Demandes d'explications - Votes sur motions - 1997-1998

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont abouti à un vote sur une motion

13 résultats

1-362 Leo Goovaerts (VLD) 15/10/1997
  les difficultés entre les bâtonniers francophones et néerlandophones
  ministre de la Justice
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-136)
  Motion pure et simple par Nadia Merchiers, Joëlle Milquet, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 13/11/1997
1-368 Eddy Boutmans (Agalev) 15/10/1997
  l'aide judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-136)
  Motion pure et simple par Nadia Merchiers, Joëlle Milquet, votée le 7/11/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 7/11/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 13/11/1997
1-373 Jan Loones (VU) 21/10/1997
  la fédéralisation de l'assistance judiciaire et de la justice
  ministre de la Justice
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-136)
  Motion pure et simple par Nadia Merchiers, Joëlle Milquet, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 13/11/1997
1-379 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 31/10/1997
  les difficultés entre les bâtonniers francophones et néerlandophones.
  ministre de la Justice
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-136)
  Motion pure et simple par Nadia Merchiers, Joëlle Milquet, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 7/11/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 13/11/1997
1-416 Jean-Marie Happart (PS) 7/1/1998
  la circulaire BA-97/22 du Ministre flamand Leo Peeters sur l'emploi des langues dans les administrations communales de la région linguistique néerlandaise
  Premier ministre
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, Jurgen Ceder, votée le 15/1/1998 : rejetée
  Motion pure et simple par Magdeleine Willame-Boonen, Guy Charlier, votée le 15/1/1998 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 22/1/1998
1-421 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 13/1/1998
  l'application du régime des facilités
  Premier ministre
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, Jurgen Ceder, votée le 15/1/1998 : rejetée
  Motion pure et simple par Magdeleine Willame-Boonen, Guy Charlier, votée le 15/1/1998 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 22/1/1998
1-425 Jan Loones (VU) 14/1/1998
  l'entreposage des déchets nucléaires de faible radioactivité
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
  Motion motivée par Jacques D'Hooghe, Anne-Marie Lizin, Lydia Maximus, votée le 22/1/1998 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, Martine Dardenne, Fons Vergote, votée le 22/1/1998 : rejetée
  Motion motivée deposée le 29/1/1998
1-429 Martine Dardenne (Ecolo) 19/1/1998
  les déchets nucléaires de faible activité
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
  Motion motivée par Jacques D'Hooghe, Anne-Marie Lizin, Lydia Maximus, votée le 22/1/1998 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, Martine Dardenne, Fons Vergote, votée le 22/1/1998 : rejetée
  Motion motivée deposée le 29/1/1998
1-442 Pierre Jonckheer (Ecolo) 10/2/1998
  l'état des négociations de l'Accord multilatéral sur l'investissement
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-166)
  Motion motivée par Pierre Jonckheer, Eddy Boutmans, Marc Olivier, Philippe Mahoux, Fred Erdman, Hugo Coveliers, Paul Hatry, Magdeleine Willame-Boonen, Martine Dardenne, Claude Desmedt, votée le 19/2/1998 : rejetée
  Motion motivée deposée le 5/3/1998
1-452 Wim Verreycken (VL. BLOK) 13/2/1998
  le Rhin ferroviaire
  ministre des Transports
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-168)
  Motion motivée par Wim Verreycken, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Guy Moens, Hugo Vandenberghe, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 12/3/1998
1-453 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 18/2/1998
  le projet du Gouvernement de régler le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections communales sans réviser la Constitution
  Premier ministre
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, Bert Anciaux, Chris Vandenbroeke, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple par Hugo Vandenberghe, Roger Lallemand, Philippe Mahoux, Guy Moens, Magdeleine Willame-Boonen, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 12/3/1998
1-455 Jan Loones (VU) 25/2/1998
  le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne
  Premier ministre
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, Bert Anciaux, Chris Vandenbroeke, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple par Hugo Vandenberghe, Roger Lallemand, Philippe Mahoux, Guy Moens, Magdeleine Willame-Boonen, votée le 5/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 12/3/1998
1-491 Stephan Goris (VLD) 25/3/1998
  la possibilité qu'il a d'user de son pouvoir d'injonction positive dans le dossier du major Maggen
  ministre de la Justice
  réponse le 31/3/1998 (annales 1-177)
  Motion motivée par Hugo Coveliers, Stephan Goris, Claude Desmedt, votée le 31/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple par Roger Lallemand, Fred Erdman, votée le 31/3/1998 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 2/4/1998