève de la faim
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-11 Clotilde Nyssens (cdH) 31/7/2003
  la situation des 300 Afghans en grève de la faim
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)