Tables des auteurs et des orateurs concernant "Muyters Philippe" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Démission de sénateurs (2020-2021)      
    M. Philippe Muyters
7-17
p. 9 7-17 p. 9 (PDF)
Lors de l'examen du projet de loi spéciale n° 7-203 il a été discuté du rôle du Sénat      
  7-15
p. 5-14 7-15 p. 5-14 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    M. Philippe Muyters, sénateur désigné par le Parlement flamand
7-1
p. 7 7-1 p. 7 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I) (relatifs à la cession de biens mobiliers) (7-203)      
    Discussion générale
7-15
p. 5-14 7-15 p. 5-14 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger (7-119)      
    Discussion générale
7-12
p. 19-28 7-12 p. 19-28 (PDF)
Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat (Election du Président du Sénat - Petit groupe politique) (7-72)      
    Discussion générale
7-13
p. 7-19 7-13 p. 7-19 (PDF)
Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme (7-104)      
    Discussion
7-14
p. 28-38 7-14 p. 28-38 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreunariat féminin (7-114)      
    Discussion
7-14
p. 6-28 7-14 p. 6-28 (PDF)
Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (7-9)      
    Application de l'article 39, 8° du règlement - Report à la prochaine séance - Discussion - Vote par assis et levé sur la modification de l'ordre du jour
7-6
p. 14-16 7-6 p. 14-16 (PDF)
    Débat sur la procédure de voter - Composition de la Cour
7-7
p. 12-17 7-7 p. 12-17 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    Rapport de M. Philippe Muyters et de Mme Latifa Gahouchi
7-2
p. 4-6 7-2 p. 4-6 (PDF)
 
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