Propositions de Benjamin Dalle (Législature 2024-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2014-2019

5 résultats

Numéro Titre Date
S. 8-34 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue de réinstaurer la véritable double majorité au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 3/10/2024
S. 8-35 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger 4/10/2024
S. 8-67 Proposition de résolution concernant les prisonniers d’opinions en Iran 20/1/2025
S. 8-78 Proposition de résolution concernant la situation dans l’Est de la République démocratique du Congo 13/2/2025
S. 8-84 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'intégration professionnelle des chef(fe)s de familles monoparentales sur le marché de l'emploi et l'égalité des chances des enfants élevés en situation de monoparentalité: obstacles, enjeux et propositions de solutions structurelles 17/2/2025

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