Propositions de Rik Daems (Législature 2014-2019)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2019-....
Législature 2010-2014

23 résultats

Numéro Titre Date
S. 6-97 Rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) 4/11/2014
S. 6-98 Rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité 17/11/2014
S. 6-131 Rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge 3/12/2014
S. 6-149 Proposition de résolution relative à l'e-mobilité 22/1/2015
S. 6-150 Proposition de résolution relative à l'essai et à l'utilisation de voitures sans conducteur en Belgique 22/1/2015
S. 6-201 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés 23/4/2015
S. 6-253 Rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques 10/12/2015
S. 6-261 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile 19/2/2016
S. 6-269 Proposition de résolution visant à étendre le statut reconnu d'orphelin de guerre aux membres de la famille mineurs de victimes d'attentats terroristes 21/4/2016
S. 6-320 Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative 10/2/2017
S. 6-330 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Première partie de la Session ordinaire
Strasbourg - 23-27 janvier 2017
27/1/2017
S. 6-331 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Madrid, 10 mars 2017
10/3/2017
S. 6-353 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Prague, 30 mai 2017
30/5/2017
S. 6-371 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Quatrième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 9-13 octobre 2017
13/10/2017
S. 6-394 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Première partie de la session ordinaire
Strasbourg, 22-26 janvier 2018
26/1/2018
S. 6-414 Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique 16/3/2018
S. 6-465 Rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet 9/11/2018
S. 6-494 Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en vue d'instaurer l'autorisation préalable du Parlement en cas d'engagement de l'armée 22/2/2019
S. 6-498 Proposition de résolution visant à la sauvegarde de la concurrence dans l'économie numérique 22/2/2019
S. 6-505 Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme 27/3/2019
S. 6-507 Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entreprenariat féminin 27/3/2019
S. 6-508 Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale 27/3/2019
S. 6-514 Proposition de déclaration de révision de différentes dispositions de la Constitution 28/3/2019

Législature 2019-....
Législature 2010-2014