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SÉANCES DU JEUDI 4 FÉVRIER 1999 |
VERGADERINGEN VAN DONDERDAG 4 FEBRUARI 1999 |
M. le président. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Destexhe.
La parole est à M. Destexhe.
M. Destexhe (PRL-FDF). Monsieur le président, lors de la visite du secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, à Bruxelles, les familles des paras assassinés en avril 1994 ainsi que les proches des victimes du génocide rwandais ont demandé à ce dernier de constituer une commission d'enquête indépendante sur les responsabilités de l'ONU dans ces événements tragiques.
M. Kofi Annan dirigeait, avant et pendant le génocide rwandais, les opérations de maintien de la paix des Nations unies à travers le monde. Il était responsable des casques bleus déployés au Rwanda.
L'ONU a reconnu le génocide, et la commission d'enquête parlementaire belge ainsi que la mission d'information française ont établi des responsabilités onusiennes dans ce drame. Il importe donc qu'une enquête indépendante soit menée au sein de l'ONU afin de faire toute la lumière sur le rôle et la gestion de cette institution en la matière.
M. Kofi Annan s'est dit favorable à cette enquête mais il a ajouté que celle-ci devait avoir ouvertement l'aval du Conseil de sécurité de l'ONU. À cet égard, le soutien de la Belgique pourrait s'avérer décisif, si elle décidait de faire une démarche dans ce sens.
Lorsque le ministre des Affaires étrangères a reçu M. Kofi Annan avec le premier ministre et le secrétaire d'État à la Coopération, les événements du Rwanda ont-ils été abordés et, dans l'affirmative, dans quelle mesure ?
La Belgique a-t-elle l'intention d'entreprendre une démarche auprès du Conseil de sécurité pour appuyer la demande d'ouverture d'une enquête ?
Le ministre peut-il nous dire pourquoi M. Kofi Annan n'a pas reçu les représentants des victimes rwandaises ?
Enfin, je profite de l'occasion pour revenir sur une demande qui a déjà été exprimée à plusieurs reprises. Aujourd'hui, aucune stèle n'est érigée à la mémoire des dix paras belges assassinés, alors que les autorités rwandaises ont maintenu intact le lieu où ils ont été assassinés. Je ne parle pas d'un grand monument, mais d'une simple stèle commémorative. M. Mahoux, qui est présent dans cet hémicycle, appuyera certainement cette proposition. Des projets sont-ils en cours dans ce sens ?
M. le président. La parole est à M. Derycke, ministre.
M. Derycke, ministre des Affaires étrangères. Monsieur le président, au cours des entretiens avec M. Kofi Annan lors de la visite de celui-ci à Bruxelles, nous avons effectivement parlé du Rwanda et de la situation politique dans la région des Grands Lacs.
Nous avons pu noter, à cet égard, une grande convergence de vues entre les analyses de la partie belge et celles du secrétaire général. Tous deux s'accordent pour penser que la situation est des plus préoccupantes, que tous les ingrédients sont réunis pour une guerre internationale généralisée et qu'une force de stabilisation est indispensable. À cet égard, la partie belge a souligné qu'il fallait poursuivre l'exercice de réflexion et continuer à tirer les leçons des opérations passées de maintien de la paix, afin de renforcer les capacités internes de l'organisation des Nations unies, comme l'indique la note de politique sur les opérations de paix transmise à l'ONU pour information.
Le secrétaire général des Nations unies a déclaré que des progrès avaient été accomplis, après le drame du Rwanda, tant par les gouvernements que le secrétariat des Nations unies. Ces progrès s'étaient positivement répercutés sur l'opération en Slavonie orientale. Ces expériences ont permis de prendre conscience de l'importance de définir un mandat de manière réaliste, d'anticiper et de mieux identifier les capacités requises pour mener à bien les opérations de maintien de la paix. Le secrétaire général a exprimé sa reconnaissance pour la coopération que la Belgique a prêtée dans ces missions de maintien de la paix, tout en rendant hommage au sacrifice des dix paras au Rwanda.
La question de la création d'une commission d'enquête indépendante sur les responsabilié de l'ONU dans le génocide au Rwanda n'a pas été abordée lors de l'entretien entre le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et le secrétaire d'État à la Coopération au Développement. Le jour précédent, le secrétaire général avait, en effet, clairement exprimé sa position dans des déclarations concernant le sujet. Le premier ministre a remercié le secrétaire général des Nations unies d'avoir accepté de recevoir les veuves et familles des paras.
S'agissant de la commission d'enquête qui se pencherait sur les responsabilités des Nations unies et de Kofi Annan dans les événements du Rwanda, il appartient au secrétaire général des Nations unies, et à lui seul, de donner à ses déclarations les suites appropriées. Il a lui-même mentionné que cette enquête devrait porter sur le rôle du Conseil de sécurité, outre l'examen des ses responsabilités personnelles en qualité de directeur des opérations de maintien de la paix à l'époque. Il lui revient donc de soulever cette question auprès des membres du Conseil de sécurité. La Belgique suit de très près cette affaire et attache une importance primordiale à ce que les membres du Conseil de sécurité puissent se prononcer avec impartialité et dans la sérénité à ce sujet.
Le bureau des Nations unies à Bruxelles a effectivement été saisi d'une demande d'audience par des personnes rwandaises. J'ignore les raisons qui ont conduit le secrétaire général à ne pas donner suite à cette requête. Il me faut cependant signaler que de nombreuses demandes d'audience provenant de divers secteurs de la société civile ou de mouvements politiques de différents pays représentés à Bruxelles avaient également été formulées. J'imagine que le secrétaire général des Nations unies qui se trouvait en Belgique dans le cadre d'une visite officielle, rendue au plus haut niveau, a estimé que ce n'était ni le lieu, ni le cadre approprié, pour considérer les revendications de groupes d'intérêts étrangers à la Belgique.
La question d'une stèle commémorative me semble relever de mon collègue de la Défense nationale dont les services me demandent de vous rappeler que le 7 avril 1998, s'est tenue une cérémonie à la colonne du Congrès pour l'inauguration d'une plaque à la mémoire des belges morts au service de la paix. Une stèle à la mémoire des paras tombés au Rwanda a également été inaugurée à Flawinnes. Come vous le savez, le 7 avril sera dorénavant la journée de commémoration officielle des soldats belges morts au service de la paix depuis 1945.
M. le président. La parole est à M. Destexhe pour une réplique.
M. Destexhe (PRL-FDF). Monsieur le président, la Belgique devrait appuyer par une lettre la volonté apparente de M. Kofi Annan de demander une enquête au sein du Conseil de sécurité. Si M. Kofi Annan agit en ce sens, des discussions auront lieu entre les pays membres du conseil.
Même si la Belgique n'en fait pas partie, le fait de demander une enquête sur la base des conclusions de la commission Rwanda du Sénat ne serait certainement pas de nature à freiner la procédure mais au contraire à la faire progresser.
Par ailleurs, et même si cela dépend du ministre de la Défense nationale, je souhaite que soit maintenue l'idée d'ériger une stèle à Kigali afin que l'on n'oublie jamais qu'à cet endroit, dix paracommandos belges ont été assasinés.
M. le président. L'incident est clos.
Het incident is gesloten.