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Documents parlementaires |
Annales |
Questions écrites |
| L'accessibilité de l'Internet pour les personnes handicapées (Problématique de la fracture numérique) (3-1463) |
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Question orale de M. Seminara à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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| 3-210
p. 33-35
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| L'accessibilité des avions (Personnes handicapées) (3-1452) |
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Question orale de M. Seminara à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
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| 3-208
p. 19-20
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| La lutte contre la discrimination à l'embauche (Label d'égalité et de diversité pour les entreprises) (3-1431) |
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Question orale de M. Seminara à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
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| 3-205
p. 24-25
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| La réalisation d'un cadastre précis du sous-sol suite à la catastrophe de Ghislenghien (Cartographie du sous-sol de la Belgique - Câbles et conduites) (3-1408) |
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Question orale de M. Seminara à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
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Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
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| 3-204
p. 18-19
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| La rémunération des personnes handicapées (Problématique des femmes handicapées et de leur intégration dans le milieu du travail) (3-1374) |
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Question orale de M. Seminara à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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| 3-200
p. 28-30
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| Les difficultés administratives dans le cadre des demandes d'allocations pour personnes handicapées (3-2105) |
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Demande d'explications de M. Seminara à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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| 3-203
p. 40-41
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| Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003) |
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M. Seminara, sénateur-suppléant élu par le collège électoral français
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| 3-198
p. 5
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| Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé (Transposition de la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie : modification de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé) (3-2437) |
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3-2437/2
p. 1-3
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| Projet de loi modifiant le Code civil en vue d'améliorer la protection successorale des enfants nés hors mariage (Articles 295 et 1465) (3-2392) |
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3-2392/2
p. 1-4
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| 3-216
p. 119-120
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| Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles, le 19 février 2007 (ainsi que des accords de Marrakech et relatif à la transposition de la directive 2004/101/CE) (3-2411) |
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3-2411/2
p. 1-6
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| 3-214
p. 57-60
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| Projet de loi réformant le divorce (Une seule cause de divorce : désunion irrémédiable des époux - Pension alimentaire - Divorce par consentement mutuel - Procédure assouplie et humanisée - Voies de recours) (3-2068) |
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Amendement n° 65 de MM. Mahoux et Seminara
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3-2068/2
p. 49
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| Proposition de loi modifiant l'article 35 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 35 et 39 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal) (Troisième intitulé : Projet de loi modifiant les articles 1er, 35 et 39 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal et d'interdire les relations sexuelles avec les animaux) (3-1146) |
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Rapport de Mme De Roeck et de M. Seminara
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3-1146/7
p. 1-2
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