Demandes d'explications - Discutées en séance plénière - 2000-2001

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été discutées en séance plénière

295 résultats

2-222 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 12/10/2000
  le harcèlement sexuel à l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-224 Sabine de Bethune (CVP) 12/10/2000
  la création d'un Comité fédéral de l'allaitement
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-225 Sabine de Bethune (CVP) 12/10/2000
  le suivi du Congrès mondial contre l'exploitation commerciale et sexuelle des enfants, Stockholm 1996
  ministre de la Justice
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-235
2-226 Sabine de Bethune (CVP) 16/10/2000
  le harcèlement sexuel dans l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 19/10/2000 (annales 2-72)
2-227 Michiel Maertens (Agalev) 17/10/2000
  les mesures de sécurité en rapport avec le retour de la station spatiale MIR dans l'atmosphère
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-229 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/10/2000
  l'usage et l'abus de l'alcool
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-230 Sabine de Bethune (CVP) 19/10/2000
  le problème aigu du sida
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-231 Sabine de Bethune (CVP) 19/10/2000
  la régionalisation de la coopération au développement
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
  Motion motivée par Georges Dallemagne, Magdeleine Willame-Boonen, Sabine de Bethune, Josy Dubié, votée le 16/11/2000 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-Marie Happart, Mohamed Daif, votée le 16/11/2000 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 23/11/2000 : rejetée
2-232 Georges Dallemagne (PSC) 19/10/2000
  l'aide d'urgence et la coopération au développement en Palestine
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-233 Georges Dallemagne (PSC) 19/10/2000
  la réforme de la sécurité civile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-234 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 19/10/2000
  la situation des membres des forces armées belges ayant contracté des maladies après l'accomplissement de missions humanitaires ou pacificatrices à l'étranger et les diverses formes d'indemnisation accordées par l'État à ces militaires
  ministre de la Défense
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
2-235 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 23/10/2000
  le suivi du Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, Stockholm 1996, en vue du deuxième Congrès mondial au Japon en 2001
  ministre de la Justice
  réponse le 26/10/2000 (annales 2-74)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-225
2-236 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 25/10/2000
  le suivi ultérieur de la crise Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-237 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 25/10/2000
  les mesures que va prendre le gouvernement à propos de la montée de l'extrême droite en Belgique
  Premier ministre
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-238 Georges Dallemagne (PSC) 25/10/2000
  la défédéralisation partielle de la coopération au développement
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
  Motion motivée par Georges Dallemagne, Magdeleine Willame-Boonen, Sabine de Bethune, Josy Dubié, votée le 16/11/2000 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-Marie Happart, Mohamed Daif, votée le 16/11/2000 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 23/11/2000 : rejetée
2-239 Michel Barbeaux (PSC) 25/10/2000
  le refinancement de la Communauté française
  Premier ministre
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-240 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 25/10/2000
  la régionalisation des lois communale et provinciale
  Premier ministre
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-241 Michiel Maertens (Agalev) 25/10/2000
  la problématique de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et de l'encéphalopathie spongiforme bovine et la politique qui est menée en la matière
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-242 Iris Van Riet (VLD) 26/10/2000
  l'égalité des chances pour les femmes dans le domaine du travail et de l'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-75)
2-243 Sabine de Bethune (CVP) 26/10/2000
  la violence à l'encontre des femmes
  Premier ministre
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-75)
2-244 Sabine de Bethune (CVP) 26/10/2000
  les élections sociales 2000
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-245 Sabine de Bethune (CVP) 26/10/2000
  la formation des magistrats
  ministre de la Justice
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-77)
2-246 Erika Thijs (CVP) 26/10/2000
  le budget de la coopération au développement
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-247 Erika Thijs (CVP) 26/10/2000
  l'allègement de la dette des pays du tiers monde
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-76)
2-248 Anne-Marie Lizin (PS) 26/10/2000
  la mise en oeuvre en Belgique des objectifs qui ont été formulés lors de la marche internationale des femmes
  Premier ministre
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-75)
2-249 Clotilde Nyssens (PSC) 27/10/2000
  la création d'un Office de paiement des créances alimentaires
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-75)
2-250 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 27/10/2000
  l'accès à la santé des femmes
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-75)
2-251 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 30/10/2000
  la marche mondiale des femmes et ses prolongements
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-75)
2-252 Meryem Kaçar (Agalev) 30/10/2000
  la création d'un Office de paiement des créances alimentaires
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-75)
2-253 Meryem Kaçar (Agalev) 30/10/2000
  la politique en matière de pauvreté chez les femmes
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-75)
2-254 Johan Malcorps (Agalev) 31/10/2000
  la contamination du poisson par les PCB
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-255 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 31/10/2000
  l'aide de l'état aux victimes de violences
  ministre de la Justice
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-256 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 6/11/2000
  la pauvreté chez les mères célibataires
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 9/11/2000 (annales 2-75)
2-257 Sabine de Bethune (CVP) 9/11/2000
  les droits de l'homme et les droits des femmes en Iraq et en Afghanistan et la lutte contre la peine de mort
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-258 Sabine de Bethune (CVP) 9/11/2000
  les mesures politiques contre le harcèlement moral
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Justice
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-259 Georges Dallemagne (PSC) 13/11/2000
  l'exigence de production de résultats d'un test de dépistage du SIDA pour l'obtention d'un visa belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/11/2000 (annales 2-78)
2-262 Johan Malcorps (Agalev) 16/11/2000
  le refus d'une taxe sur le CO2 comme instrument d'une politique belge en matière de climat
  ministre des Finances
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-263 Marie Nagy (Ecolo) 17/11/2000
  la réaffectation du Résidence Palace en Centre de Presse International
  Premier ministre
  réponse le 23/11/2000 (annales 2-79)
2-264 Anne-Marie Lizin (PS) 17/11/2000
  la préparation de la commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, qui se tiendra à La Haye du 22 au 28 mars 2001
  ministre de la Justice
  réponse le 20/12/2000 (annales 2-85)
2-265 Anne-Marie Lizin (PS) 17/11/2000
  la situation en Bosnie-Herzégovine et la position de la Belgique en la matière, en particulier à l'égard des criminels de guerre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-266 Philippe Bodson (PRL FDF MCC) 20/11/2000
  le cadre réglementaire entourant l'octroi des licences UMTS
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-267 Ludwig Caluwé (CVP) 23/11/2000
  la réforme des polices
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-82)
2-268 Sabine de Bethune (CVP) 23/11/2000
  l'absence d'arrêtés d'exécution de la loi relative à la vie privée
  ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-269 Clotilde Nyssens (PSC) 23/11/2000
  la réglementation en vigueur en matière de prise en charge de la douleur
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-270 Clotilde Nyssens (PSC) 23/11/2000
  la création d'un Office des créances alimentaires
  ministre des Finances
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-271 Sabine de Bethune (CVP) 23/11/2000
  le dépistage systématique du cancer du sein
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-272 Sabine de Bethune (CVP) 23/11/2000
  l'attention portée à la problématique du sida par la politique de la Belgique en matière de coopération
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-273 Meryem Kaçar (Agalev) 23/11/2000
  l'attention portée à la problématique du sida par la politique de la Belgique en matière de coopération
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-274 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 23/11/2000
  la prévention et la prise en charge de la maltraitance chez les personnes âgées
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-275 Georges Dallemagne (PSC) 23/11/2000
  le suivi de la crise Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-276 Paul Galand (Ecolo) 23/11/2000
  les problèmes de la drogue en prison
  ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
  Lien avec une autre question : question orale 2-388
2-277 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 23/11/2000
  le suivi de la crise Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
  Lien avec une autre question : question orale 2-383
2-278 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 23/11/2000
  la politique dans le domaine des armes nucléaires
  Premier ministre
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
  Lien avec une autre question : question orale 2-382
2-279 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 24/11/2000
  la mise aux enchères des licences UMTS
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-280 Josy Dubié (Ecolo) 28/11/2000
  l'avenir de l'Office central pour la répression de la corruption
  ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-281 Didier Ramoudt (VLD) 29/11/2000
  la Régie des bâtiments
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-282 Wim Verreycken (VL. BLOK) 29/11/2000
  les propos d'un des membres du gouvernement sur le Vlaams Blok
  Premier ministre
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-283 Jacques Santkin (PS) 30/11/2000
  l'amélioration de la ligne de chemin de fer Bruxelles-Luxembourg
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-284 Clotilde Nyssens (PSC) 30/11/2000
  la grâce et le travail d'intérêt général
  ministre de la Justice
  réponse le 20/12/2000 (annales 2-85)
2-285 Sabine de Bethune (CVP) 30/11/2000
  le dépistage systématique du cancer du col de l'utérus
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-286 Martine Taelman (VLD) 30/11/2000
  les conditions à remplir en matière d'adoption
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-287 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 30/11/2000
  la délivrance de brevets sur le matériel biologique d'origine humaine et les droits des patients
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-288 Johan Malcorps (Agalev) 6/12/2000
  le remplacement des farines animales pour l'alimentation du bétail par du soja génétiquement modifié
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-294
2-289 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 6/12/2000
  le maintien du mécanisme de la tabelle et la question du commerce électronique du livre
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-290 Michel Barbeaux (PSC) 7/12/2000
  la modernisation de l'administration fédérale
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-291 Sabine de Bethune (CVP) 7/12/2000
  l'égalité entre hommes et femmes dans les services de police et la réforme de ceux-ci
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-292 Georges Dallemagne (PSC) 7/12/2000
  la politique belge vis-à-vis de la Russie et la prochaine visite du premier ministre à Moscou
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-293 Erika Thijs (CVP) 8/12/2000
  l'accessibilité aux médicaments dans les pays en développement
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-294 Michiel Maertens (Agalev) 11/12/2000
  l'utilisation de farines de poisson dans les aliments pour le bétail
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-288
2-295 Anne-Marie Lizin (PS) 11/12/2000
  l'audit sur Telerad
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-296 Anne-Marie Lizin (PS) 11/12/2000
  l'impact en matière de sécurité des réorganisations administratives au sein du secteur nucléaire, et en particulier d'Electrabel
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 20/12/2000 (annales 2-85)
2-297 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 13/12/2000
  le fédéralisme de coopération
  Premier ministre
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-298 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 13/12/2000
  la distinction existant entre les femmes francophones et les femmes néerlandophones en ce qui concerne la prise en charge du coût de l'intervention chirurgicale appelée TVT
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-299 Sabine de Bethune (CVP) 14/12/2000
  la situation en Afrique centrale
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-300 Sabine de Bethune (CVP) 14/12/2000
  l'aide accordée au Burundi
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-301 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/12/2000
  le statut social de l'avocat
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  ministre de la Justice
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-302 Johan Malcorps (Agalev) 9/1/2001
  la non-application de la loi du 16 juillet 1993 relative aux écotaxes
  ministre des Finances
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-303 Anne-Marie Lizin (PS) 9/1/2001
  les événements de décembre et janvier devant l'Office des étrangers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-306 Iris Van Riet (VLD) 11/1/2001
  la présence de cobalt dans les amalgames dentaires
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-307 Iris Van Riet (VLD) 11/1/2001
  la dimension du genre dans le plan Copernic
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-91)
2-308 Theo Kelchtermans (CVP) 18/1/2001
  le marquage de chevaux par une puce
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  Premier ministre
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-91)
2-309 Sabine de Bethune (CVP) 11/1/2001
  l'application de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-310 Sabine de Bethune (CVP) 11/1/2001
  la différence de participation des femmes peu qualifiées et des femmes hautement qualifiées au marché du travail en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-311 Clotilde Nyssens (PSC) 11/1/2001
  la situation du personnel domestique dans certaines ambassades africaines
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-312 Michel Barbeaux (PSC) 11/1/2001
  les retards de paiement des factures des hôpitaux et son impact sur l'équilibre du budget de l'INAMI
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-313 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 11/1/2001
  les compétences des barreaux pour ce qui est du statut social de l'avocat
  ministre de la Justice
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-314 Johan Malcorps (Agalev) 11/1/2001
  la nécessité d'une politique uniforme en ce qui concerne le syndrome des Balkans et le syndrome des fatigues chroniques
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-318 Georges Dallemagne (PSC) 18/1/2001
  la contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive, dénommée Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-319 Michel Barbeaux (PSC) 18/1/2001
  l'introduction d'un congé préalable à la pension en faveur d'agents des ministères qui sont titulaires des grades classés dans les niveaux 3 et 4
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-91)
2-320 Clotilde Nyssens (PSC) 18/1/2001
  l'application du nouveau règlement en matière de nationalité
  ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-321 Erika Thijs (CVP) 18/1/2001
  la farine d'os dans la gélatine destinée à la consommation humaine
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-322 Erika Thijs (CVP) 18/1/2001
  l'usage et la vente de médicaments à base de principes naturels
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-323 Marc Hordies (Ecolo) 18/1/2001
  les conditions d'attente de demandeurs d'asile devant l'Office des étrangers
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-324 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 19/1/2001
  le suivi ultérieur de la crise Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-325 Ludwig Caluwé (CVP) 22/1/2001
  les répercussions sur les communes de la révision de la convention belgo-néerlandaise de prévention de la double imposition
  ministre des Finances
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-326 Josy Dubié (Ecolo) 22/1/2001
  la menace de famine en Afrique orientale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-350
2-327 Jan Remans (VLD) 22/1/2001
  le programme de gestion et de diffusion des informations et d'évaluation qualitative des pratiques médicales
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-328 Josy Dubié (Ecolo) 25/1/2001
  l'intégration dans notre ordre juridique interne de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-339
2-329 Sabine de Bethune (CVP) 25/1/2001
  l'adoption et les nouveaux médias
  ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-330 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 25/1/2001
  la publicité des documents de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-331 Georges Dallemagne (PSC) 25/1/2001
  sa présence aux funérailles du président Kabila
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-332 Michel Barbeaux (PSC) 25/1/2001
  la suppression de l'agenda des examens du SPR
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-91)
2-334 Clotilde Nyssens (PSC) 25/1/2001
  les moyens informatiques mis à la disposition du greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-336 Ludwig Caluwé (CVP) 25/1/2001
  L'accord du Lambermont
  Premier ministre
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 25/1/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Guy Moens, Philippe Monfils, votée le 25/1/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 1/2/2001 : rejetée
2-337 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 25/1/2001
  L'accord du Lambermont
  Premier ministre
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 25/1/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Guy Moens, Philippe Monfils, votée le 25/1/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 1/2/2001 : rejetée
2-338 Frans Lozie (Agalev) 26/1/2001
  les conséquences du transport de matériel militaire par le port de Zeebrugge pour la santé du personnel portuaire
  ministre de la Défense
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-339 Philippe Mahoux (PS) 30/1/2001
  l'intégration dans notre ordre juridique interne de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-328
2-340 Georges Dallemagne (PSC) 30/1/2001
  la production par la Belgique de certains dispositifs antimanipulation
  ministre de la Défense
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-341 Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) 31/1/2001
  la classification de fonctions
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-342 Jean-Marie Happart (PS) 1/2/2001
  les contrôles de qualité pour le grand gibier
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-343 Jean-Marie Happart (PS) 1/2/2001
  la charge financière des contrôles vétérinaires pour la qualité
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-344 Marie Nagy (Ecolo) 1/2/2001
  le cumul entre les fonctions de ministre ou de membre d'un exécutif et de bourgmestre dit empêché
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-345 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 1/2/2001
  le syndrome des piscines couvertes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-346 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 1/2/2001
  la tranche d'âge retenue pour le dépistage systématique de masse du cancer du sein
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-347 René Thissen (PSC) 6/2/2001
  le plan belge de lutte contre l'exclusion sociale
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-348 Anne-Marie Lizin (PS) 6/2/2001
  le statut international du Kosovo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-349 Clotilde Nyssens (PSC) 7/2/2001
  les compétences et la mission de la commissaire du gouvernement à la sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-350 Georges Dallemagne (PSC) 7/2/2001
  la menace de famine en Afrique orientale et la situation en Afrique centrale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-326
2-351 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 7/2/2001
  la portée de l'exemption de la TVA pour les prestations de services exécutées par les avocats
  ministre des Finances
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-352 Frans Lozie (Agalev) 7/2/2001
  les suites données par la justice à ce qu'il est convenu d'appeler le dossier de relecture des témoins X dans l'instruction judiciaire Dutroux-Nihoul
  ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
  Renvoi à une question précédente : demande d'explications 2-305
2-353 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 8/2/2001
  le problème de l'amiante
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
  Motion motivée par Alain Destexhe, Johan Malcorps, votée le 15/2/2001 : rejetée
  Motion motivée, votée le 22/2/2001 : rejetée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-361
2-354 Wim Verreycken (VL. BLOK) 8/2/2001
  la sûreté de l'État et le fait que le ministre ne respecte pas l'argumentation du Conseil d'État
  ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-355 Johan Malcorps (Agalev) 8/2/2001
  la nécessité d'un rapport d'incidences concernant le Rhin de fer en territoire flamand
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-95)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-360
2-356 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 8/2/2001
  l'augmentation du taux d'emploi dans la population âgée de plus de 50 ans
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-357 René Thissen (PSC) 8/2/2001
  la gestion des réclamations introduites à l'encontre de la taxe compensatoire des accises
  ministre des Finances
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-358 Josy Dubié (Ecolo) 8/2/2001
  la situation du peuple ouighour au Kazakhstan
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-359 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 12/2/2001
  la taxe cultuelle
  Premier ministre
  ministre de la Justice
  ministre des Finances
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
  Lien avec une autre question : question orale 2-494
2-360 Ludwig Caluwé (CVP) 12/2/2001
  le calendrier de la décision néerlandaise sur l'itinéraire du Rhin d'acier
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-95)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-355
2-361 Johan Malcorps (Agalev) 12/2/2001
  la reconnaissance par le Fonds des maladies professionnelles d'affections en rapport avec l'amiante
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
  Motion motivée par Alain Destexhe, Johan Malcorps, votée le 15/2/2001 : rejetée
  Motion motivée, votée le 22/2/2001 : rejetée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-353
2-362 Iris Van Riet (VLD) 15/2/2001
  la violence au sein du ménage
  ministre de la Justice
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-97)
2-363 Michiel Maertens (Agalev) 15/2/2001
  les mesures de sauvetage du secteur de la pêche
  ministre des Finances
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-364 René Thissen (PSC) 15/2/2001
  la transmission électronique de la déclaration de TVA
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-365 Michel Barbeaux (PSC) 15/2/2001
  la compatibilité de la création d'un Secrétariat administratif et technique auprès du ministère de l'Intérieur avec la réforme Copernic
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-366 Michel Barbeaux (PSC) 15/2/2001
  l'avenir de la Régie des bâtiments
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-374
2-367 Mia De Schamphelaere (CVP) 15/2/2001
  l'application de la loi tendant à combattre la violence au sein du couple
  ministre de la Justice
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-97)
2-368 Sabine de Bethune (CVP) 15/2/2001
  le respect de l'arrêté royal du 27 décembre 1993 concernant la publicité relative aux aliments pour nourrissons et la distribution d'échantillons gratuits
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-369 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 15/2/2001
  la maltraitance que subissent les femmes âgées
  ministre de la Justice
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-97)
2-370 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 15/2/2001
  la violence au sein du couple
  ministre de la Justice
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-97)
2-371 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/2/2001
  la réduction de la dette publique
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-372 Michiel Maertens (Agalev) 19/2/2001
  la désignation d'un conseiller laïque pour la pêche maritime
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-373 Michiel Maertens (Agalev) 19/2/2001
  les conditions de sécurité en matière de transport de déchets nucléaires
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-374 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/2/2001
  la Régie des bâtiments
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-366
2-375 Meryem Kaçar (Agalev) 21/2/2001
  l'application de la loi tendant à combattre la violence au sein du couple
  ministre de la Justice
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-97)
2-376 Clotilde Nyssens (PSC) 21/2/2001
  les moyens mis à la disposition de l'Administration des Douanes et Accises en matière de lutte contre la drogue
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-377 Iris Van Riet (VLD) 21/2/2001
  les résultats du plan Rosetta
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-101)
2-378 Michiel Maertens (Agalev) 22/2/2001
  le point de vue de la Commission européenne concernant l'instauration de la taxe Tobin
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-379 Hugo Vandenberghe (CVP) 22/2/2001
  la viande exotique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-101)
2-380 Hugo Vandenberghe (CVP) 22/2/2001
  l'intégration des Belges de plus de cinquante ans dans le circuit du travail dans notre pays
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-101)
2-381 Hugo Vandenberghe (CVP) 22/2/2001
  le nouvel accord communautaire entre Karel De Gucht, membre du Parlement flamand, et Geert Bourgeois, membre de la Chambre des représentants, et l'avis négatif du Conseil d'État sur le projet de loi spéciale
  Premier ministre
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
  Motion motivée par Luc Van den Brande, Mia De Schamphelaere, votée le 8/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Nathalie de T' Serclaes, Michiel Maertens, Frans Lozie, votée le 8/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 15/3/2001 : rejetée
2-382 Jan Steverlynck (CVP) 22/2/2001
  la réforme des services fiscaux et l'objectif de donner à l'agent taxateur une responsabilité pour ce qui est du règlement des litiges relatifs à ses impositions complémentaires
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-383 Mia De Schamphelaere (CVP) 22/2/2001
  la situation en Roumanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-384 Johan Malcorps (Agalev) 28/2/2001
  la poursuite de l'étude des conséquences de la crise de la dioxine sur la santé publique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-386 Frans Lozie (Agalev) 1/3/2001
  les conséquences du comportement d'un détenu de la prison d'Arlon pour le personnel concerné
  ministre de la Justice
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-388 Johan Malcorps (Agalev) 1/3/2001
  le déménagement d'Antwerpen X
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-389 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 7/3/2001
  l'indemnité de retard versée par la SNCB
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-390 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 7/3/2001
  la lutte contre la pornographie enfantine sur l'internet
  ministre de la Justice
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-391 René Thissen (PSC) 7/3/2001
  les déclarations du premier ministre sur la réforme de l'impôt des sociétés
  Premier ministre
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-392 Jan Steverlynck (CVP) 7/3/2001
  une étude sur les synergies entre le public et le privé
  Premier ministre
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-393 Michel Barbeaux (PSC) 7/3/2001
  la situation du manager des nouvelles technologies de l'information et de la communication et la désignation des futurs managers dans l'administration fédérale
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-101)
2-394 Jan Steverlynck (CVP) 8/3/2001
  la pension libre complémentaire du conjoint aidant
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-395 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 8/3/2001
  la loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique
  ministre de la Justice
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-396 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 8/3/2001
  le maintien volontaire du prix de l'or à un niveau peu élevé
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-397 Jan Steverlynck (CVP) 8/3/2001
  la méthode de travail de la commission d'agréation des journalistes professionnels dans le cadre du renouvellement quinquennal des documents de presse de ceux-ci
  Premier ministre
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-398 Anne-Marie Lizin (PS) 13/3/2001
  les tests de cryptage des informations confidentielles européennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
  Lien avec une autre question : question orale 2-530
2-401 Clotilde Nyssens (PSC) 14/3/2001
  l'incarcération de mineurs d'âge et la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
  ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-402 Anne-Marie Lizin (PS) 15/3/2001
  la protection des données privées à l'égard de firmes américaines, au 1er juillet 2001
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-403 Clotilde Nyssens (PSC) 15/3/2001
  les mesures prises en faveur de l'emploi des parents au foyer en demande de réinsertion professionnelle
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-404 Anne-Marie Lizin (PS) 15/3/2001
  le financement de la réforme des services de secours
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-405 Clotilde Nyssens (PSC) 15/3/2001
  la participation des autorités fédérales à l'année internationale du volontariat
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-406 Hugo Vandenberghe (CVP) 15/3/2001
  la révision de la condamnation prononcée contre Leo Vindevogel
  ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-407 Sabine de Bethune (CVP) 15/3/2001
  le procès ouvert par les entreprises pharmaceutiques contre l'Afrique du Sud à propos des médicaments antisida à bon marché
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-408 Georges Dallemagne (PSC) 15/3/2001
  la position de la Belgique et de l'Union européenne par rapport au régime birman
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-409 Georges Dallemagne (PSC) 15/3/2001
  la participation de la Croix Rouge aux groupes de travail sur la réforme de la sécurité civile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-411 Mia De Schamphelaere (CVP) 16/3/2001
  la transposition de la directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
  ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-412 Johan Malcorps (Agalev) 19/3/2001
  les conséquences sociales et écologiques de l'exportation de voitures d'occasion belges vers l'Afrique occidentale
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-413 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/3/2001
  les déclarations du ministre sur la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
  ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-414 Anne-Marie Lizin (PS) 21/3/2001
  la politique à l'égard de l'Afghanistan pendant la présidence belge de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-415 Frank Creyelman (VL. BLOK) 22/3/2001
  la discrimination faite par les syndicats à l'égard de nationalistes et les services fournis par la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-417 Jan Steverlynck (CVP) 22/3/2001
  la réforme de la Commission bancaire et financière et l'intégration de l'Office de contrôle des assurances
  ministre des Finances
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-418 Erika Thijs (CVP) 22/3/2001
  certains problèmes de droit social dans le cadre des adoptions de personnes étrangères
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-419 Sabine de Bethune (CVP) 22/3/2001
  le remboursement aux travailleurs indépendants des traitements en centre de médecine pédiatrique
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-420 Jan Steverlynck (CVP) 22/3/2001
  le travail autorisé des indépendants frappés d'une incapacité de travail
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-421 Erika Thijs (CVP) 22/3/2001
  les libéralités fiscalement exonérées à des services d'adoption agréés
  ministre des Finances
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-422 Erika Thijs (CVP) 22/3/2001
  l'emploi des pesticides dans les pays en voie de développement et les risques pour la santé
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-423 Erika Thijs (CVP) 22/3/2001
  la participation d'avions F 16 belges à un meeting aérien en Afrique du Sud
  ministre de la Défense
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-424 Erika Thijs (CVP) 22/3/2001
  les tarifs téléphoniques
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-105)
2-425 Hugo Vandenberghe (CVP) 22/3/2001
  le contrôle fiscal de la déclaration de revenus
  ministre des Finances
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-426 Hugo Vandenberghe (CVP) 22/3/2001
  les perquisitions à la prison de Louvain (centre) et les commentaires du parquet de Louvain à ce sujet
  ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-427 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 22/3/2001
  la révision du montant forfaitaire des frais professionnels pour les gardiennes d'enfants indépendantes
  ministre des Finances
  réponse le 29/3/2001 (annales 2-104)
2-428 Anne-Marie Lizin (PS) 28/3/2001
  la préparation des Jeux Olympiques à Athènes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-430 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 29/3/2001
  les nominations des bourgmestres
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-431 Georges Dallemagne (PSC) 29/3/2001
  l'indemnisation des victimes du Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-432 René Thissen (PSC) 29/3/2001
  l'exemption de tout payement de droit d'auteur pour le prêt public
  ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-433 Anne-Marie Lizin (PS) 29/3/2001
  l'intervention de la police locale dans la procédure d'éloignement du territoire belge des demandeurs d'asile déboutés
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-434 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 11/4/2001
  la promotion du commerce extérieur dans les accords du Lambermont
  Premier ministre
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-435 Jacques D'Hooghe (CVP) 12/4/2001
  la Sabena
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-436 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 17/4/2001
  le suivi de la crise Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/4/2001 (annales 2-107)
2-437 Hugo Vandenberghe (CVP) 18/4/2001
  le contrôle fiscal des entreprises
  ministre des Finances
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
2-439 Johan Malcorps (Agalev) 18/4/2001
  l'instauration d'une taxe au kilomètre en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-449
2-440 Johan Malcorps (Agalev) 19/4/2001
  l'attitude de la Belgique et de l'Union européenne à l'égard des Etats-Unis après la dénonciation du protocole de Kyoto
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-442 Sabine de Bethune (CVP) 19/4/2001
  la dimension du genre dans la diplomatie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-443 Sabine de Bethune (CVP) 19/4/2001
  le suivi du rapport des Nations Unies sur les pillages au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-444 Clotilde Nyssens (PSC) 19/4/2001
  le numerus clausus des médecins
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
  Lien avec une autre question : question orale 2-568
2-445 René Thissen (PSC) 19/4/2001
  le service bancaire universel en Belgique
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-109)
2-446 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 19/4/2001
  la Bibliothèque royale de Belgique
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-109)
2-447 Philippe Mahoux (PS) 19/4/2001
  la situation du Palais de Justice de Liège
  ministre de la Justice
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-449 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 24/4/2001
  l'instauration d'une taxe au kilomètre en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 26/4/2001 (annales 2-108)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-439
2-450 Johan Malcorps (Agalev) 25/4/2001
  l'avitaillement en mer
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-451 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 25/4/2001
  le problème chypriote
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-452 Clotilde Nyssens (PSC) 25/4/2001
  l'avenir des compétences des auditorats du travail en matière civile
  ministre de la Justice
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-110)
2-453 Michel Barbeaux (PSC) 26/4/2001
  la réforme de la législation linguistique
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-454 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 26/4/2001
  le coût de l'isolation acoustique des logements les plus touchés par les nuisances sonores de l'aéroport de Zaventem
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 3/5/2001 (annales 2-109)
2-456 Georges Dallemagne (PSC) 3/5/2001
  la reconnaissance de la fibromyalgie
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-457 Clotilde Nyssens (PSC) 3/5/2001
  l'organisation et le financement des soins palliatifs pédiatriques
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-113)
2-458 Clotilde Nyssens (PSC) 8/5/2001
  les procédures de libération conditionnelle
  ministre de la Justice
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-459 Mia De Schamphelaere (CVP) 8/5/2001
  le projet de communication de masse et d'autres projets que le gouvernement nourrit dans la perspective de l'introduction de l'euro en tant que moyen de paiement
  ministre des Finances
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-460 Ludwig Caluwé (CVP) 9/5/2001
  la mise d'un "minikit" d'euros à la disposition des personnes bénéficiant d'une allocation sociale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-113)
2-461 Georges Dallemagne (PSC) 9/5/2001
  la réforme de la sécurité civile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-462 Paul Galand (Ecolo) 9/5/2001
  l'application de l'accord de coopération relatif à la politique en matière de pauvreté et les enseignements qui en ressortent pour les politiques belge et européenne
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-463 Michiel Maertens (Agalev) 9/5/2001
  la réglementation de l'usage des scooters des mers
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-464 Michiel Maertens (Agalev) 9/5/2001
  les options politiques de l'Union européenne vis-à-vis de la Corée du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-465 Michiel Maertens (Agalev) 9/5/2001
  les conditions juridiques secondaires à respecter pour ce qui est de l'organisation du "Festival of European Motorcycling" à Coxyde en septembre 2001
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
  Motion motivée par Michiel Maertens, votée le 31/5/2001 : rejetée
  Motion motivée, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-466 Michel Barbeaux (PSC) 10/5/2001
  la procédure de désignation des futurs managers
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-467 Jacinta De Roeck (Agalev) 10/5/2001
  la lutte contre l'exclusion sociale des plus pauvres
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-468 Sabine de Bethune (CVP) 10/5/2001
  la troisième Conférence sur les pays les moins avancés
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-469 Sabine de Bethune (CVP) 10/5/2001
  la 54ème Assemblée mondiale de la Santé
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-470 René Thissen (PSC) 10/5/2001
  l'avenir de l'IBPT
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-471 Michel Barbeaux (PSC) 10/5/2001
  les dépassements du budget de l'INAMI pour l'année 2000
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-474 Hugo Vandenberghe (CVP) 15/5/2001
  le meurtre d'un agent de la police fédérale à Rotselaar
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-121)
2-475 Wim Verreycken (VL. BLOK) 16/5/2001
  la présence de représentants d'organisations terroristes à Bruxelles, lors d'un congrès du 2 au 4 mai 2001
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-121)
2-476 René Thissen (PSC) 17/5/2001
  la limitation de la programmation des PET scans
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-477 René Thissen (PSC) 17/5/2001
  le fonctionnement du bureau central pour assujettis étrangers à la TVA
  ministre des Finances
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-479 Wim Verreycken (VL. BLOK) 17/5/2001
  la divulgation du rapport annuel du Comité R et la déstabilisation possible de l'alliance atlantique par des agents du SVR
  ministre de la Justice
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-121)
  Lien avec une autre question : question orale 2-581
2-480 Georges Dallemagne (PSC) 22/5/2001
  les contrats de prévention
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-482 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 23/5/2001
  la révision du montant forfaitaire des frais professionnels pour les gardiennes d'enfants indépendantes
  ministre des Finances
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-483 Jan Steverlynck (CVP) 23/5/2001
  le traitement des dossiers fiscaux par les contrôleurs des contributions devant le tribunal
  ministre des Finances
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-484 Jean-François Istasse (PS) 23/5/2001
  la situation financière des communes au regard de la fiscalité fédérale et la nécessité du "refinancement des communes"
  ministre des Finances
  réponse le 31/5/2001 (annales 2-119)
2-487 Clotilde Nyssens (PSC) 29/5/2001
  la situation de précarité des "femmes rentrantes"
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-488 Clotilde Nyssens (PSC) 30/5/2001
  la situation des étudiants ressortissants de pays tiers à l'Union européenne sur le marché du travail en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-489 Georges Dallemagne (PSC) 30/5/2001
  la crise du Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Lien avec une autre question : question orale 2-610
2-490 Clotilde Nyssens (PSC) 30/5/2001
  le job d'étudiant "donneur de sperme"
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-491 René Thissen (PSC) 31/5/2001
  les tarifs pratiqués par Banksys auprès des commerçants
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-492 Ludwig Caluwé (CVP) 31/5/2001
  le retour au pavillon national pour la flotte marchande belge
  ministre des Finances
  réponse le 7/6/2001 (annales 2-122)
2-493 Michiel Maertens (Agalev) 31/5/2001
  les accords internationaux sur le café
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-139)
2-494 Frans Lozie (Agalev) 5/6/2001
  le retard éventuel du Conseil d'État en ce qui concerne les contestations en matière de nominations
  ministre de la Justice
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-495 Clotilde Nyssens (PSC) 5/6/2001
  les certificats de connaissances linguistiques
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-496 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 5/6/2001
  le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
  ministre de la Justice
  réponse le 13/6/2001 (annales 2-124)
2-497 Anne-Marie Lizin (PS) 7/6/2001
  la détérioration de la situation en Macédoine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-500 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 7/6/2001
  le caractère unilingue de la brochure "De Vlaamse Brabander" distribuée par la province du Brabant flamand
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-501 Georges Dallemagne (PSC) 7/6/2001
  le conflit azéro-arménien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
2-504 Philippe Mahoux (PS) 11/6/2001
  les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-505 Frans Lozie (Agalev) 13/6/2001
  la disparition inquiétante de demandeurs d'asile mineurs
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-127)
2-506 Frans Lozie (Agalev) 14/6/2001
  les incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-507 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 14/6/2001
  l'acquisition par la ville d'Anvers d'un entrepôt en vue de transformer celui-ci en centre érotique
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-127)
2-508 Erika Thijs (CVP) 14/6/2001
  la situation à Fourons
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-509 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 14/6/2001
  les incidents qui se sont déroulés à Fourons
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-510 Sabine de Bethune (CVP) 14/6/2001
  la préparation du Deuxième sommet mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales qui se tiendra au Japon en décembre 2001
  ministre de la Justice
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-512 Clotilde Nyssens (PSC) 14/6/2001
  le dernier galop de la brigade équestre de Mons
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-127)
2-513 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 14/6/2001
  les suites du procès de quatre Rwandais et l'application de la compétence universelle
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-128)
2-514 Ingrid van Kessel (CVP) 14/6/2001
  la signature et la ratification par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de la Justice
  réponse le 21/6/2001 (annales 2-127)
  Lien avec une autre question : question orale 2-650
2-516 Marie Nagy (Ecolo) 14/6/2001
  les événements du week-end dernier à Fourons
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/6/2001 (annales 2-125)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Jeannine Leduc, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Marie Nagy, Frans Lozie, votée le 14/6/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 21/6/2001 : rejetée
2-518 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 19/6/2001
  les moyens de prévention pris par la Belgique dans la lutte contre le tabagisme
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/6/2001 (annales 2-126)
2-519 Iris Van Riet (VLD) 19/6/2001
  le relèvement de l'âge de la pension pour les femmes
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 20/6/2001 (annales 2-126)
2-520 Iris Van Riet (VLD) 19/6/2001
  les différences salariales entre les hommes et les femmes et la généralisation du travail à temps partiel dans les fonctions dirigeantes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 20/6/2001 (annales 2-126)
2-521 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 19/6/2001
  la création d'organismes nationaux de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants dans les pays de l'Union européenne
  ministre de la Justice
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-522 Michiel Maertens (Agalev) 20/6/2001
  le contrôle des certificats de navigabilité et des droits d'atterrissage des appareils de certaines compagnies aériennes qui s'adonnent au commerce illégal des armes à l'aéroport d'Ostende
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-523 Frank Creyelman (VL. BLOK) 20/6/2001
  les mauvaises relations entre l'Autriche et la Belgique
  Premier ministre
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-525 Sabine de Bethune (CVP) 21/6/2001
  la politique scientifique belge en général et la politique scientifique et la problématique du genre en particulier
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 28/6/2001 (annales 2-132)
2-528 Anne-Marie Lizin (PS) 28/6/2001
  la situation en Macédoine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-139)
2-529 René Thissen (PSC) 28/6/2001
  l'assainissement des bassins hydrographiques de certains virus
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-530 Michel Barbeaux (PSC) 28/6/2001
  le projet d'accord de coopération entre le pouvoir fédéral et les régions relatif à la création de l'Agence de l'information patrimoniale
  ministre des Finances
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-531 Georges Dallemagne (PSC) 28/6/2001
  la Conférence internationale des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et l'organisation d'un « small arms destruction day » en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  ministre de la Justice
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-532 Sabine de Bethune (CVP) 28/6/2001
  le congé d'allaitement pour les femmes au sein des forces armées
  ministre de la Défense
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-535 René Thissen (PSC) 28/6/2001
  la possibilité de calculer l'impôt des personnes physiques sur le site internet du Ministère des Finances
  ministre des Finances
  réponse le 5/7/2001 (annales 2-134)
2-538 Johan Malcorps (Agalev) 4/7/2001
  l'application des mesures prévues dans le plan fédéral de lutte contre l'acidification et de réduction de la concentration de l'ozone troposphérique
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-539 Johan Malcorps (Agalev) 4/7/2001
  l'application des mesures fiscales prévues dans le plan fédéral de lutte contre l'acidification et de réduction de la concentration de l'ozone troposphérique
  ministre des Finances
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-140)
2-540 Anne-Marie Lizin (PS) 4/7/2001
  la vente de Mox par Belgonucléaire au Japon, en particulier pour le site de Kashiwazaki
  Premier ministre
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/7/2001 (annales 2-137)
2-542 Paul Wille (VLD) 12/7/2001
  les conséquences de l'instauration et de l'exploitation de systèmes de tarification différenciée en matière de gestion des ordures ménagères sur le régime TVA en vigueur
  ministre des Finances
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-140)
2-543 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 12/7/2001
  l'amnistie fiscale à l'occasion de l'opération de passage à l'euro
  ministre des Finances
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-140)
2-544 Mia De Schamphelaere (CVP) 12/7/2001
  l'augmentation de la consommation d'anti-dépresseurs en Belgique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-139)
2-545 Hugo Vandenberghe (CVP) 12/7/2001
  les changements de compétences au sein du gouvernement fédéral au cours de la présidence belge
  Premier ministre
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-546 Josy Dubié (Ecolo) 12/7/2001
  la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-139)
2-547 Hugo Vandenberghe (CVP) 12/7/2001
  l'ordre de préséance protocolaire pour le Te Deum
  Premier ministre
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-140)
2-548 Hugo Vandenberghe (CVP) 12/7/2001
  l'absence de moyens pour mettre en oeuvre le plan de lutte contre les carrousels à la TVA
  ministre des Finances
  réponse le 18/7/2001 (annales 2-140)
2-549 Ludwig Caluwé (CVP) 12/7/2001
  la prise de décisions par le gouvernement fédéral à propos du plan d'investissement de la SNCB
  Premier ministre
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-550 Johan Malcorps (Agalev) 26/9/2001
  l'adoption de l'allumage des phares de voiture le jour
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-552 Michel Barbeaux (PSC) 1/10/2001
  le refinancement des services salariés de soins à domicile
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-553 Clotilde Nyssens (PSC) 1/10/2001
  le numerus clausus des médecins
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-555 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/10/2001
  le statut des gardiennes d'enfants à domicile
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Finances
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-556 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/10/2001
  des mesures de soutien supplémentaires pour le secteur aéronautique
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre des Finances
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-557 Clotilde Nyssens (PSC) 2/10/2001
  l'articulation des rôles respectifs du Comité P et de l'Office des étrangers
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-558 Jan Steverlynck (CD&V) 2/10/2001
  le statut social du conjoint aidant
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-559 Jan Steverlynck (CD&V) 2/10/2001
  l'administration électronique en Belgique
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-561 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 3/10/2001
  l'enquête socio-économique générale 2001
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-562
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-563
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-569
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-571
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-572
2-562 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 8/10/2001
  l'enquête socio-économique générale 2001
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-561