Tables des auteurs et des orateurs concernant "Bouarfa Sfia" (Législature 1999-2003)

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L'intervention du pouvoir judiciaire dans les conflits collectifs du travail (Gestion des conflits collectifs : concertation sociale versus compétence du tribunal de travail) (2-738)
Demande d'explications de Mme Bouarfa à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-190 p. 53-58
L'intrusion des forces de police dans les établissements scolaires en vue de l'expulsion d'enfants de demandeurs d'asile déboutés (2-636)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-122 p. 23-24
La délivrance de titres de voyage à des étrangers de "nationalité indéterminée" établis en Belgique (Déplacement à l'étranger de non-Belges ayant été régularisés mais n'ayant ni le statut de réfugié ni le statut d'apatride) (2-788)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-164 p. 8-10
La fusillade qui a eu lieu le 8 mai 2002 à Schaerbeek et au cours de laquelle un couple de Marocains a été assassiné (Antécédents de l'auteur des faits - Enquête sur l'intervention de la police) (2-981)
Question orale de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-204 p. 9-16
La politique de visas et les pratiques administratives à l'égard des étrangers résidant sur le territoire belge (2-1011)
Rapport de Mmes Bouarfa, Pehlivan et Thijs	2-1011/1 p. 1-78
Discussion		2-216 p. 33-43
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration.- Rapport de suivi (Recommandations concernant tant les différentes formes d'immigration [immigration de nature économique, immigration professionnelle, immigration pour des raisons humanitaires, trafic d'êtres humains et intégration sociale] que la maîtrise des conséquences de celle-ci - Recommandations concernant le niveau européen et le niveau national) (2-565)
Discussion		2-138 p. 23-46
		2-139 p. 4-8
La problématique des visas pour regroupement familial (Remplacement par un visa de circulation) (2-1105)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-239 p. 13-14
La sécurisation des passeports dans les postes diplomatiques belges à l'étranger (Passeports infalsifiables - Système international d'avertissement en cas de vol) (2-1198)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-262 p. 5-6
Le dépistage du virus du SIDA (test HIV) sur les auteurs de viol sur enfant (2-1229)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-267 p. 13-14
Le permis de travail des étudiants étrangers (Permis de travail A après la fin des études - Autorisation de séjour - Droit aux allocations de chômage) (2-1144)
Question orale de Mme Bouarfa à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-247 p. 27-29
Le recours aux services d'urgence des hôpitaux (Alternatives - Organisation et accessibilité financière des services de garde des médecins généralistes) (2-994)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-208 p. 14-17
Les crimes racistes perpétrés à Schaerbeek (Fusillade du 8 mai 2002 - Antécédents de l'auteur des faits - Enquête sur l'intervention de la police) (2-974)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-204 p. 9-16
Les juges de la jeunesse à Bruxelles (Cadre du tribunal de la jeunesse de Bruxelles - Procédure de désignation - Renouvellement des mandats - Traitements - Travaux d'intérêt général) (2-789)
Demande d'explications de Mme Bouarfa à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-208 p. 50-52
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
Mme Bouarfa, sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française		2-114 p. 6
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-1245)
Vote et explications de vote de Mme Bouarfa et de MM. Galand, Barbeaux et Mahoux		2-223 p. 29-31
		2-223 p. 45
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-860)
Discussion générale		2-141 p. 45-53
Politique rénovée en matière de médicaments et les soins à domicile		2-141 p. 52-53
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-967)
Discussion générale
Aide médicale non urgente - Services ambulanciers		2-163 p. 13
Financement des hôpitaux		2-163 p. 11-13
Financement des hôpitaux universitaires		2-163 p. 12
Projet de loi portant protection des conseillers en prévention (afin qu'ils puissent exercer leur fonction en toute indépendance vis-à-vis de l'employeur et des travailleurs - Fin de l'occupation d'un conseiller en prévention - Conseiller et accompagner les victimes de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail - Abrogation de la loi du 28 décembre 1977 garantissant la protection des médecins du travail - Voir aussi doc. 2-1343) (2-1342)
Discussion générale		2-249 p. 27-29
Projet de loi-programme (2-1248)
Discussion générale (Quatrième partie)
Communication de données par la Banque-carrefour de la sécurité sociale		2-226 p. 31
Congé de paternité et d'adoption pour des travailleurs connaissant un régime de travail non réparti sur cinq jours		2-226 p. 31
Financement des établissements de soins sur base de la qualité et de l'accessibilité des soins		2-226 p. 30-31
Harmonisation des plans Plus 1, Plus 2 et Plus 3 - Convention de premier emploi - Concomitance d'une formation et d'un emploi		2-226 p. 31
Modification de l'AR du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire		2-226 p. 31
Modifications de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS - Compétence territoriale en matière d'aide médicale urgente		2-226 p. 31
Positionnement des ALE en qualité d'employeur dans le cadre des services et emplois de proximité		2-226 p. 31
Temps de travail de certaines professions à caractère médical - Modifications de la loi du 16 mars 1971 sur le travail		2-226 p. 31
Projet de loi-programme (2-1566)
Discussion générale
Politique de l'emploi		2-285 p. 10-11
Projet de loi-programme (2-989)
Discussion générale
Dispositions sociales		2-169 p. 28-29
Mise en place de la réforme des polices		2-169 p. 29-30
Modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité : cogénération (Production simultanée de chaleur et d'électricité)		2-169 p. 29
Prime de reprise de travail pour chômeurs âgés		2-169 p. 28
Privatisation de la BIAC		2-169 p. 29
Projet de loi-programme 1 (2-1390)
Discussion générale (Deuxième partie)
Procédé des lois-programmes		2-256 p. 13-16
Discussion générale du volet Affaires sociales
Avantages sociaux du personnel de la Loterie nationale		2-256 p. 29
Harmonisation et simplification des diverses mesures en faveur de l'emploi		2-256 p. 28
Statut social des artistes		2-256 p. 29
Discussion générale du volet Relations extérieures et Défense
Coopération au développement : objectif des 0,7%		2-256 p. 48-51
		2-256 p. 51-52
Projet de loi-programme 2 (2-1391) (2-1390)
Discussion générale (Deuxième partie)
Procédé des lois-programmes		2-256 p. 13-16
Discussion générale du volet Affaires sociales
Avantages sociaux du personnel de la Loterie nationale		2-256 p. 29
Harmonisation et simplification des diverses mesures en faveur de l'emploi		2-256 p. 28
Statut social des artistes		2-256 p. 29
Discussion générale du volet Relations extérieures et Défense
Coopération au développement : objectif des 0,7%		2-256 p. 48-51
		2-256 p. 51-52
Proposition de loi instituant les médiateurs internationaux (Rapt parental et médiation familiale : mise en place de méchanismes de médiation dans les cas présentant un élément d'extranéité concernant l'exercice de l'autorité parentale) (2-868)
Proposition de Mmes Laloy et Bouarfa	2-868/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'article 18 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, élevant la durée de validité du permis d'établissement à dix ans (Alignement de la durée de validité de la carte d'identité d'étranger sur celle de la carte d'identité belge) (2-1296)
Proposition de Mme Bouarfa et de M. Moureaux	2-1296/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256)
Discussion générale		2-289 p. 4-41
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (Election du Conseil régional wallon et du Conseil flamand - Réglementation de l'hypothèse de l'élection sans scrutin au cas où une seule liste de candidats aurait été présentée dans la circonscription) (2-858)
Discussion générale		2-163 p. 5-8
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant les articles 116 et 126 du Code électoral (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections de la Chambre des représentants afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée) (2-859)
Discussion générale		2-163 p. 5-8
Proposition de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 16 et 18 de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand) (Limitation à trois du nombre de voix de préférence) (2-882)
Discussion générale		2-163 p. 5-8
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné d'un nourisson (Mort subite du nourisson) (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins d'un an) (2-409)
Amendements n°s 27, 30 et 31 de M. Destexhe et de Mme Bouarfa	2-409/3 p. 6
	2-409/3 p. 6-7
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections du Conseil régional wallon et du Conseil flamand afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée) (2-857)
Discussion générale		2-163 p. 5-8
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64