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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245) | |||
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7-19
p. 35-42 |
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7-39
p. 5-9 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139) | |||
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7-10
p. 5-20 |
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Débat sur l'autonomisation économique des femmes (art. 18-4bis du Règlement) | |||
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7-36
p. 17-36 |
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Débat sur l'écart salarial (art. 18-4bis du Règlement) | |||
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7-18
p. 21-43 |
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L'impact de la crise de la Covid-19 sur les femmes (Inégalité sur le plan médical - Violence envers les femmes - Inégalités de revenus et inégalités sur le marché du travail - La répartition inégale des tâches domestiques - Diversité des structures familiales et des situations en matière de logement - Creusement de la fracture numérique et inégalités à l'école) (7-197) | |||
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7-197/1
p. 1-60 |
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7-26
p. 35-46 |
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Ordre des travaux | |||
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7-20
p. 5 |
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Plan d'action national de lutte contre les violences basées sur le genre - Objectifs - Financement - Budgets prévus (7-1515) | |||
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QE 7-1515 | ||
Plan d'action national de lutte contre les violences basées sur le genre - Violences sexuelles - Victimes et témoins - Assistance juridique (7-1517) | |||
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QE 7-1517 | ||
Plan d'action national de lutte contre les violences liées au genre - Violence intrafamiliale, violence domestique et mutilations génitales féminines - Approche - Personnel médical - Formation - Financement (7-1518) | |||
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QE 7-1518 | ||
Plan d'action national de lutte contre les violences liées au genre - Violence intrafamiliale, violence domestique et mutilations génitales féminines - Approche - Personnel médical - Formation - Impact budgétaire - Budgets fédéraux de la santé - Économie linéaire de 15 % - Durabilité de la mesure (7-1516) | |||
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QE 7-1516 | ||
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019) | |||
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7-2
p. 6 |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 en ce qui concerne l'attribution exclusive de la politique climatique à l'autorité fédérale pour assurer une politique cohérente en la matière sous l'autorité d'un seul ministre fédéral (7-363) | |||
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7-363/1
p. 1-9 |
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Proposition de résolution concernant la situation en Iran suite à la mort en détention de Mahsa Amini (7-382) | |||
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7-31
p. 9-19 |
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Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul (... sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (7-271) | |||
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7-271/2
p. 1-48 |
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7-37
p. 9-23 |
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Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international (7-257) | |||
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7-257/1
p. 1-12 |
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7-20
p. 5 |
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Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l’État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international (7-285) | |||
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7-285/1
p. 1-12 |
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM) (Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) (7-211) | |||
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7-25
p. 24-36 |
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Proposition de résolution relative à l'octroi de l'asile politique à Julian Assange (7-327) | |||
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7-327/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (7-299) | |||
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7-33
p. 18-34 |
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Proposition de résolution relative à la situation des femmes au Yémen (7-283) | |||
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7-27
p. 27-37 |
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Proposition de résolution relative à un règlement pacifique du conflit opposant la Fédération de Russie à l'Ukraine et à la construction d'une nouvelle architecture de sécurité inclusive pour l'Europe (7-356) | |||
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7-356/1
p. 1-10 |
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Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (7-81) | |||
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7-30
p. 5-19 |
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Proposition de résolution visant la gratuité d'un internet haut débit et le déploiement massif de la fibre optique (7-269) | |||
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7-269/1
p. 1-10 |
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Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à une harmonisation au sein de l'Union européenne des droits des femmes vers le niveau le plus favorable) (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (7-77) | |||
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7-77/2
p. 1-27 |
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Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public (7-80) | |||
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7-26
p. 18-35 |
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