Tables des auteurs et des orateurs concernant "Buysse Yves" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accueil parascolaire - Fonds d'équipements et de services collectifs - Subsides aux promoteurs néerlandophones et francophones (2-2272)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3221 2-59 p. 3221 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-65
p. 3644-3645 2-65 p. 3644-3645 (PDF)
Ambassade de Belgique à Kinshasa - Attaché militaire - Appel d'offres - Emploi des langues (2-2601)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-69
p. 3841 2-69 p. 3841 (PDF)
Avions de transport militaires - Airbus 400 Military - Capacité en parachutes (2-1551)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-42
p. 2142 2-42 p. 2142 (PDF)
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Application de la législation linguistique (Emplois vacants sur le site internet) (2-2400)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 2-61
p. 3401 2-61 p. 3401 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demande d'avis (2-2267)      
    Question écrite de M. Buysse à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 2-59
p. 3302 2-59 p. 3302 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2253)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 2-59
p. 3238 2-59 p. 3238 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2254)      
    Question écrite de M. Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-59
p. 3241 2-59 p. 3241 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2255)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3217-3218 2-59 p. 3217-3218 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2256)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 2-59
p. 3249 2-59 p. 3249 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2257)      
    Question écrite de M. Buysse à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question avec réponse
Bul. 2-59
p. 3258 2-59 p. 3258 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2258)      
    Question écrite de M. Buysse à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Bul. 2-59
p. 3302 2-59 p. 3302 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2259)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 2-59
p. 3266 2-59 p. 3266 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2260)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-59
p. 3266 2-59 p. 3266 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2261)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
Bul. 2-59
p. 3273 2-59 p. 3273 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2262)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-59
p. 3280 2-59 p. 3280 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2263)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3226 2-59 p. 3226 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2264)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3228 2-59 p. 3228 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2265)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3231 2-59 p. 3231 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3550-3551 2-63 p. 3550-3551 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2266)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3232 2-59 p. 3232 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-61
p. 3441-3442 2-61 p. 3441-3442 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2268)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-59
p. 3305 2-59 p. 3305 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2269)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
      Question avec réponse
Bul. 2-59
p. 3306 2-59 p. 3306 (PDF)
Consommation de cannabis - Corrélation avec un comportement dépressif (Etude auprès de jeunes Australiens) (2-1886)      
    Question écrite de M. Buysse à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-51
p. 2692-2693 2-51 p. 2692-2693 (PDF)
De Post - Cadres linguistiques (2-2044)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-54
p. 2922 2-54 p. 2922 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3551-3552 2-63 p. 3551-3552 (PDF)
Diffusion de la brochure "Programme culturel" - Sélection dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne (Mauvaises traductions et coquilles) (2-1532)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 2-42
p. 2112 2-42 p. 2112 (PDF)
Domaine militaire "Knapen" - Déversement de produits combustibles - Acquisition d'une machine (Zeebrugge) (2-1375)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 2-39
p. 1923-1924 2-39 p. 1923-1924 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-41
p. 2078 2-41 p. 2078 (PDF)
Elections - Belges à l'étranger - Droit de vote - Absence d'informations en la matière sur le site internet des pouvoirs publics www. belgium.be (2-2606)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 2-69
p. 3835 2-69 p. 3835 (PDF)
Elections - Belges à l'étranger - Droit de vote - Absence d'informations en la matière sur le site internet des pouvoirs publics www.belgium.be (2-2607)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-69
p. 3831-3832 2-69 p. 3831-3832 (PDF)
Etrangers - Accès au territoire, séjour, établissement et éloignement - Transporteurs aériens et maritimes privés et publics - Amendes administratives (2-2592)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-68
p. 3781 2-68 p. 3781 (PDF)
Etrangers - Accès au territoire, séjour, établissement et éloignement - Transporteurs aériens et maritimes privés et publics - Amendes administratives (2-2593)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-68
p. 3782 2-68 p. 3782 (PDF)
Etrangers naturalisés - Manquements à certaines obligations - Déchéance de la nationalité belge (2-2517)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-65
p. 3638 2-65 p. 3638 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-66
p. 3715 2-66 p. 3715 (PDF)
Immigration secondaire - Regroupement familial - Fondation d'une famille - Evolution de 1995 à 2000 (Regroupement familial et fondation d'une famille) (2-1776)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2450 2-47 p. 2450 (PDF)
L'affectation d'agents de police francophones dans la région de langue néerlandaise (Renfort lors d'une action policière - Affectation d'unilingues à des tâches n'impliquant pas de contacts directs avec le public) (2-966)      
    Demande d'explications de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-273
p. 26-28 2-273 p. 26-28 (PDF)
L'arrestation récente d'illégaux à Zeebrugge (2-1086)      
    Question orale de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-235
p. 23-25 2-235 p. 23-25 (PDF)
L'état des choses en ce qui concerne les dossiers de régularisation (Régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers - Demandes rejetées - Rapatriements - Dossiers pendants) (2-1200)      
    Question orale de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-262
p. 13-14 2-262 p. 13-14 (PDF)
La Poste - Conseil d'administration - Managers régionaux - Parité linguistique (2-1550)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2185-2186 2-43 p. 2185-2186 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-44
p. 2284 2-44 p. 2284 (PDF)
La désignation du nouveau commandant de brigade "paracommando" (2-988)      
    Question orale de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-206
p. 18-19 2-206 p. 18-19 (PDF)
La réorganisation de la police des chemins de fer (2-908)      
    Question orale de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-188
p. 6-8 2-188 p. 6-8 (PDF)
Les actes de vandalisme récents à Fourons (Infrastructures sportives du SK Moelingen, un club de football des Fourons) (2-591)      
    Question orale de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-110
p. 20-21 2-110 p. 20-21 (PDF)
Militaires - Primes - Calcul de la pension (Paracommandos) (2-2289)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-59
p. 3281 2-59 p. 3281 (PDF)
Militaires belges faisant partie de la force de paix de l'OTAN au Kosovo - Protection - Mesures (2-1429)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-40
p. 2001-2003 2-40 p. 2001-2003 (PDF)
Militaires en manoeuvre à l'étranger - Excursions - Rémunération (2-2290)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-59
p. 3281-3282 2-59 p. 3281-3282 (PDF)
Médicament Zyban - Effets secondaires (Médicament qui sert à aider les fumeurs à se débarasser de leur dépendance) (2-1850)      
    Question écrite de M. Buysse à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-50
p. 2632-2633 2-50 p. 2632-2633 (PDF)
Personnes bénéficiant d'un statut diplomatique - Exonération du paiement des taxes sur le carburant (2-2273)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3229 2-59 p. 3229 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-62
p. 3498-3499 2-62 p. 3498-3499 (PDF)
Police fédérale - Autopompes et autre matériel roulant - Mise à la disposition d'autres pays (Maintien de l'ordre - Irlande du Nord) (2-1376)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-39
p. 1922 2-39 p. 1922 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Buysse, sénateur suppléant du collège électoral néerlandais
2-100
p. 7 2-100 p. 7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques (Politique pénale en matière de drogues) (2-1475)      
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et de l'article 137 du Code d'Instruction criminelle (Politique pénale en matière de drogues) (2-1474)      
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'État, les communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les régions pour une politique de drogues globale et intégrée (2-1485)      
    Discussion générale
2-278
p. 9-41 2-278 p. 9-41 (PDF)
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient") (2-1250)      
    Amendement n° 58 de MM. Verreycken et Buysse, déposé après l'approbation du rapport
2-1250/5
p. 1 2-1250/5 p. 1 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)      
    Amendement n° 50 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Remplacement de la totalité du projet
2-709/3
p. 1-14 2-709/3 p. 1-14 (PDF)
    Amendement n° 51 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Exercice de la majeure partie des compétences territoriales dans le Territoire de Bruxelles-Capitale par la Région flamande
2-709/3
p. 15 2-709/3 p. 15 (PDF)
    Amendement n° 55 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Statut spécifique pour Bruxelles, administré par les Flamands et les Wallons sur un pied d'égalité
2-709/3
p. 18-25 2-709/3 p. 18-25 (PDF)
    Amendement n° 57 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Transfert de toutes les compétences en matière d'agriculture, d'horticulture et de pêche aux entités fédérées
2-709/3
p. 33 2-709/3 p. 33 (PDF)
    Amendement n° 58 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Mission du Bureau d'intervention et de restitution belge
2-709/3
p. 34 2-709/3 p. 34 (PDF)
    Amendement n° 59 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Régionalisation du commerce extérieur
2-709/3
p. 34-35 2-709/3 p. 34-35 (PDF)
    Amendement n° 63 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Nomination des gouverneurs de provinces, des commissaires d'arrondissement et des commissaires d'arrondissement adjoints
2-709/3
p. 37 2-709/3 p. 37 (PDF)
    Amendement n° 64 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Tutelle administrative sur la commune de Comines-Warneton
2-709/3
p. 38 2-709/3 p. 38 (PDF)
    Amendement n° 68 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Régime disciplinaire des bourgmestres
2-709/3
p. 40 2-709/3 p. 40 (PDF)
    Amendement n° 78 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Création d'une Agence en remplacement de l'Office belge du Commerce extérieur
2-709/3
p. 51 2-709/3 p. 51 (PDF)
    Amendement n° 85 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Remplacement de "la Région de Bruxelles-Capitale" par "le Territoire de Bruxelles-Capitale"
2-709/3
p. 57-58 2-709/3 p. 57-58 (PDF)
    Amendement n° 86 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Fixation définitive de la frontière entre la Flandre et la Wallonie
2-709/3
p. 58-69 2-709/3 p. 58-69 (PDF)
    Amendements n°s 52, 62 et 72 à 77 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Pouvoir de tutelle des régions et sur les communes bruxelloises et les communes de la région de langue allemande
2-709/3
p. 15-16 2-709/3 p. 15-16 (PDF)
  2-709/3
p. 36-37 2-709/3 p. 36-37 (PDF)
  2-709/3
p. 43-51 2-709/3 p. 43-51 (PDF)
    Amendements n°s 53 et 87 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Octroi du statut de province à la région de langue allemande
2-709/3
p. 17 2-709/3 p. 17 (PDF)
  2-709/3
p. 69-73 2-709/3 p. 69-73 (PDF)
    Amendements n°s 53 à 56 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Indépendance totale de la Wallonie et de la Flandre
2-709/3
p. 16-33 2-709/3 p. 16-33 (PDF)
    Amendements n°s 54 et 55 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Transfert de compétence en matière de sécurité sociale aux Communautés
2-709/3
p. 18 2-709/3 p. 18 (PDF)
  2-709/3
p. 25 2-709/3 p. 25 (PDF)
    Amendements n°s 60 et 61 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Regionalisation des lois provinciale et communale
2-709/3
p. 35-36 2-709/3 p. 35-36 (PDF)
    Amendements n°s 61, 65 et 67 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Réglementation de l'emploi des langues dans les communes ayant un statut linguistique spécial
2-709/3
p. 36 2-709/3 p. 36 (PDF)
  2-709/3
p. 38 2-709/3 p. 38 (PDF)
  2-709/3
p. 39-40 2-709/3 p. 39-40 (PDF)
    Amendements n°s 66, 79 et 84 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Adoption des ordonnances à la majorité au sein de chaque groupe linguistique afin de garantir les intérêts des Flamands de Bruxelles
2-709/3
p. 39 2-709/3 p. 39 (PDF)
  2-709/3
p. 51-52 2-709/3 p. 51-52 (PDF)
  2-709/3
p. 57 2-709/3 p. 57 (PDF)
    Amendements n°s 69 à 71 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Défédéralisation de la coopération au développement
2-709/3
p. 41-43 2-709/3 p. 41-43 (PDF)
    Amendements n°s 80 à 83 de MM. Buysse et Van Hauthem
      Représentation garantie à Bruxelles des deux groupes linguistiques à tous les niveaux de pouvoir
2-709/3
p. 53-56 2-709/3 p. 53-56 (PDF)
    Amendements redéposés après l'approbation du rapport
2-709/9
p. 1-4 2-709/9 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 331 de la nouvelle loi communale (Des conseils de district peuvent être créés à l'initiative du conseil communal) (2-690)      
    Proposition de MM. Buysse et Creyelman
2-690/1
p. 1-2 2-690/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le décret du 16 juin 1808 concernant le mariage des militaires en activité de service (et portant le texte néerlandais dudit décret - Autorisation du ministre) (2-1097)      
    Proposition de MM. Ceder et Buysse et de Mme Staveaux-Van Steenberge
2-1097/1
p. 1-3 2-1097/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)      
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)      
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)      
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)      
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)      
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)      
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)      
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)      
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)      
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)      
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)      
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)      
    Discussion générale
2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
Proposition de résolution sur la problématique du tabac (Effets nocifs - Reconversion des producteurs - Programmes structurels de développement rural - Fonds communautaire CE du tabac) (2-1352)      
    Amendement n° 1 de MM. Verreycken et Buysse, déposé après l'approbation du rapport
2-1352/3
p. 1 2-1352/3 p. 1 (PDF)
    Discussion de l'amendement
2-242
p. 52 2-242 p. 52 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le dynamitage de la tour de l'Yser le 15 mars 1946 et sur la manière dont l'instruction en la matière a été menée (2-1400)      
    Proposition de M. Buysse
2-1400/1
p. 1-4 2-1400/1 p. 1-4 (PDF)
Proximus - Site internet - Emploi des langues (2-2649)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3966-3967 2-71 p. 3966-3967 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-72
p. 4023-4024 2-72 p. 4023-4024 (PDF)
Pécule de vacances - Militaires actifs et pensionnés (Prime de restructuration instaurée par l'AR du 1 juillet 2002) (2-2356)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-60
p. 3335-3336 2-60 p. 3335-3336 (PDF)
SNCB - Gare de Bruges - Application de la législation linguistique (Emplacements de parking réservés) (2-2396)      
    Question écrite de M. Buysse à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-61
p. 3389 2-61 p. 3389 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-68
p. 3787 2-68 p. 3787 (PDF)
Statut de la police - Mandat politique (Interdiction de se porter candidat à un mandat politique - Nouveau statut) (2-1500)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-42
p. 2107-2108 2-42 p. 2107-2108 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-49
p. 2579-2580 2-49 p. 2579-2580 (PDF)
Troupes belges en Somalie - Demande des autorités américaines - Type de soutien (2-2287)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-59
p. 3280-3281 2-59 p. 3280-3281 (PDF)
Unités opérationnelles - Taux d'occupation (2-2288)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3222 2-59 p. 3222 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-60
p. 3333-3334 2-60 p. 3333-3334 (PDF)
 
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