Tables des auteurs et des orateurs concernant "Thibaut Cécile" (Législature 2007-2010)

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Centre fermé de Saint-Hubert - Personnel de surveillance - Nombre - Recrutement - Formation - Gardiens de la prison d'Arlon - Remplacement - Statut du personnel du fédéral et de la Communauté française - Différence de traitement - Prévention (4-7114)
Question écrite de Mme Thibaut à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7114
L'aide au secteur laitier (Position de la Belgique au Conseil européen de l'agriculture) (4-909)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-93 p. 15-17
L'utilisation des trains pendulaires sur l'axe Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Bâle (Ligne 162) (4-1049)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-109 p. 13-14
La Poste - Centres de distribution - Regroupement - Implantation des plates-formes logistiques - Cartographie - Critères - Impact environnemental - Conséquences sociales et horaires - Cas de la province Luxembourg - Évaluation de la réorganisation (4-7301)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-7301
Les grèves dans les prisons et le remplacement des gardiens par des policiers (Mesures pour améliorer les conditions de travail des gardiens) (4-1148)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-115 p. 25-26
Les mesures d'économies linéaires préconisées dans les organes judiciaires (Economie en personnel : huissiers audienciers de salle d'audience, magistrats, personnel judiciaire, personnel de surveillance, assistants de la justice, organigramme du SPF Justice) (4-1024)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-107 p. 26-31
Les travaux de transformation et d'aménagement de la prison d'Arlon (4-1092)
Question orale de Mme Cécilé Thibaut à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-112 p. 7-8
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Cécile Thibaut, sénatrice cooptée		4-88 p. 8
Prisons - Repas - Budget - Calcul - Coût par repas par jour - Discrimination entre prisons (4-7456)
Question écrite de Mme Thibaut à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7456
Projet de loi introduisant le Code pénal social (4-1521)
Amendements n°s 1 à 4 de Mme Cécile Thibaut	4-1521/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (4-1409)
Amendement n° 159 de Mme Cécile Thibaut	4-1409/9 p. 33
Projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Remplacement de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur - Information du marché - Indication des prix - Dénomination, composition et étiquetage des biens et services - Indication des quantités - Publicité comparative - Promotions en matière de prix - Ventes en liquidation - Ventes en solde - Contrats conclus avec les consommateurs - Contrats à distance - Contrats conclus en dehors des locaux d'entreprise - Ventes publiques - Offre conjointe - Clauses abusives - Bon de commande - Reconduction du contrat de service - Pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives - Communication non souhaitées - Vente à perte - Règlement de la preuve - Accords collectifs de consommation - Action en cessation - Procédures en matière d'appellation d'origine - Procédure d'avertissement - Sanctions pénales - Recherche et constatation des infractions - Voir aussi doc. n° 4-1658) (4-1657)
Amendement n° 27 de Mme Cécile Thibaut	4-1657/2 p. 11
Projet de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants (4-1357)
Amendement n° 13 de Mme Cécile Thibaut	4-1357/4 p. 3
Discussion générale		4-109 p. 52-57
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin de conférer de nouveaux droits, au moment de l'arrestation, à la personne privée de liberté (Informer un proche - Examen par le médecin de son choix - Visite d'un avocat - Procès-verbal) (4-1079)
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Cécile Thibaut	4-1079/2 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive visant à renforcer les droits de la personne auditionnée ou inculpée (Assistance d'un avocat) (4-1741)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut et Freya Piryns	4-1741/1 p. 1-7
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)
Amendements n°s 149 à 157, 167 et 169 de M. Benoit Hellings et de Mme Cécile Thibaut	4-1053/10 p. 1-5
	4-1053/10 p. 10-11
	4-1053/10 p. 11-12
Proposition de loi relative à la réforme de la cour d'assises (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive) (4-924)
Discussion générale		4-100 p. 10-21
Prorogation de la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel (4-1600)
Discussion		4-110 p. 48-50
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Atelier de Stockem - Avenir - Nouveaux ateliers - Modernisation - Emploi - Maintien - Perspectives au-delà de 2013 (4-7215)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-7215
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Chantiers - Main d'oeuvre étrangère - Sous-traitants - Personnel - Statut - Entreprises d'économie sociale - Utilisation - Talus - Déboisement - Sécurité - Stabilité - Charte environnementale (4-6389)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6389
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Site web - Recherche d'horaire - Inefficacité - "Démarketing" - Gare de Libramont - Correspondances (4-7403)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7403
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Traverses de chemins de fer - Traverses en bois et en béton - Critères de choix - Étude - Résultats (4-6391)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6391
Zones de police - Financement - Zones frontalières - Prise en considération (4-6392)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6392