Demandes d'explications - Discutées en séance plénière - 1996-1997

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été discutées en séance plénière

9 résultats

1-337 Armand De Decker (PRL-FDF) 7/7/1997
  l'évolution du dossier de l'élargissement de l'O.T.A.N., suite au Sommet de Madrid
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/11/1997 (annales 1-140)
1-344 Claude Desmedt (PRL-FDF) 2/10/1997
  la politique suivie par le Ministre de la Justice en matière de nominations au tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-348 Paul Hatry (PRL-FDF) 2/10/1997
  les contradictions quant aux informations publiées relatives aux effectifs du secteur public et la politique à suivre
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)
1-350 Armand De Decker (PRL-FDF) 6/10/1997
  l'arriéré judiciaire et le manque de magistrats à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-352 Francy Van der Wildt (SP) 8/10/1997
  la limitation des risques et les mesures de sécurité dans l'exploitation des attractions dans les parcs de loisirs et sur les champs de foire, ainsi que dans celle des appareils sur les terrains de jeu
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-357 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 9/10/1997
  la rénovation et la désamiantisation du Berlaymont
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-359 Hugo Vandenberghe (CVP) 10/10/1997
  le fonctionnement du tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-360 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 10/10/1997
  l'organisation du tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-361 Joëlle Milquet (PSC) 9/10/1997
  l'emploi des langues au tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Joëlle Milquet, Magdeleine Willame-Boonen, Michel Foret, Alain Destexhe, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Joëlle Milquet, Fred Erdman, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997