Tables des auteurs et des orateurs concernant "Buysse Yves" (Législature 2024-....)

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Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution en vue d'y ajouter une disposition transitoire visant à modifier l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (8-103)
Propostion de M. Klaas Slootmans, M. Yves Buysse, M. Bob De Brabandere, M. Johan Deckmyn, M. Kristof Slagmulder, Mme Anke Van Dermeersch, M. Wim Verheyden et M. Hans Verreyt	8-103/1 p. 1-8
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi (8-66)
Discussion de la demande (8-66/1)		8-7 p. 12-20
Dépenses de l'exercice 2023 et propositions budgétaires pour l'exercice 2025 (8-49)
Discussion
Données budgétaires - Financement des partis politiques - Rôle du Sénat - Dépenses de personnel - Indexation des salaires - Indemnités de départ des parlementaires - Indemnités de préavis du personnel politique		8-4 p. 5-13
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2024 SE)
Nomination de M. Yves Buysse comme deuxième vice-président du Sénat		8-2 p. 8
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2024-2025)
Nomination de M. Yves Buysse comme deuxième vice-président du Sénat		8-3 p. 4-5
Nomination de M. Yves Buysse comme membre du Bureau du Sénat		8-7 p. 5-7
Prestation de serment (Elections législatives du 9 juin 2024)
M. Yves Buysse, sénateur désigné par le Parlement flamand		8-1 p. 7
Proposition de loi spéciale modifiant diverses dispositions en vue de supprimer les facilités linguistiques en matière d'enseignement (8-83)
Proposition de M. Klaas Slootmans, Yves Buysse et Johan Deckmyn, Mme Anke Van dermeersch et MM. Bob De Brabandere, Wim Verheyden, Hans Verreyt et Kristof Slagmulder	8-83/1 p. 1-8
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités linguistiques en matière administrative dans les communes flamandes de la frontière linguistique (8-80)
Proposition de M. Klaas Slootmans, Yves Buysse et Johan Deckmyn, Mme Anke Van dermeersch et MM. Bob De Brabandere, Wim Verheyden, Hans Verreyt et Kristof Slagmulder	8-80/1 p. 1-19
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités linguistiques en matière administrative dans les communes périphériques (8-81)
Proposition de M. Klaas Slootmans, Yves Buysse et Johan Deckmyn, Mme Anke Van dermeersch et MM. Bob De Brabandere, Wim Verheyden, Hans Verreyt et Kristof Slagmulder	8-81/1 p. 1-15
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution en vue de supprimer le Sénat et d'instituer une Assemblée constituante (8-72)
Proposition de M. Klaas Slootmans, M. Yves Buysse, M. Bob De Brabandere, M. Johan Deckmyn, M. Kristof Slagmulder, Mme Anke Van dermeersch, M. Wim Verheyden et M. Hans Verreyt	8-72/1 p. 1-32
Élections communales - Militaires - Candidats aux élections locales - Données (8-50)
Question écrite de M Buysse à Mme Dedonder, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 8-50
Élections communales - Militaires - Candidats aux élections locales - Données (8-89)
Question écrite de M Buysse à M Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 8-89