Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 |
Numéro | Titre | Date |
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S. 3-1035 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins | 16/2/2005 |
S. 3-1080 | Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue d'instaurer l'interdiction de fumer dans les restaurants et cafés | 8/3/2005 |
S. 3-1309 | Proposition de loi visant à réglementer les banques de sang de cordon | 13/7/2005 |
S. 3-1344 | Proposition de résolution sur le dépistage et le traitement du sida | 15/9/2005 |
S. 3-1410 | Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau | 26/10/2005 |
S. 3-1609 | Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger | 9/3/2006 |
S. 3-1816 | Proposition de loi visant à introduire la possibilité de recourir à un dispositif de surveillance électronique et à un traitement pharmacologique hormonal des agresseurs sexuels remis en liberté | 13/7/2006 |
S. 3-1957 | Proposition de résolution visant à favoriser une approche curative interdisciplinaire des problèmes de surcharge pondérale chez l'enfant et d'obésité chez l'adulte, ainsi que des risques y afférents | 30/11/2006 |
S. 3-2020 | Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agréation des médecins spécialistes et le Conseil supérieur | 12/1/2007 |
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