Demandes d'explications - Votes sur motions - 1999-2000

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont abouti à un vote sur une motion

7 résultats

2-15 Ludwig Caluwé (CVP) 25/10/1999
  le deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-8)
  Motion motivée par Mia De Schamphelaere, votée le 28/10/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Jean-Marie Happart, votée le 28/10/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 10/11/1999 : rejetée
2-36 Josy Dubié (Ecolo) 7/12/1999
  la guerre en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
  Motion motivée par Josy Dubié, Georges Dallemagne, Erika Thijs, Michiel Maertens, Magdeleine Willame-Boonen, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Guy Moens, Jeannine Leduc, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 16/12/1999 : rejetée
2-37 Georges Dallemagne (PSC) 7/12/1999
  la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
  Motion motivée par Josy Dubié, Georges Dallemagne, Erika Thijs, Michiel Maertens, Magdeleine Willame-Boonen, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Guy Moens, Jeannine Leduc, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 16/12/1999 : rejetée
2-38 Erika Thijs (CVP) 8/12/1999
  la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
  Motion motivée par Josy Dubié, Georges Dallemagne, Erika Thijs, Michiel Maertens, Magdeleine Willame-Boonen, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Guy Moens, Jeannine Leduc, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 16/12/1999 : rejetée
2-49 Georges Dallemagne (PSC) 13/1/2000
  la libération du général Pinochet
  ministre de la Justice
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
  Motion motivée par Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Josy Dubié, Frans Lozie, Georges Dallemagne, Patrik Vankrunkelsven, Anne-Marie Lizin, votée le 20/1/2000 : rejetée
  Motion motivée, votée le 27/1/2000 : rejetée
2-55 Ludwig Caluwé (CVP) 19/1/2000
  le rôle des régions dans la politique ferroviaire
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
  Motion motivée par Ludwig Caluwé, Mia De Schamphelaere, votée le 3/2/2000 : rejetée
  Motion pure et simple par Guy Moens, Jeannine Leduc, Jean-Marie Happart, Philippe Monfils, votée le 3/2/2000 : rejetée
2-83 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 16/2/2000
  la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
  Motion motivée par Gerda Van Steenberge, votée le 17/2/2000 : rejetée
  Motion pure et simple par Mohamed Daif, Jan Remans, Alain Destexhe, Josy Dubié, Frans Lozie, Johan Malcorps, votée le 17/2/2000 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 24/2/2000 : rejetée