Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vautmans Valère" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accès à la profession de détaillant      
    Question écrite de M. Vautmans à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
      Question sans réponse
Bul. 1-33
p. 1626 1-33 p. 1626 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-35
p. 1748-1749 1-35 p. 1748-1749 (PDF)
Approbation de 186 conventions internationales pendant la législature 1995-1999      
  1-263
p. 7678 1-263 p. 7678 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)      
    Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements
1-31
p. 721-741 1-31 p. 721-741 (PDF)
Données médicales relatives aux candidats réfugiés politiques      
    Question écrite de M. Vautmans à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-32
p. 1610 1-32 p. 1610 (PDF)
Financement des appareils et instruments destinés aux blocs opératoires      
    Question écrite de M. Vautmans à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-12
p. 587 1-12 p. 587 (PDF)
Incidences fiscales de la réorganisation des entreprises - Apport d'actifs à valeur comptable (1-1132)      
    Question écrite de M. Vautmans à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-78
p. 4060 1-78 p. 4060 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-79
p. 4169 1-79 p. 4169 (PDF)
L'avenir du domaine militaire de Brustem (Désaffectation et vente des domaines de Brustem et de Bevingen - Aérodrome)      
    Question orale de M. Vautmans à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-42
p. 975 1-42 p. 975 (PDF)
L'enquête portant sur un camp pour réfugiés politiques à Bevingen (1-954)      
    Question orale de M. Vautmans à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-206
p. 5909 1-206 p. 5909 (PDF)
La composition et le fonctionnement du cabinet du ministre de la Fonction publique (Equilibre linguistique - Régie des Bâtiments) (1-860)      
    Question orale de M. Vautmans à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-186
p. 5411 1-186 p. 5411 (PDF)
La désaffectation des domaines militaires de Brustem et de Bevingen      
    Question orale de M. Vautmans à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-71
p. 1855-1856 1-71 p. 1855-1856 (PDF)
La loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme      
    Question orale de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-100
p. 2660-2661 1-100 p. 2660-2661 (PDF)
La nouvelle loi interdisant la publicité pour les produits du tabac (1-1068)      
    Question orale de M. Vautmans à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-239
p. 6993 1-239 p. 6993 (PDF)
La nouvelle réglementation relative aux organisations non gouvernementales      
    Demande d'explications de M. Vautmans à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-50 COM
p. 410-412 1-50 COM p. 410-412 (PDF)
La remise tardive aux communes des rapports d'expertise requis (Achat ou vente d'un bien immeuble par une commune) (1-1147)      
    Question orale de M. Vautmans à M. Viseur, ministre des Finances
1-260
p. 7559 1-260 p. 7559 (PDF)
La répartition des crédits de la Régie des Bâtiments (Répartition régionale - Gendarmerie) (1-500)      
    Demande d'explications de M. Vautmans à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-185
p. 5398-5399 1-185 p. 5398-5399 (PDF)
La situation en Asie d'avril 1996 à mars 1998 (Crise financière et monétaire - Coopération au développement - Commerce extérieur) (1-855)      
    Débat
1-209
p. 6022-6034 1-209 p. 6022-6034 (PDF)
La situation financière du secteur horeca (Taux de TVA - Déductibilité des notes de restaurant - Concurrence déloyale) (1-512)      
    Demande d'explications de M. Vautmans à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-187
p. 5432-5434 1-187 p. 5432-5434 (PDF)
Le financement du Tribunal international pour le Rwanda      
    Question orale de M. Vautmans à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-81
p. 2169-2170 1-81 p. 2169-2170 (PDF)
Le fonctionnement du Tribunal international pour le Rwanda      
    Demande d'explications de M. Vautmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
1-73
p. 1985-1986 1-73 p. 1985-1986 (PDF)
Le rapport annuel évaluant la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme      
    Question orale de M. Vautmans à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-100
p. 2660-2661 1-100 p. 2660-2661 (PDF)
Les difficultés dans le secteur des restaurateurs professionnels (Déductibilité des notes de restaurant) (1-517)      
    Demande d'explications de M. Goovaerts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-187
p. 5432-5434 1-187 p. 5432-5434 (PDF)
Les directives aux communes concernant le remplacement des devises nationales par l'euro (1-791)      
    Question orale de M. Vautmans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-167
p. 4449-4450 1-167 p. 4449-4450 (PDF)
Les entraves apportées à l'enquête de l'équipe d'inspection de la coopération au développement (Fraude et corruption à l'AGCD)      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Explications de vote de MM. Anciaux, Vautmans, Loones, Erdman, Swaelen et Verreycken et de Mme Lizin et vote sur la motion pure et simple
1-8
p. 182-184 1-8 p. 182-184 (PDF)
Les nominations à la Régie des Bâtiments (1-847)      
    Question orale de M. Vautmans à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-180
p. 5296-5297 1-180 p. 5296-5297 (PDF)
Les propositions relatives à la répartition des crédits de la Régie des Bâtiments (Cohabitation gendarmerie-police) (1-499)      
    Demande d'explications de M. Vautmans à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-185
p. 5395-5396 1-185 p. 5395-5396 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Vautmans, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
1-1
p. 7 1-1 p. 7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur (Coopération avec les Régions) (1-587)      
    Explications de vote de MM. Verreycken, Anciaux, Vautmans et Hatry et vote final
1-115
p. 3078-3079 1-115 p. 3078-3079 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, Annexes I à VIII, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995 (1-630)      
    Discussion, explications de vote de Mme Dardenne, MM. Mahoux, Anciaux, Verreycken, Vautmans, Erdman, Boutmans, Mme Lizin et renvoi en commission
1-131
p. 3520-3522 1-131 p. 3520-3522 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993 (1-1086)      
    Explication de vote de M. Vautmans et vote final
1-222
p. 6434-6435 1-222 p. 6434-6435 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995 (1-715)      
    Sur le renvoi en commission
1-235
p. 6883 1-235 p. 6883 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montégo Bay le 10 décembre 1982 et à l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (1-796)      
    Explications de vote de MM. Jonckheer et Vautmans et vote final
1-176
p. 5187 1-176 p. 5187 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 53, 8°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déduction des frais de restaurant, de réception et de cadeaux d'affaires) (1-1005)      
    Proposition de MM. Goovaerts et Vautmans
1-1005/1
p. 1-3 1-1005/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 60 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (Travailleurs saisonniers ou occasionnels dans l'horticulture et la fruiticulture : revenu non considéré comme revenu professionnel) (1-467)      
    Proposition de M. Vautmans
1-467/1
p. 1-4 1-467/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'admission de Taïwan aux Nations Unies (1-43)      
    Demande de mise à l'ordre du jour
1-30
p. 695 1-30 p. 695 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique du développement adéquate et d'une politique africaine énergique (1-302)      
    Discussion et examen des amendements
1-45
p. 1055-1068 1-45 p. 1055-1068 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre (1-156)      
    Amendement n° 1 de MM. Devolder et Vautmans
1-156/2
p. 1-2 1-156/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation dans la région des grands lacs africains et particulièrement dans l'est du Zaïre (1-466)      
    Rature par le signataire principal de la signature d'un cosignataire sous la proposition de résolution en commission, in casu la signature d'un membre du" Vlaams Blok" - Notion de "cosignataire principal"
1-73
p. 1943-1947 1-73 p. 1943-1947 (PDF)
Proposition de résolution sur l'état de l'environnement et le respect des droits de l'homme au Nigéria (1-194)      
    Discussion générale et examen des amendements
1-58
p. 1414-1415 1-58 p. 1414-1415 (PDF)
  1-58
p. 1415 1-58 p. 1415 (PDF)
  1-58
p. 1415-1419 1-58 p. 1415-1419 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation en Irak (Embargo de l'ONU) (1-239)      
    Vote sur l'amendement, explications de vote de MM. Ceder, Anciaux, Vautmans, Mme Lizin, MM. Boutmans et Destexhe, Mme Bribosia-Picard et M. Staes et vote final
1-44
p. 1035-1037 1-44 p. 1035-1037 (PDF)
Réformes au sein de la Régie des Bâtiments      
    Question écrite de M. Vautmans à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question sans réponse
Bul. 1-35
p. 1733 1-35 p. 1733 (PDF)
Situation au Zaïre      
    Communication des ministres des Affaires étrangères et de la Défense nationale
      Discussion de la communication
1-101
p. 2733-2749 1-101 p. 2733-2749 (PDF)
Terrain d'exercice militaire de Vogelsang en Allemagne (Environnement)      
    Question écrite de M. Vautmans à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-41
p. 2008-2009 1-41 p. 2008-2009 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-43
p. 2132-2133 1-43 p. 2132-2133 (PDF)
 
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