Tables des auteurs et des orateurs concernant "Ceder Jurgen" (Législature 1999-2003)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Armée belge - Généraux (et amiraux - Nombre - Fonction) (2-1381)
Question écrite de M. Ceder à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-39 p. 1924
Réponse			Bul. 2-40 p. 1993-1996
Association d'avocats - Publicité interdite - Liens avec une association politique - Extrême gauche (2-271)
Question écrite de M. Ceder à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-8 p. 286
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-10 p. 403-404
Réponse			Bul. 2-48 p. 2526-2527
Bâtiment RAC "'t Saske" à Termonde - Sécurité incendie (Issues de secours non réglementaires) (2-2386)
Question écrite de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-61 p. 3397
Réponse			Bul. 2-68 p. 3815-3816
Commission de régularisation - Composition (Avocats) (2-396)
Question écrite de M. Ceder à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 447
Réponse			Bul. 2-16 p. 715
Conseil de l'Europe - Réunion en avril 2002 - Membres présents (Gouverneur adjoint du Brabant flamand) (2-2122)
Question écrite de M. Ceder à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 2-56 p. 3066
Contacts du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères avec un auteur de crime contre l'humanité, en l'occurence M. Yerodia Ndombasi (Mandat d'arrêt contre le ministre congolais des Affaires étrangères pour incitation au génocide rwandais - Attitude envers le gouvernement autrichien) (2-311)
Question orale de M. Ceder à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-61 p. 13-15
Dossier pénal - Consultation - Conditions (2-1998)
Question écrite de M. Ceder à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-53 p. 2901-2902
Enquête policière - Intervention d'un bourgmestre (2-2591)
Question écrite de M. Ceder à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-68 p. 3781
Génocide à l'encontre des Arméniens vivant en Turquie en 1915 - Résolution du 26 mars 1998 (2-905)
Question écrite de M. Ceder à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1282-1283
Imprimés électoraux - Distribution par La Poste (2-731)
Question écrite de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-21 p. 976-977
L'intervention de la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement dans une enquête judiciaire (Procès Gaia contre des marchands de bestiaux d'Anderlecht - Utilisation devant le tribunal d'une réponse de la ministre à une question parlementaire - Séparation de pouvoirs - Acquittement des marchands de bestiaux en raison de l'attitude "déloyale" de Gaia) (2-836)
Question orale de M. Ceder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-175 p. 22-24
La citation du Vlaams Blok par le conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (2-393)
Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-81 p. 20-21
La collecte de photos de participants à une manifestation du Vlaams Blok à Anvers (2-86)
Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-24 p. 20-21
La distribution d'imprimés électoraux par La Poste (2-253)
Question orale de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-47 p. 28-30
La liste noire d'éditeurs responsables établie par La Poste (e.a. parlementaires du Vlaams Blok - Rôle du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (2-174)
Question orale de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-34 p. 25-27
La suspension, par le Conseil d'État, d'un ordre de service de La Poste (Ordre de service portant des directives concernant les envois non adressés incitant à la discrimination - Imprimés électoraux) (2-1293)
Question orale de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-279 p. 20-22
Le contrôle gratuit de drogues pendant un festival musical (Festival de Dour - "Pill testing" - Drogue synthétique - Contrôle de la police) (2-1060)
Question orale de M. Ceder à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-223 p. 9-10
Le groupe de travail "Participation aux missions à l'étranger" (2-16)
Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre		2-9 p. 7-8
Le point de vue du gouvernement fédéral à propos du rapport Nabholz-Haidegger sur les minorités en Belgique - Francophones de Flandre (2-926)
Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale		2-193 p. 26-27
Les actions de boycottage de la part du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme à l'encontre d'une "millenium party" organisée par des fonctionnaires de la ville d'Anvers (2-76)
Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-18 p. 11-12
Les infractions commises par les syndicats à la loi sur la vie privée (Listes de membres exclus [Sympathisants du Vlaams Blok]) (2-1187)
Question orale de M. Ceder à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-260 p. 6-7
Lutte contre la criminalité - Coopération internationale (entre la Belgique et la Pologne) (2-1851)
Question écrite de M. Ceder à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-50 p. 2614
Réponse			Bul. 2-52 p. 2813-2814
Mesures destinées à combattre la criminalité frontalière - Directives concernant l'arrestation des auteurs d'infractions (2-486)
Question écrite de M. Ceder à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-13 p. 571
Réponse			Bul. 2-14 p. 646
Offre conjointe - La Poste - Loi sur les pratiques du commerce (2-759)
Question écrite de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-21 p. 977-978
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Ceder, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		2-1 p. 10
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, fait à Vilnius le 3 mai 2002 (2-1522)
Vote et explications de vote de M. Ceder		2-279 p. 55-56
		2-279 p. 79-80
Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (2-985)
Vote et explications de vote de MM. Thissen, Ceder, Roelants du Vivier, Vankrunkelsven, Dallemagne, De Decker et de Mme Lizin		2-188 p. 35-38
		2-188 p. 48
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995 (2-142)
Discussion générale		2-21 p. 4-14
Projet de loi relative au renforcement de la législation contre le racisme (Modifications à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie - Modifications à la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (2-1258)
Discussion générale		2-251 p. 46-67
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux) (2-202)
Amendements n°s 80 et 81 de M. Ceder, déposés après l'approbation du rapport	2-202/5 p. 1-2
Discussion générale		2-17 p. 11-63
Examen des articles		2-17 p. 63-76
Explications de vote de MM. Verreycken, Monfils et Ceder et de Mme Nyssens et votes réservés		2-18 p. 27-31
		2-18 p. 46-51
Proposition de loi accordant la personnalité juridique aux organisations de travailleurs et de fonctionnaires (2-601)
Proposition de MM. Ceder et Verreycken	2-601/1 p. 1-5
Proposition de loi instituant une commission spéciale chargée d'émettre un avis motivé sur l'application des principes constitutionnels relatifs à l'exercice des prérogatives du Roi et aux rapports des grands pouvoirs constitutionnels entre eux (Drame survenu au Rwanda - Interrogation des collaborateurs de la Cour) (2-30)
Proposition de MM. Ceder et Verreycken	2-30/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le décret du 16 juin 1808 concernant le mariage des militaires en activité de service (et portant le texte néerlandais dudit décret - Autorisation du ministre) (2-1097)
Proposition de MM. Ceder et Buysse et de Mme Staveaux-Van Steenberge	2-1097/1 p. 1-3
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588) (2-12)
Amendements n°s 206 à 260 de Mme Staveaux-Van Steenberge et de M. Ceder	2-12/20 p. 12-31
Discussion générale		2-168 p. 40-67
Vote et explications de vote de MM. Ceder, de Clippele, Monfils, Vankrunkelsven, Vandenberghe et Mahoux et de Mme Nyssens		2-170 p. 41-43
		2-170 p. 62
Discussion générale		2-251 p. 46-67
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (2-316)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution en vue de condamner l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne) (2-322)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Vote sur l'amendement et explications de vote de MM. Monfils, Colla, Mahoux, Geens, Ceder et Vankrunkelsven		2-26 p. 58-60
		2-26 p. 68
Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale (2-317)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un État membre de l'Union européenne (2-320)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Proposition de résolution relative à l'avenir de l'Europe adressée au Conseil européen de Laeken (14 - 15 décembre 2001 - Clôture de la présidence belge de l'Union européenne) (2-965)
Discussion		2-162 p. 32-46
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 (Réformes institutionnelles liées à l'élargissement de l'UE - Assouplissement des procédures de révision des traités - Abandon de la division des traités en "piliers" - Codécision et décision majoritaires versus règle de l'unanimité - Principe de la double majorité - Octroi de la personnalité juridique à l'UE - Charte des droits fondamentaux - Assouplissement des possibilités de coopération renforcée - Remplacement du traité Euratom par un nouveau titre sur la politique d'énergie durable dans le traité de l'UE - Sanction envers l'Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de l'UE - Politique étrangère commune en matière de défense et de sécurité : capacité non-militaire de prévention et de gestion des conflits - Composition de la Commission européenne - Répartition des sièges au sein du Parlement européen) (2-451)
Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Dallemagne, Mahoux, Monfils, Morael, Geens, Ceder, Colla et Caluwé et de Mme Lizin		2-54 p. 28-33
		2-54 p. 54
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël (2-221)
Discussion générale		2-21 p. 4-14
Proposition de résolution sur la Birmanie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur la violation des droits de l'homme en Birmanie) (Myanmar) (2-130)
Discussion		2-47 p. 31-38
Proposition de résolution sur la Tchétchénie (2-198)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Ceder, déposés après l'approbation du rapport	2-198/4 p. 1
Discussion		2-21 p. 14-19
Proposition de résolution sur les propos injurieux tenus par M. Haider et l'éventuelle participation de l'extrême droite au gouvernement autrichien (2-319)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Rapport d'activités 2001 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R) (2-1171)
Discussion		2-234 p. 6-34
Sûreté de l'Etat - Partis politiques - Collecte d'informations (Sources ouvertes, informateurs, infiltrations, notes de synthèse) (2-2059)
Question écrite de M. Ceder à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-54 p. 2963-2964
Transfèrement des personnes condamnées de la Belgique au Maroc et vice-versa - Convention du 7 juillet 1997 (2-841)
Question écrite de M. Ceder à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-24 p. 1145
Transfèrement des personnes condamnées de la Belgique au Maroc, et vice-versa - Convention du 7 juillet 1997 (2-794)
Question écrite de M. Ceder à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1009-1010
Transports de fonds - Escorte par la gendarmerie (2-379)
Question écrite de M. Ceder à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-10 p. 395
Réponse			Bul. 2-11 p. 468-469