Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2003-2007 |
Numéro | Titre | Date |
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S. 4-56 | Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau | 12/7/2007 |
S. 4-164 | Proposition de loi réglant l'examen post-mortem | 28/8/2007 |
S. 4-165 | Proposition de résolution sur le dépistage et le traitement du sida | 28/8/2007 |
S. 4-166 | Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger | 28/8/2007 |
S. 4-167 | Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes | 28/8/2007 |
S. 4-168 | Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau | 28/8/2007 |
S. 4-169 | Proposition de loi visant à introduire la possibilité de recourir à un dispositif de surveillance électronique et à un traitement pharmacologique hormonal des agresseurs sexuels remis en liberté | 28/8/2007 |
S. 4-172 | Proposition de résolution visant à favoriser une approche curative interdisciplinaire des problèmes de surcharge pondérale chez l'enfant et d'obésité chez l'adulte, ainsi que des risques y afférents | 30/8/2007 |
S. 4-337 | Proposition de loi visant à réglementer les banques de sang de cordon | 25/10/2007 |
S. 4-368 | Proposition de résolution relative aux hépatites | 6/11/2007 |
S. 4-373 | Proposition de résolution relative à l'urgence d'un plan national pour une gestion structurée et une vision à long terme du cancer | 8/11/2007 |
S. 4-388 | Proposition de loi modifiant, en vue d'améliorer la sécurité des biens et des personnes en milieu hospitalier, l'article 68 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 | 13/11/2007 |
S. 4-432 | Proposition de résolution visant à procéder à un cadastre précis de l'activité réellement exercée par les médecins généralistes et spécialistes | 28/11/2007 |
S. 4-463 | Proposition de loi postposant l'entrée en vigueur de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé | 13/12/2007 |
S. 4-525 | Proposition de loi instituant une Commission fédérale d'analyse et d'évaluation du cancer en Belgique | 25/1/2008 |
S. 4-562 | Proposition de loi réglant l'examen post-mortem médico-légal | 13/2/2008 |
S. 4-655 | Proposition de loi portant création d'un Ordre des praticiens de l'art infirmier | 19/3/2008 |
S. 4-656 | Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé | 19/3/2008 |
S. 4-753 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins | 14/5/2008 |
S. 4-786 | Proposition de résolution visant à interdire l'utilisation de dispositifs répulsifs anti-jeunes de type "Mosquito" | 28/5/2008 |
S. 4-803 | Proposition de loi portant création d'un Ordre des kinésithérapeutes | 11/6/2008 |
S. 4-829 | Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement | 26/6/2008 |
S. 4-970 | Proposition de loi modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 septembre 1985 relatif aux farines, en vue de les enrichir en acide folique | 17/10/2008 |
S. 4-991 | Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles | 5/11/2008 |
S. 4-1123 | Proposition de résolution visant à intensifier la lutte contre la tuberculose | 19/1/2009 |
S. 4-1144 | Proposition de résolution visant à modifier l'arrêté ministériel du 11 juillet 2006 déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce, afin d'y insérer l'obligation de mentionner le numéro de la ligne Tabac-Stop (0800 111 00) sur tous les paquets de cigarettes | 26/1/2009 |
S. 4-1288 | Projet de loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique | 22/4/2009 |
S. 4-1348 | Proposition de loi interdisant la consommation de tabac dans un véhicule lorsqu'il y a présence de mineurs de moins de 16 ans, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme passif | 29/5/2009 |
S. 4-1365 | Proposition de résolution visant d'exonérer les fruits et légumes en circuit court de la taxe sur la valeur ajoutée et d'augmenter le taux de la taxe sur la valeur ajoutée grevant certains aliments préalablement reconnus comme ne faisant pas partie d'une alimentation quotidienne saine et équilibrée | 19/6/2009 |
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