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Titre |
Date |
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S. 6-495
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, portant réforme de Beliris |
22/2/2019 |
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S. 6-496
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue de réinstaurer la véritable double majorité au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale |
22/2/2019 |
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S. 6-497
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Proposition visant à compléter le Titre VI du Règlement du Sénat par un Chapitre VI/1 portant création d'un Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles |
22/2/2019 |
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S. 6-501
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Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres |
7/3/2019 |
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S. 6-509
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Proposition de loi spéciale modifiant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles concernant les accords de coopération |
27/3/2019 |
5 résultats