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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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La politique du personnel des organes stratégiques fédéraux et des secrétariats ministériels (Observations de la Cour des comptes - Détachement - Manque de respect pour la différence des tâches confiées aux cellules stratégiques et aux secrétariats) (3-1382) | |||
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3-200
p. 27-28 |
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Les élections du 10 juin 2007 et les implications pour les étudiants (Difficultés supplémentaires - Directives aux communes) (3-1514) | |||
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3-216
p. 34-36 |
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Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003) | |||
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3-193
p. 8 |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées du 23 mai 2005, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières (3-1894) | |||
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3-1894/2
p. 1-3 |
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Articles 1 à 7, 10, 16, 22bis, 23, 25, 29, 30, 33, 35 et 38 à 42, Titre III-chapitres I, III et IV, articles 144 à 146, 151, 153, 154, 156, 160 à 162, 170, 180 et 184 - Abrogation du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Titre I : solidarité internationale - Titre II : droit fondamental à la sécurité ; droits de l'enfant ; droits fondamentaux économiques - Réforme de l'Etat - Accès des non-belges à la fonction publique - Expropriation - Droit à un service minimum en matière de postes, de communications et de mobilité - Extension des garanties dont bénéficie la presse aux autres moyens d'information - Extension de l'inviolabilité du secret des lettres aux autres moyens de communication - Compétences attribuées versus compétences résiduaires - Intervention des entités fédérées dans l'organisation judiciaire et dans la procédure - Convocation de plein droit des Chambres le premier mardi de septembre - Réforme du Sénat - Autonomie constitutive - Procédures de concertation et conflits d'intérêts - Autonomie fiscale des entités fédérées - Compétence des entités fédérées de fixer elles-mêmes les règles relatives à la gestion et au contrôle de leurs finances - Présentation de membres de la Cour des comptes par les entités fédérées - Autonomie des entités fédérées en matière de police locale) (3-2381) | |||
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3-2381/1
p. 1-19 |
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Proposition de loi modifiant la loi du ... fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (Maintien du statut civil pour les personnes inscrites à l'école des sous-officiers et qui n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans - Enfants soldats) (3-2075) | |||
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3-2075/1
p. 1-4 |
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Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (3-2088) | |||
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3-2088/1
p. 1-17 |
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Proposition de résolution relative à la santé maternelle, adoptée à l'occasion de la Journée internationale des femmes (3-2091) | |||
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3-2091/1
p. 1-4 |
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