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Titre |
Date |
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S. 7-391
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Proposition de résolution encourageant une double transition accélérée vers une économie plus verte et plus numérique |
9/11/2022 |
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S. 7-408
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Proposition de résolution en vue d'accorder plus de reconnaissance et de soutien aux parents d'enfants nés sans vie |
15/12/2022 |
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S. 7-487
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de la suppression du Sénat et de la création de l'Assemblée constitutionnelle réunie |
20/10/2023 |
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S. 7-499
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Proposition de résolution relative à la manière dont la Belgique pourrait peser davantage sur le processus décisionnel européen |
22/11/2023 |
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S. 7-531
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Proposition de déclaration de révision de diverses dispositions de la Constitution relatives à la structure de l'État fédéral, à l'état de droit et aux libertés et droits constitutionnels, et au fonctionnement des institutions |
28/3/2024 |
5 résultats