Questions parlementaires - Questions orales - 1999-2000

Questions orales déposées au cours de la session concernée

330 résultats

2-1 Erika Thijs (CVP) 13/10/1999
  la première conférence des pays donateurs pour le Kosovo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-2 Georges Dallemagne (PSC) 13/10/1999
  la politique africaine de la Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-3 Philippe Mahoux (PS) 13/10/1999
  les ressortissants rwandais faisant l'objet d'une enquête en Belgique sur leur participation supposée dans le génocide du Rwanda
  ministre de la Justice
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-4 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 13/10/1999
  l'arriéré judiciaire à la Cour d'appel de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-5 Meryem Kaçar (Agalev) 13/10/1999
  un assouplissement des obligations pour l'obtention d'un visa par les rescapés du tremblement de terre en Turquie qui ont des membres de leur famille d'origine turque résidant en Belgique
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-6 Wim Verreycken (VL. BLOK) 14/10/1999
  le mépris de l'État de droit de la part de certains membres du gouvernement
  Premier ministre
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-7 Mia De Schamphelaere (CVP) 14/10/1999
  l'attitude du gouvernement à l'égard de la réduction d'impôt annoncée en Flandre
  Premier ministre
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-8 Jacques Devolder (VLD) 14/10/1999
  les patients chroniques souffrant d'Epidermolysis Bullosa
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-9 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/10/1999
  des appareils utilisés en Belgique pour contrôler l'alcoolémie
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question irrecevable
2-10 Clotilde Nyssens (PSC) 22/10/1999
  l'aide juridique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
2-11 Clotilde Nyssens (PSC) 26/10/1999
  l'école européenne "Berkendael" à Forest
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-12 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 26/10/1999
  les moyens alloués à la politique en matière de disparitions et d'enlèvements de personnes
  ministre de la Justice
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-13 Theo Kelchtermans (CVP) 27/10/1999
  la présence d'armes nucléaires sur la base aérienne de Kleine Brogel
  Premier ministre
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-14 Anne-Marie Lizin (PS) 27/10/1999
  les femmes prisonnières politiques en Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-15 Philippe Mahoux (PS) 27/10/1999
  la banque de données d'Europol
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-16 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 27/10/1999
  le groupe de travail "Participation aux missions à l'étranger"
  Premier ministre
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-17 Michiel Maertens (Agalev) 27/10/1999
  le rôle de la Belgique en matière de désarmement nucléaire international
  Premier ministre
  question retirée
2-18 Michiel Maertens (Agalev) 27/10/1999
  le point de vue de la Belgique sur la guerre entre la Russie et la République tchétchène d'Ichkeria
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-19 Ludwig Caluwé (CVP) 27/10/1999
  la hausse annoncée des tarifs de connexion à Internet
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-20 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 27/10/1999
  les mesures visant à prévenir la vente d'archives dérobées
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-21 Jacques Devolder (VLD) 27/10/1999
  le problème temporaire posé par la fourniture du médicament "Rilatine"
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-22 Chokri Mahassine (SP) 28/10/1999
  le lien entre la reconnaissance comme musée et la possibilité de rendre fiscalement déductibles les libéralités des mécènes
  ministre des Finances
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-23 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 28/10/1999
  ses déclarations concernant la nécessité de revoir la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-24 Jeannine Leduc (VLD) 28/10/1999
  le Rhin de fer
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question retirée
2-25 Ingrid van Kessel (CVP) 9/11/1999
  le renouvellement des cartes d'identité pour les personnes âgées de plus de 80 ans
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-26 Jacques Devolder (VLD) 9/11/1999
  l'offre en vente d'ovules par Internet
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-27 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 9/11/1999
  d'éventuelles mesures de grâce à l'occasion du mariage du prince Philippe
  ministre de la Justice
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-28 Anne-Marie Lizin (PS) 9/11/1999
  d'éventuelles filières de prostitution dans l'aéroport de Zaventem
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-29 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 9/11/1999
  les plans d'urgence pour les installations nucléaires
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-30 Anne-Marie Lizin (PS) 9/11/1999
  la reconnaissance légale de la prostitution
  ministre de la Justice
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-31 Michiel Maertens (Agalev) 9/11/1999
  la ratification de la convention d'association commerciale entre l'Union européenne et Israël
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  examen reporté
2-32 Georges Dallemagne (PSC) 10/11/1999
  la situation humanitaire en Tchéchénie et la mission économique belge en Russie
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-33 Jeannine Leduc (VLD) 10/11/1999
  les déclarations de Belgocontrol concernant le prolongement de la piste de décollage et d'atterissage de Zaventem
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-34 Marie Nagy (Ecolo) 10/11/1999
  la "Task force" chargée de la mise en oeuvre de la politique de régularisation et d'éloignement des étrangers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-35 Ludwig Caluwé (CVP) 10/11/1999
  la prise de décision concernant le plan Rosetta
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-36 Christine Cornet d'Elzius (PRL FDF MCC) 17/11/1999
  le permis de travail pour les demandeurs d'asile recevables
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-37 Michiel Maertens (Agalev) 17/11/1999
  les réunions que tiendra l'OTAN à Bruxelles le mois prochain
  ministre de la Défense
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-38 Anne-Marie Lizin (PS) 17/11/1999
  les codes INAMI pour la reconstruction de l'hymen et les certificats de virginité délivrés dans certains hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-39 Marie-José Laloy (PS) 17/11/1999
  l'application de la Convention de Genève au bénéfice des femmes victimes de mutilations sexuelles
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-40 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/11/1999
  les plans Rosetta et mini-Rosetta
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-41 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 18/11/1999
  l'introduction de la pilule abortive RU-486 dans notre pays
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-42 Mia De Schamphelaere (CVP) 18/11/1999
  les mesures préventives en matière de légionellose
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-43 Mia De Schamphelaere (CVP) 18/11/1999
  la décision d'introduire la pilule abortive RU-486 dans notre pays
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-44 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 18/11/1999
  la partie de l'impôt des personnes physiques attribuée à la Région bruxelloise
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  question irrecevable
2-45 Myriam Vanlerberghe (SP) 18/11/1999
  les conséquences du refus de paiement des cotisations à l'Ordre des médecins
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-46 Jacques Devolder (VLD) 26/11/1999
  les mesures de sécurité à l'occasion de l'Euro 2000
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-47 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 29/11/1999
  le projet du gouvernement d'intégrer la couverture des risques découlant de calamités naturelles dans l'assurance incendie
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-48 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 30/11/1999
  l'adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-49 Johan Malcorps (Agalev) 1/12/1999
  la participation belge au programme de recherche concernant l'avion "Joint Strike Fighter"
  ministre de la Défense
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-50 Chokri Mahassine (SP) 1/12/1999
  la formation des stewards qui veillent à la sécurité lors de l'organisation de manifestations
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-51 Sabine de Bethune (CVP) 1/12/1999
  le rapport annuel du gouvernement au Parlement sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-52 Jean-Marie Dedecker (VLD) 1/12/1999
  les allocations octroyées aux membres des Forces armées pour certaines prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre
  ministre de la Défense
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-53 Marie-José Laloy (PS) 1/12/1999
  la politique menée par le Fonds des équipements et services collectifs
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-54 Louis Siquet (PS) 1/12/1999
  l'adaptation du calcul de l'impôt des personnes physiques lorsqu'un des conjoints travaille au Luxembourg
  ministre des Finances
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-55 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 1/12/1999
  ses déclarations relatives au congé pénitentiaire
  ministre de la Justice
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-56 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 2/12/1999
  la répartition de la dotation pour l'enseignement
  Premier ministre
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-57 Ludwig Caluwé (CVP) 2/12/1999
  le contenu de l'accord modifiant le financement des régions et communautés
  Premier ministre
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-58 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 2/12/1999
  l'émission par La Poste, ce 6 décembre, d'un timbre à l'effigie de Lénine
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-59 Jacques Devolder (VLD) 8/12/1999
  les facilités de parcage pour les handicapés dans les zones où le parcage de quartier est en vigueur
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-60 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 8/12/1999
  l'accord du gouvernement fédéral concernant l'octroi, dans l'avenir, de centimes soustractionnels
  ministre des Finances
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-61 Hugo Vandenberghe (CVP) 8/12/1999
  la publication des arrêts de la Cour de cassation sur Internet
  ministre de la Justice
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-62 Michiel Maertens (Agalev) 8/12/1999
  le symposium à Jérusalem-Est sur l'aide belge à la coopération israélo-palestinienne
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-63 Marie-José Laloy (PS) 8/12/1999
  la délivrance d'un passeport diplomatique au délégué général palestinien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-64 Jean-Marie Happart (PS) 8/12/1999
  la preuve de la nationalité néerlandaise
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-65 Mia De Schamphelaere (CVP) 9/12/1999
  le bogue du millénaire et les heures supplémentaires
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-66 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 9/12/1999
  la liaison éventuelle du décret wallon sur le tabac à l'assurance soins flamande
  Premier ministre
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-67 Jacques Devolder (VLD) 14/12/1999
  les droits de pêche des Brugeois dans les eaux territoriales britanniques
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-68 Jacinta De Roeck (Agalev) 14/12/1999
  l'agriculture durable dans le secteur de la fruiticulture
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-69 Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) 15/12/1999
  les retards en matière de perception des impôts directs
  ministre des Finances
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-70 Anne-Marie Lizin (PS) 15/12/1999
  les contrats de travail ALE
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-71 Ingrid van Kessel (CVP) 16/12/1999
  la problématique du personnel dans le secteur des soins
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-72 Wim Verreycken (VL. BLOK) 16/12/1999
  la création de la commission de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  question irrecevable
2-73 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/12/1999
  l'emploi des langues lors de la célébration des mariages linguistiquement mixtes
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-74 Clotilde Nyssens (PSC) 16/12/1999
  les nominations judiciaires à Liège
  ministre de la Justice
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-75 Michiel Maertens (Agalev) 16/12/1999
  l'absence de participation de la Belgique à une intervention rapide "oil-spil-response" visant à prévenir la pollution par hydrocarbure en mer du Nord
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-76 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 16/12/1999
  les actions de boycottage de la part du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Premier ministre
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-77 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/12/1999
  l'emploi des langues lors de la célébration des mariages linguistiquement mixtes
  ministre de la Justice
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-78 Wim Verreycken (VL. BLOK) 22/12/1999
  la création de la commission de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-79 Michiel Maertens (Agalev) 22/12/1999
  l'absence de participation de la Belgique à une intervention rapide "oil-spil-response" visant à prévenir la pollution par hydrocarbure en mer du Nord
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-80 Johan Malcorps (Agalev) 22/12/1999
  ses initiatives concernant l'allègement et/ou la remise des dettes des pays les plus pauvres
  ministre des Finances
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-81 Marie-José Laloy (PS) 22/12/1999
  l'avenir du personnel contractuel, majoritairement féminin , au sein du secteur public
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-82 Clotilde Nyssens (PSC) 23/12/1999
  l'application de la loi sur l'aide juridique
  ministre de la Justice
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-83 Ludwig Caluwé (CVP) 23/12/1999
  les négociations relatives à la mise en service du Rhin de fer et les solutions de remplacement proposées par les Pays-Bas
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-84 Ludwig Caluwé (CVP) 23/12/1999
  l'arrêté ministériel suspendant la vente de certains articles de feux d'artifice
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-85 Wim Verreycken (VL. BLOK) 23/12/1999
  le contrôle de la résidence et la fixation du nombre de sièges à attribuer dans les conseils locaux
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-86 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 19/1/2000
  la collecte de photos de participants à une manifestation du Vlaams Blok à Anvers
  Premier ministre
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-87 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 19/1/2000
  la discrimination aux dépens des hommes en ce qui concerne le traitement de l'ostéoporose
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-88 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 19/1/2000
  ses intentions à la suite de l'annulation par le Conseil d'État de l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-89 Clotilde Nyssens (PSC) 19/1/2000
  le refus, par l'Office des étrangers, de remettre des copies de documents aux sans-papiers qui introduisent une demande de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-90 Kathy Lindekens (SP) 19/1/2000
  la gestion des institutions culturelles fédérales
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-91 Louis Siquet (PS) 19/1/2000
  la production de panneaux de bois contaminés
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-92 Anne-Marie Lizin (PS) 19/1/2000
  la procédure de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  question retirée
2-93 Frans Lozie (Agalev) 19/1/2000
  la mise en liberté de Michel Nihoul
  ministre de la Justice
  question retirée
2-94 Jan Remans (VLD) 20/1/2000
  l'extension de l'usage de la carte SIS à d'autres dispensateurs de soins
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-95 Mohamed Daif (PS) 20/1/2000
  le droit de vote pour les ressortissants de l'Union européenne pour les élections communales et provinciales
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-96 Ludwig Caluwé (CVP) 20/1/2000
  le retard apporté à la baisse des tarifs téléphoniques Internet
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-97 Ludwig Caluwé (CVP) 20/1/2000
  l'implantation de nouveaux centres d'asile ouverts à Ekeren et Wommelgem
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-98 Michiel Maertens (Agalev) 20/1/2000
  l'exécution des "droits historiques" entre la Belgique et la Grande-Bretagne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-99 Marie Nagy (Ecolo) 20/1/2000
  la procédure de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-100 Philippe Mahoux (PS) 26/1/2000
  les ressortissants rwandais impliqués dans le génocide et la situation du major Ntuyahaga
  ministre de la Justice
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-101 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 27/1/2000
  les conclusions de la commission chargée d'examiner la problématique de l'arriéré judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-102 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 27/1/2000
  le statut social de l'avocat
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  ministre de la Justice
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-106 Philippe Mahoux (PS) 27/1/2000
  l'usage des langues à l'aéroport de Bruxelles-National
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-108 Michiel Maertens (Agalev) 27/1/2000
  l'accueil de candidats réfugiés en province de Flandre occidentale
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-109 Mia De Schamphelaere (CVP) 27/1/2000
  le non-respect des directives européennes relatives aux expérimentations animales
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-110 Erika Thijs (CVP) 27/1/2000
  le financement des centres d'accueil des victimes du trafic des êtres humains
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-111 Ludwig Caluwé (CVP) 27/1/2000
  la maîtrise des épidémies
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-112 Marie Nagy (Ecolo) 27/1/2000
  la possible accession au pouvoir en Autriche du FPÖ
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-113 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 1/2/2000
  la scission éventuelle de l'Ordre national des avocats
  ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-114 Kathy Lindekens (SP) 1/2/2000
  la rémunération des artistes et des producteurs pour l'usage public de leur musique
  ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-115 Wim Verreycken (VL. BLOK) 1/2/2000
  les reproches à l'égard de l'Autriche
  Premier ministre
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-116 Michiel Maertens (Agalev) 2/2/2000
  les cas de mort suspecte dans le secteur bovin
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-117 Jacques Santkin (PS) 2/2/2000
  la mise en oeuvre de la loi du 22 décembre 1998 relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-118 Anne-Marie Lizin (PS) 2/2/2000
  la protection de la population contre la radioactivité et la politique en matière de déchets nucléaires
  Ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-119 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 3/2/2000
  l'arrestation de M. Ndindiliyimana et le sort des autres suspects de génocide au Rwanda, présents en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-120 Clotilde Nyssens (PSC) 3/2/2000
  le Comité consultatif de bioéthique
  Premier ministre
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de la Justice
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-121 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 3/2/2000
  la rémunération équitable pour la communication publique de phonogrammes
  ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-122 Michiel Maertens (Agalev) 3/2/2000
  le démontage de bombes toxiques à Poelkapelle
  ministre de la Défense
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-123 Erika Thijs (CVP) 3/2/2000
  le financement des centres d'accueil des victimes du trafic des êtres humains
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-124 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 9/2/2000
  les amendes sur les droits de succession
  ministre des Finances
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-125 Réginald Moreels (CVP) 9/2/2000
  la prise en compte de la notion de "commerce mondial équitable" dans la coopération internationale
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-126 Mia De Schamphelaere (CVP) 9/2/2000
  la création d'une école de la magistrature
  ministre de la Justice
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-127 Jacinta De Roeck (Agalev) 9/2/2000
  le choix des mots sur un formulaire de demande de remboursement d'un médicament
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-128 Georges Dallemagne (PSC) 9/2/2000
  le bilan de la procédure de régularisation et des expulsions
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-129 Meryem Kaçar (Agalev) 10/2/2000
  l'autorisation d'occupation de ressortissants étrangers admis à séjourner pour une durée illimitée
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-130 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 10/2/2000
  la libération d'un terroriste des CCC
  ministre de la Justice
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-131 Jean-Marie Happart (PS) 10/2/2000
  sa décision de supprimer la publication papier de l'Agenda des examens
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-133 Jacques Devolder (VLD) 10/2/2000
  les offres faites par les Pays-Bas à certains membres de la police belge et le sentiment d'incertitude qu' éprouve la base de la police en raison de la réforme des services de police
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-134 Kathy Lindekens (SP) 10/2/2000
  le droit à l'enseignement pour les enfants sans papiers
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-135 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 10/2/2000
  les distributeurs automatiques de titres de transport à la S.N.C.B.
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question retirée
2-136 Philippe Mahoux (PS) 15/2/2000
  la discrimination entre employés et ouvriers en cas de départ à la prépension
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-137 Jan Remans (VLD) 15/2/2000
  le remboursement de la densitométrie osseuse comme clé d'un diagnostic et d'un traitement corrects de l'ostéoporose
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-138 Réginald Moreels (CVP) 16/2/2000
  l'accord international sur le café
  ministre des Finances
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-139 Jean-Marie Dedecker (VLD) 16/2/2000
  l'application de la loi du 11 janvier 1999 portant règlement de l'exploitation des centres de bronzage
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question retirée
2-140 Jacques Santkin (PS) 17/2/2000
  la structure des services extérieurs de l'Administration du recouvrement, plus particulièrement en province de Luxembourg
  ministre des Finances
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-141 Georges Dallemagne (PSC) 17/2/2000
  l'oppression de la société civile au Kivu et l'assignation à résidence de Monseigneur Kataliko
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
  Lien avec une autre question : question écrite 2-714
2-142 Ludwig Caluwé (CVP) 17/2/2000
  les conséquences des décisions sur les vols de nuit pour le programme d'investissement de la SNCB
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-143 Chokri Mahassine (SP) 17/2/2000
  la suppression de la carte professionnelle pour les étrangers
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-144 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 17/2/2000
  la carte professionnelle pour les étrangers
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-145 Jacinta De Roeck (Agalev) 17/2/2000
  l'augmentation du nombre d'accidents sur les passages pour piétons
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-146 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 22/2/2000
  les critères de délivrance de l'attestation de connaissance de gestion
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  question retirée
2-147 Réginald Moreels (CVP) 23/2/2000
  un commerce mondial de bananes orienté sur le développement
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-148 Kathy Lindekens (SP) 23/2/2000
  ses intentions politiques en matière de délinquance juvénile
  ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-149 Frans Lozie (Agalev) 23/2/2000
  les contrats de sécurité
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-150 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 23/2/2000
  le traitement de la police communale dans le cadre de la réforme des polices
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-151 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 23/2/2000
  l'accord de coopération avec le Vietnam
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-152 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 23/2/2000
  la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale
  ministre de la Justice
  question retirée
2-153 Francis Poty (PS) 24/2/2000
  la communication au public des dates de valeur relatives aux opérations sur comptes à vue
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  question retirée
2-154 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 24/2/2000
  son projet d'élargir les missions du Centre pour l'égalité des chances aux discriminations dont sont victimes les femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-155 Philippe Mahoux (PS) 24/2/2000
  sa déclaration relative aux médicaments génériques
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-156 Iris Van Riet (VLD) 24/2/2000
  les conséquences de sa décision de modifier, à partir du 1er avril 2000, les prescriptions relatives aux vitres de certains véhicules
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-157 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 24/2/2000
  les déclarations récentes de M. Leman et de M. Slangen
  Premier ministre
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-158 Wim Verreycken (VL. BLOK) 29/2/2000
  l'emploi des langues aux Musées royaux d'art et d'histoire
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-159 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 29/2/2000
  le délai pour introduire une réclamation à l'impôt des sociétés applicable à partir de l'exercice d'imposition 1999
  ministre des Finances
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-160 Erika Thijs (CVP) 1/3/2000
  les inondations des 4 et 5 juillet 1999 dans le sud et l'est de la province de Limbourg
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-161 Réginald Moreels (CVP) 1/3/2000
  les violations des droits de l'homme en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-162 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 1/3/2000
  l'interprétation à donner à la législation et à la réglementation en matière d'emploi et du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-163 Jacques Devolder (VLD) 2/3/2000
  les prix des hôtels durant l'Euro 2000
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-164 Johan Malcorps (Agalev) 2/3/2000
  les mesures que prendra le gouvernement pour lutter contre les affections respiratoires chez les enfants
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-166 Theo Kelchtermans (CVP) 2/3/2000
  le déménagement de l'aéroport militaire de Melsbroek
  ministre de la Défense
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-167 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/3/2000
  la vente par internet en Belgique
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-168 Anne-Marie Lizin (PS) 2/3/2000
  la réception du système Telerad
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-169 Paul Galand (Ecolo) 2/3/2000
  les mesures préventives à la suite de l'aggravation récente des risques encourus par les militaires de la Kfor au Kosovo
  ministre de la Défense
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-170 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 2/3/2000
  la discrimination entre les assurés sociaux pour la mise à jour des cartes SIS
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-171 Jean-François Istasse (PS) 2/3/2000
  la création, par les autorités ecclésiastiques, d'une commission interdiocésaine chargée des enquêtes en matière d'abus sexuels commis dans le cadre de relations pastorales
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-172 Christine Cornet d'Elzius (PRL FDF MCC) 15/3/2000
  les publicités, revues et cassettes pornographiques
  ministre de la Justice
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-173 Sabine de Bethune (CVP) 15/3/2000
  l'utilisation de phosphates dans les poudres à laver
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-174 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 15/3/2000
  la liste noire d'éditeurs responsables établie par La Poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-175 Philippe Moureaux (PS) 15/3/2000
  la politique de sécurité du gouvernement
  Premier ministre
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-176 Francis Poty (PS) 15/3/2000
  la communication au public des dates de valeur relatives aux opérations sur comptes à vue
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-177 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 16/3/2000
  une écotaxe sur le kérosène
  ministre des Finances
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-178 Michiel Maertens (Agalev) 16/3/2000
  la rationalisation des écoles militaires
  ministre de la Défense
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-179 Erika Thijs (CVP) 16/3/2000
  le rôle de la coopération internationale dans la politique africaine
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-180 Hugo Vandenberghe (CVP) 16/3/2000
  la publication au Moniteur belge de l'arrêté royal autorisant l'appel aux candidats pour certaines places vacantes de magistrat et de greffier de l'Ordre judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-181 Jacky Morael (Ecolo) 16/3/2000
  les cadres existants pour la poursuite des autres infractions que celles dites "de petite délinquance"
  Premier ministre
  ministre de la Justice
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-182 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 16/3/2000
  le stockage de déchets nucléaires hautement radioactifs
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-183 Hugo Vandenberghe (CVP) 16/3/2000
  la politique de sécurité du gouvernement
  Premier ministre
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-184 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 16/3/2000
  la politique de sécurité du gouvernement
  Premier ministre
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-185 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 16/3/2000
  la politique de sécurité du gouvernement
  Premier ministre
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-186 Jean-Marie Dedecker (VLD) 21/3/2000
  les droits à la pension des membres de l'ordre judiciaire qui sont destitués
  ministre de la Justice
  question retirée
2-187 Jean-Marie Dedecker (VLD) 21/3/2000
  les droits sociaux des agents des services publics licenciés pour cause d'absence injustifiée
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-188 René Thissen (PSC) 21/3/2000
  l'imposition des rentes perçues à la suite d'un accident du travail
  ministre des Finances
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-189 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 22/3/2000
  les conséquences du plan de lutte contre le racisme et les autres formes de discrimination sur les compétences du Centre pour l'égalité des chances
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-190 Wim Verreycken (VL. BLOK) 22/3/2000
  le fait que le bourgmestre d'Anvers n'ait pas encore reçu d'instructions relatives à la réforme de la police
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-191 Johan Malcorps (Agalev) 22/3/2000
  l'utilisation de phosphates dans les produits lessiviels
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-192 Mohamed Daif (PS) 22/3/2000
  les primes d'assurance élevées réclamées aux chauffeurs de taxi
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-193 Marie-José Laloy (PS) 22/3/2000
  certaines pratiques en matière d'éloignement d'étrangers du territoire belge
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-194 Mia De Schamphelaere (CVP) 23/3/2000
  son intention d'instaurer une cotisation en cas de chômage partiel pour des raisons économiques
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-195 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 23/3/2000
  la libéralisation du secteur des télécommunications
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-196 René Thissen (PSC) 23/3/2000
  la nouvelle délimitation des zones de police en province de Liège
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-197 Marie Nagy (Ecolo) 23/3/2000
  la couverture des enfants atteints de maladies graves
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-198 Erika Thijs (CVP) 29/3/2000
  l'inauguration officielle de l'Observatoire européen pour le racisme et la xénophobie à Vienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-199 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 29/3/2000
  la dissémination du P90 et d'autres armes de guerre
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-200 Michiel Maertens (Agalev) 30/3/2000
  le contrôle relatif à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-201 Ludwig Caluwé (CVP) 30/3/2000
  l'enquête à propos de l'attentat commis sur le président rwandais Habyarimana
  Premier ministre
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-202 Louis Siquet (PS) 30/3/2000
  l'achèvement de l'électrification du tronçon Trois-Ponts-Rivage de la ligne 42
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question retirée
2-203 Philippe Mahoux (PS) 30/3/2000
  les malades stomisés
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-204 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 30/3/2000
  les informations de l'ONU relatives à l'attentat contre le président rwandais Habyarimana
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-205 Marie Nagy (Ecolo) 30/3/2000
  les retards constatés dans la constitution des chambres de la Commission de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-206 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 30/3/2000
  la réquisition de locaux au château de Sclessin en vue de l'Euro 2000
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-208 Johan Malcorps (Agalev) 5/4/2000
  les problèmes de santé rencontrés par les secouristes intervenus lors de l'incendie de l'usine de pesticides Protex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-209 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 5/4/2000
  des situations intolérables à la Société cynologique
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  question retirée
2-210 Jacques Devolder (VLD) 5/4/2000
  la situation chaotique découlant d'une série d'arrêtés ministériels concernant la fixation des prix des produits pharmaceutiques
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-211 Sabine de Bethune (CVP) 6/4/2000
  l'absence d'arrêtés d'exécution de la nouvelle loi sur la protection de la vie privée
  ministre de la Justice
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-212 Anne-Marie Lizin (PS) 6/4/2000
  l'insertion des membres de la BSR dans la nouvelle police intégrée et le statut pécuniaire des membres du BCR
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-213 Marie Nagy (Ecolo) 6/4/2000
  les retards constatés dans la constitution des chambres de la Commission de régularisation
  ministre de la Justice
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-214 Ludwig Caluwé (CVP) 6/4/2000
  l'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur
  Premier ministre
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-215 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 6/4/2000
  l'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-216 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 6/4/2000
  l'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur
  Premier ministre
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-217 Frans Lozie (Agalev) 6/4/2000
  l'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur
  Premier ministre
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-218 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 6/4/2000
  l'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur
  Premier ministre
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-219 Philippe Moureaux (PS) 6/4/2000
  l'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur
  Premier ministre
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-220 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 26/4/2000
  l'applicabilité de l'arrêté royal du 4 mai 1999 et la protection du titre de conseil fiscal
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-221 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 26/4/2000
  la nouvelle stratégie militaire de l'Otan
  ministre de la Défense
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-222 Hugo Vandenberghe (CVP) 26/4/2000
  l'assujetissement à la TVA des institutions agréées de formation des indépendants
  ministre des Finances
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-223 Johan Malcorps (Agalev) 26/4/2000
  le projet de programme d'investissements de la SNCB pour les années 2001-2010
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-224 Louis Siquet (PS) 27/4/2000
  les accords de coopération policière transfrontalière conclus par la Belgique
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-225 Marie-José Laloy (PS) 27/4/2000
  le remboursement de la spécialité pharmaceutique Botox
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-226 Marie Nagy (Ecolo) 27/4/2000
  des structures éducatives fermées pour mineurs délinquants récidivistes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-227 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 27/4/2000
  la collecte d'informations à caractère personnel par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Premier ministre
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-228 Clotilde Nyssens (PSC) 27/4/2000
  sa politique en matière de détention de délinquants mineurs
  ministre de la Justice
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-229 Mia De Schamphelaere (CVP) 27/4/2000
  la consultation populaire sur la réforme de l'administration fédérale
  Premier ministre
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-230 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 3/5/2000
  la dualité entre les certificats délivrés dans le cadre des compétences des communautés et l'homologation des diplômes par l'État fédéral
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-231 Jacky Morael (Ecolo) 3/5/2000
  l'accord intervenu au sein du gouvernement sur le projet de plan de sécurité
  ministre de la Justice
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-232 Philippe Mahoux (PS) 3/5/2000
  l'absence de clauses sociales ou environnementales dans les accords concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-233 Mia De Schamphelaere (CVP) 4/5/2000
  la discrimination à l'égard des personnes mariées et cohabitantes handicapées
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-234 Clotilde Nyssens (PSC) 4/5/2000
  le plan de sécurité du gouvernement
  ministre de la Justice
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-235 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 4/5/2000
  la recommandation de la Commission européenne sur un accès totalement dégroupé de la boucle locale
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-236 Michiel Maertens (Agalev) 4/5/2000
  l'attitude de la Belgique à l'égard de la Corée du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-237 Ludwig Caluwé (CVP) 4/5/2000
  l'absence de transports en commun gratuits en Belgique pour les supporters de football durant l'Euro 2000
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-238 Philippe Mahoux (PS) 4/5/2000
  la plan de sécurité du gouvernement
  ministre de la Justice
  question retirée
2-239 Martine Taelman (VLD) 10/5/2000
  le manque criant de lits d'hôpitaux dans la région de Geel-Herentals-Mol
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-240 Didier Ramoudt (VLD) 10/5/2000
  la coresponsabilité du client en cas d'infractions en matière de transport de marchandises par la route
  ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-241 Mohamed Daif (PS) 11/5/2000
  le statut social des chauffeurs de taxis
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-242 René Thissen (PSC) 11/5/2000
  la délivrance de médicaments en grand conditionnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-243 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 11/5/2000
  E-forum, la note gouvernementale concernant le commerce électronique
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-244 Michiel Maertens (Agalev) 11/5/2000
  la mortalité due au cancer plus élevée à la campagne
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-245 Marc Hordies (Ecolo) 11/5/2000
  l'expulsion de plusieurs centaines de ressortissants slovaques et bulgares appartenant à la minorité rom
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-246 Ludwig Caluwé (CVP) 11/5/2000
  la manifestation des logopèdes et la crainte que les soins des troubles de l'apprentissage et de la parole ne soient bientôt plus remboursés
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-247 Ingrid van Kessel (CVP) 11/5/2000
  l'accès des infirmiers aux compétences professionnelles particulières
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-248 Myriam Vanlerberghe (SP) 11/5/2000
  la cessation possible du remboursement des séances de logopédie par l'assurance maladie
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-249 Didier Ramoudt (VLD) 11/5/2000
  le prix de l'eau potable en Flandre
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-250 Martine Taelman (VLD) 16/5/2000
  la cohabitation légale, dont la déclaration est actée dans le registre de la population, et la législation électorale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-251 Johan Malcorps (Agalev) 17/5/2000
  la réglementation en matière d'entreposage des feux d'artifice
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  question retirée
  Renvoyé par : question écrite 2-664
2-252 Michiel Maertens (Agalev) 17/5/2000
  la sécurité du Rallye d'Ypres 2000
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-253 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 17/5/2000
  la distribution d'imprimés électoraux par La Poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-254 Michel Barbeaux (PSC) 17/5/2000
  la consultation populaire sur la modernisation des administrations publiques
  Premier ministre
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-255 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/5/2000
  la perception d'une TVA sur les produits numériques
  ministre des Finances
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-256 Sabine de Bethune (CVP) 18/5/2000
  la position de la femme en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-257 Hugo Vandenberghe (CVP) 18/5/2000
  la saisie de dossiers médicaux par des juges d'instruction
  ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-258 Marie Nagy (Ecolo) 18/5/2000
  ses récentes déclarations au sujet de la conférence intergouvernementale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-259 Mohamed Daif (PS) 18/5/2000
  l'application du Code de la nationalité dans les différentes communes du royaume
  ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-261 Wim Verreycken (VL. BLOK) 24/5/2000
  l'illégalité des travaux de construction du futur centre d'asile de Wommelgem
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-262 Didier Ramoudt (VLD) 24/5/2000
  le diplôme de licencié en criminologie, la formation "détective privé", la formation "police" et la formation "gestion du gardiennage et de la sécurité"
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-263 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 25/5/2000
  le scandale du Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-264 Michiel Maertens (Agalev) 25/5/2000
  la communication tardive des nouveaux horaires de la SNCB
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-265 Anne-Marie Lizin (PS) 25/5/2000
  la conformité des équipements livrés à Electrabel par la société Framatone
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-266 Jean-François Istasse (PS) 25/5/2000
  la mobilité par le rail pour les usagers de la région de Verviers
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-267 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 25/5/2000
  l'organisation des services de secours pendant l'Euro 2000
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-268 Mia De Schamphelaere (CVP) 25/5/2000
  la communication interne à propos de la réforme de l'administration
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-269 Clotilde Nyssens (PSC) 25/5/2000
  le manque de magistrats dans les juridictions bruxelloises
  ministre de la Justice
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-270 Marc Hordies (Ecolo) 25/5/2000
  les nominations de juges de complément pour le tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-271 Ludwig Caluwé (CVP) 25/5/2000
  la distribution des formulaires pour la consultation populaire dans les communes à facilités
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-272 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 25/5/2000
  les problèmes structurels au Kosovo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-273 Meryem Kaçar (Agalev) 30/5/2000
  la complémentarité de la gendarmerie et des fonctionnaires de l'immigration
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-274 Hugo Vandenberghe (CVP) 30/5/2000
  les restrictions qui s'appliquent au recours aux volontaires
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-275 Ludwig Caluwé (CVP) 30/5/2000
  la nouvelle réglementation du commerce des feux d'artifice et les risques permanents qui en résultent
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-276 Georges Dallemagne (PSC) 30/5/2000
  le suivi des malades ayant subi un risque de contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive dénommée CIDEX
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-148
2-277 Marc Hordies (Ecolo) 30/5/2000
  la mobilisation des effectifs de gendarmerie pour l'EURO 2000 et les conséquences qui en résultent pour les cours et tribunaux
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-278 Jean-François Istasse (PS) 30/5/2000
  l'accès à l'information et l'accréditation des journalistes professionnels à l'EURO 2000
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-279 Wim Verreycken (VL. BLOK) 30/5/2000
  la responsabilité des allocutions princières au Sénat
  Premier ministre
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-280 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 6/6/2000
  les revenus mobiliers d'origine étrangère et l'abus de confiance
  ministre des Finances
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-281 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 7/6/2000
  le projet américain de système national anti-missiles (NMD)
  ministre de la Défense
  question retirée
2-282 Christine Cornet d'Elzius (PRL FDF MCC) 7/6/2000
  le déménagement des C130
  ministre de la Défense
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-283 Michiel Maertens (Agalev) 7/6/2000
  le passage non autorisé du parcours de vitesse du "Belgian Ypres Westhoek rallye" par le centre du village de Haringe (Poperinge)
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-284 Michiel Maertens (Agalev) 7/6/2000
  sa visite prévue en Israël et dans les territoires palestiniens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-285 Jacques Devolder (VLD) 8/6/2000
  la proposition de loi visant à promouvoir la sécurité routière par une limitation du trafic routier
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-286 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 8/6/2000
  le phénomène du MP3
  ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-287 Philippe Mahoux (PS) 8/6/2000
  la problématique des enfants de couples mixtes séparés et le report de la Commission belgo-marocaine
  ministre de la Justice
  question requalifiée
2-288 Francis Poty (PS) 8/6/2000
  le déficit de locaux au Palais de Justice de Charleroi
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-289 Georges Dallemagne (PSC) 8/6/2000
  le secrétariat des commissions de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-290 Johan Malcorps (Agalev) 8/6/2000
  la jonction de dossiers judiciaires par le parquet d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-291 Ludwig Caluwé (CVP) 8/6/2000
  la baisse annoncée du coût des communications par l'Internet
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-292 Ludwig Caluwé (CVP) 8/6/2000
  le contrôle du nombre d'élèves par la Cour des comptes
  Premier ministre
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-293 Jacinta De Roeck (Agalev) 13/6/2000
  la réduction de l'exclusion sociale des plus pauvres
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-162
2-294 Sabine de Bethune (CVP) 21/6/2000
  la dimension "égalité des chances" (homme-femme) dans la note Copernic
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-295 Ingrid van Kessel (CVP) 21/6/2000
  les suppléments d'honoraires
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-296 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 22/6/2000
  la primeur en matière de drogues à Charleroi
  ministre de la Justice
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-297 Jean-Marie Happart (PS) 22/6/2000
  le taux de dioxine dans le poisson
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-298 Anne-Marie Lizin (PS) 22/6/2000
  les enlèvements parentaux
  ministre de la Justice
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-299 Johan Malcorps (Agalev) 22/6/2000
  le financement du deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers en vue de le désenclaver
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-300 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 22/6/2000
  le projet de décret flamand octroyant un crédit d'impôt
  ministre des Finances
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-301 Jacques Devolder (VLD) 26/6/2000
  le code de conduite pour la vente de produits par Internet
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-302 Chokri Mahassine (SP) 27/6/2000
  le précompte professionnel des artistes du spectacle étrangers
  ministre des Finances
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-303 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 29/6/2000
  la réduction progressive du recours à l'énergie nucléaire
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-304 Marie Nagy (Ecolo) 29/6/2000
  les mesures prises en vue de favoriser l'inscription des européens non-belges sur les listes électorales
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-305 Marie-José Laloy (PS) 29/6/2000
  l'article 53 de la loi relative à la protection de la jeunesse et le respect de la dignité humaine des mineurs incarcérés
  ministre de la Justice
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-306 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 29/6/2000
  le report de la mise à la retraite anticipée du personnel enseignant
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-307 Michiel Maertens (Agalev) 29/6/2000
  sa visite prévue en Israël et dans les territoires palestiniens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-308 Clotilde Nyssens (PSC) 29/6/2000
  l'application des dispositions nouvelles relatives au Code de la nationalité belge
  ministre de la Justice
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-309 Mia De Schamphelaere (CVP) 29/6/2000
  la délivrance d'une carte d'identité aux personnes très âgées
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-310 Hugo Vandenberghe (CVP) 29/6/2000
  les déclarations de l'opérateur britannique des ferrys P&O
  ministre de la Justice
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-311 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 5/7/2000
  ses contacts avec un auteur de crime contre l'humanité, en l'occurence M. Yerodia
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-312 Clotilde Nyssens (PSC) 5/7/2000
  les premières conclusions après l'utilisation de la procédure de comparution immédiate lors de l'Euro 2000
  ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-313 Anne-Marie Lizin (PS) 5/7/2000
  la suppression de la réception du 4 juillet à l'Ambassade des États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-314 Jacinta De Roeck (Agalev) 6/7/2000
  les difficultés pour les étrangers d'obtenir un visa touristique pour la Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-315 Johan Malcorps (Agalev) 6/7/2000
  le suivi du plan fédéral en matière de lutte contre la pollution par l'ozone et l'acidification
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-316 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 6/7/2000
  le travail intérimaire dans le secteur de la construction
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-317 Mia De Schamphelaere (CVP) 6/7/2000
  la consultation de la population sur les plans de réforme de l'autorité fédérale, et plus particulièrement sur le dépouillement et le traitement des données
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-318 Jacques Devolder (VLD) 11/7/2000
  la prescription des infractions en matière de construction
  ministre de la Justice
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-319 Frans Lozie (Agalev) 11/7/2000
  le recours urgent auprès du commissaire général aux réfugiés et apatrides
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-320 Sabine de Bethune (CVP) 12/7/2000
  le congé d'allaitement dans les services de police
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-321 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 12/7/2000
  la nomination des membres du Conseil de la concurrence
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-322 Louis Siquet (PS) 12/7/2000
  l'adaptation du calcul de l'impôt des personnes physiques lorsqu'un des conjoints travaille au Luxembourg
  ministre des Finances
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-323 Jean-François Istasse (PS) 12/7/2000
  le port de ceintures dans les autocars
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-324 Ludwig Caluwé (CVP) 13/7/2000
  l'annulation de la nomination du président du Conseil de la concurrence par le Conseil d'Etat
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-325 Marie Nagy (Ecolo) 13/7/2000
  la nomination des juges de complément à Bruxelles pour lutter contre l'arriéré judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-326 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 13/7/2000
  les tachographes et les limiteurs de vitesse
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 13/7/2000 (annales 2-63)
2-327 Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) 18/7/2000
  le passage à l'euro
  ministre des Finances
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-328 Clotilde Nyssens (PSC) 19/7/2000
  l'échec de la 13ème réunion de la Commission belgo-marocaine
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-329 Philippe Mahoux (PS) 19/7/2000
  la pollution internationale d'un cours d'eau
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-330 Anne-Marie Lizin (PS) 19/7/2000
  la situation au Kosovo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-331 Jacques Devolder (VLD) 19/7/2000
  l'indemnité de guerre versée aux personnes déportées en Allemagne pendant la guerre en vue d'y effectuer des travaux forcés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-332 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 19/7/2000
  les actions de prévention en matière de drogues menées par la police et la gendarmerie dans l'enseignement primaire
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-333 Erika Thijs (CVP) 20/7/2000
  le rapport annuel au Parlement sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-334 Ludwig Caluwé (CVP) 20/7/2000
  la future politique gouvernementale de tolérance en matière de drogues
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de la Justice
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-335 Johan Malcorps (Agalev) 20/7/2000
  les résidus de pesticides dans les fraises
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-336 Michiel Maertens (Agalev) 20/7/2000
  l'application des accords commerciaux entre l'Union européenne et Israël et la visite douanière belge en la matière
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre des Finances
  réponse le 20/7/2000 (annales 2-67)
2-337 Mohamed Daif (PS) 5/10/2000
  la position et l'action de la Belgique face au drame palestinien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)
2-338 Philippe Mahoux (PS) 5/10/2000
  les services publics et le commerce mondial
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2000 (annales 2-70)