(Vervolg-Suite)

DEMANDE D'EXPLICATIONS DE M. DE DECKER AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR « LES CONSÉQUENCES DU SOMMET FRANCO-BRITANNIQUE DE SAINT-MALO CONSACRÉ À LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE ET AU RÔLE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE »

VRAAG OM UITLEG VAN DE HEER DE DECKER AAN DE MINISTER VAN BUITENLANDSE ZAKEN OVER « DE GEVOLGEN VAN DE FRANS-BRITSE TOP IN SAINT-MALO OVER HET BUITENLANDS EN VEILIGHEIDSBELEID IN DE EUROPESE UNIE EN OVER DE ROL VAN DE WESTEUROPESE UNIE »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la demande d'explications de M. De Decker.

La parole est à M. De Decker.

M. De Decker (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, à l'occasion du dernier sommet du Conseil des ministres européen, j'avais annoncé au ministre des Affaires étrangères ainsi qu'au premier ministre mon intention de déposer une demande d'explications sur le sujet que je voudrais aborder ce soir. J'avais espéré que ce thème susciterait un large débat avec la participation des différents groupes de notre assemblée.

L'Union de l'Europe occidentale a fait un certain nombre de progrès au cours des dix dernières années. Au fil du temps, elle s'est dotée de capacités propres et d'un certain nombre d'outils qui lui permettraient de jouer un rôle direct au service de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne. L'UEO s'est dotée d'une cellule de planification, d'un comité militaire, d'un centre satellitaire, de tous les organes nécessaires pour que l'Europe soit capable de gérer une crise sur le plan politico-militaire.

Par contre, il manquait de façon très évidente la volonté politique d'un certain nombre d'États de l'Union européenne et de l'UEO d'utiliser cet organe de gestion des crises. C'est pourquoi nous nous sommes trouvés à de nombreuses reprises dans des situations où il aurait été possible de faire appel à l'UEO mais où l'on a décidé de ne pas le faire. L'exemple le plus regrettable, le cas le plus tragique, parce que l'opération aurait été à la dimension de l'UEO dans cette capacité en devenir, est celui de sa non-utilisation dans la crise albanaise.

Si j'ai décidé de développer cette demande d'explications c'est que précisément il semble que les choses changent au niveau de cette volonté politique. Déjà au Sommet de Portschach, M. Blair avait été chargé par la présidence de l'Union d'aborder la question de la politique étrangère et de sécurité commune. Les déclarations de M. Blair avaient suscité des interrogations sur leur portée réelle.

À la même époque, M. Chirac avait fait des déclarations intéressantes notamment en préconisant que les différents ministres de la Défense se réunissent dans le cadre d'un Conseil des ministres de la Défense de l'Union européenne, ce qui était une nouveauté.

Il faut noter que le dossier progresse de façon significative sur le plan institutionnel, les missions dites de Petersberg ayant été introduites dans les compétences de l'Union européenne. Dès la ratification du Traité d'Amsterdam, l'Union européenne sera dotée de la capacité juridique d'intervenir sur le plan militaire dans la gestion des crises. Dans ce contexte qui me semble fort important, intervient un élément politique essentiel, à savoir l'entrée en vigueur de l'euro, qui n'est plus un projet ou une virtualité, mais une réalité. L'introduction de l'euro entraînera la définition de politiques qui devront se coordonner dans beaucoup d'autres domaines et impliquera la nécessité d'une politique étrangère et de sécurité commune.

Dans ce nouveau contexte institutionnel, après les premières déclarations intéressantes de MM. Blair et Chirac, est intervenu le fameux Sommet de Saint-Malo et tous les observateurs s'accordent à dire qu'il s'agit du début d'un processus. Les déclarations qui ont eu lieu lors de ce sommet sont très importantes et laissent apparaître pour la première fois une volonté politique, notamment dans le chef du gouvernement britannique, lequel freinait le plus, il faut le reconnaître, la mise en place d'une capacité politico-militaire strictement européenne. Depuis ce sommet, nous savons que le premier ministre britannique souhaite voir l'Union européenne dotée d'une capacité concrète et opérationnelle propre.

Un exercice très important est actuellement en cours puisque des diplomates et des militaires britanniques et français se rencontrent chaque semaine pour donner un contenu à cette déclaration de Saint-Malo.

Il est probable qu'immédiatement après la ratification du Traité d'Amsterdam ­ j'espère que la Belgique ne sera pas le dernier pays de l'Union à le ratifier, et nous y veillerons ! ­ la France et la Grande-Bretagne fassent une déclaration commune fort importante, et ce avant même que n'ait lieu le Sommet de l'Alliance atlantique à Washington.

Si j'interroge le ministre à ce sujet, c'est précisément pour connaître son opinion sur ces événements. Il est à mon sens essentiel que la volonté politique de l'Europe en ce domaine se manifeste très clairement avec le Sommet de Washington.

En effet, l'Alliance atlantique, qui a 50 ans d'existence, dispose d'une structure opérationnelle fondamentalement crédible et est l'institution de défense collective la plus puissante du monde. Elle est en train de réfléchir à son avenir et devra sans doute en arriver à constater que si la défense collective prévue à l'article 5 doit subsister, elle ne sera désormais plus l'élément central de son activité. Il est donc probable qu'elle décide qu'à l'avenir le point majeur de sa mission sera la gestion des crises et des opérations militairement gérées par elle.

Le risque existe de voir l'Alliance atlantique, c'est-à-dire la coalition transatlantique avec une implication dominante des États-Unis, bénéficier d'un monopole absolu de capacité en ce domaine. Si je suis de ceux, vous le savez, qui persistent et persisteront toujours à dire que l'Alliance atlantique est l'élément essentiel de notre sécurité, je suis aussi de ceux qui estiment que cela n'empêche pas une autre nécessité et réalité, c'est-à-dire la mise en place d'une capacité militaire propre des Européens, sans doute à un niveau plus modeste mais bien réel.

Nous vivrons des moments essentiels dans ce dossier. La position franco-britannique risque d'être assez révolutionaire tant pour la France que pour la Grande-Bretagne parce que cette initiative pourrait mener à un très grand rapprochement ou être le prétexte à un retour intégral de la France dans les structures militaires de l'Alliance atlantique. Ce sera également une initiative qui permettra aux Britanniques d'accepter, voire de revendiquer, probablement pour la première fois, une capacité militaire propre à l'Union européenne. C'est évidemment très nouveau sur le plan politique.

J'ai très récemment été chargé par l'Assemblée de l'UEO de faire un rapport sur les liens opérationnels entre l'UEO, l'Union européenne et l'Alliance atlantique. La conclusion de ce rapport s'inscrit tout à fait dans le sillage d'une volonté, notamment politique, très clairement exprimée par notre pays depuis un certain nombre d'années. Nous souhaitons que l'UEO se rapproche de l'Union européenne. Dans ce rapport j'ai mis en exergue un certain nombre de mesures qui pourraient être prises immédiatement pour rapprocher l'UEO de l'Union européenne sans devoir modifier les traités.

Par exemple, il me paraît évident que la cellule de planification de l'Union de l'Europe occidentale devrait pouvoir fonctionner dès demain, si on le décide, au service du Conseil des ministres de l'Union européenne et de son secrétariat général. De même, cette cellule de planification, ce comité militaire et le centre satellitaire de l'UEO devraient pouvoir fonctionner, dès demain si nos gouvernements le décident, au profit de M. ou Mme Pesc qui sera désigné, nous l'espérons, dans les prochains mois.

De même, il est tout à fait possible que le secrétaire général de l'UEO qui assiste souvent jusqu'à présent au Conseil des ministres de l'OTAN, mais n'assiste pas ou rarement ­ ou du moins pas institutionnellement ­ au Conseil des ministres de l'Union européenne, puisse être systématiquement associé à toutes les décisions prises par l'Union européenne dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune.

De surcroît, nous pouvons réfléchir et travailler, ce que nous faisons d'ailleurs à l'assemblée de l'UEO, pour rapprocher cette assemblée du Parlement européen où l'on vit aussi souvent des crises psychologiques de susceptibilité d'une institution par rapport à l'autre. La première, le Parlement européen, a jusqu'à présent été assez jalouse de la compétence de l'Union européenne dans ce domaine qu'elle n'avait pas. Par ailleurs, les parlementaires de l'UEO avaient assez peur du poids du Parlement européen que l'assemblée de l'UEO n'a pas. Il est possible dans un délai très bref de rapprocher l'UEO de l'Union européenne et de la mettre à son service.

Certes, il conviendra d'aller plus loin. À ce propos, nous devrions nous intéresser aux conceptions développées par les Français et les Britanniques. L'authentique intégration de l'UEO au sein de l'Union européenne demandera de franchir un pas supplémentaire lourd de conséquences sur le plan politique. Quant à l'étape suivante, l'intégration complète, elle impliquerait l'introduction de l'article 5 du Traité de l'UEO dans le Traité de l'Union.

J'espère que nous pourrons confronter nos points de vues, ce qui me permettra de connaître la position du gouvernement à l'égard des changements fondamentaux qui sont à l'oeuvre.

En ce qui me concerne, j'insisterai particulièrement sur le danger de voir l'Union renoncer à sa capacité propre en transférant tout le caractère opérationnel durement conquis ces dernières années à l'Alliance atlantique. Certains Britanniques défendent cette thèse, mais M. Blair va beaucoup plus loin dans ce domaine que l'establishment politico-militaire de son pays, qui n'est pas encore tout à fait à l'unisson de son premier ministre, lequel possède une vision affirmée de la place de la Grande-Bretagne dans la politique européenne. Le danger existe donc bel et bien d'assister en la matière à un renoncement de l'Union. À mon avis, il serait catastrophique car ce choix reviendrait à enclencher la marche arrière par rapport aux efforts développés au cours de ces dernières années par l'UEO dans le but de gagner cette capacité opérationnelle.

Quoi qu'il en soit, j'écouterai avec intérêt la réponse du ministre.

M. le président. ­ La parole est à M. Derycke, ministre.

M. Derycke, ministre des Affaires étrangères. ­ Monsieur le président, je rentre de Londres où j'ai eu l'occasion d'évoquer avec mon homologue M. Cook les problèmes esquissés par M. De Decker. J'ajouterai que nous nous sommes entretenus par ailleurs de la situation au Kosovo et des autres difficultés qui se profilent à l'horizon.

L'évolution de la politique européenne nous importe tout particulièrement pour une multitude de raisons. À cet égard, j'ai surtout voulu vérifier si l'esprit de Saint-Malo avait survécu à la crise irakienne. J'ai pu recueillir à ce propos des indices encourageants. Français et Anglais se réunissent régulièrement et, par ailleurs, le point de vue des Allemands est aussi pris en considération, ce qui est évidemment très important. J'ai personnellement émis l'idée qu'il convenait aussi de tenir compte de l'avis des Espagnols et des Italiens, sans omettre de laisser la faculté aux petits pays de s'exprimer. Il serait en effet regrettable de réaliser un accord entre grandes puissances dans lequel les petits pays ne pourraient se retrouver.

Je reviendrai ultérieurement sur le contenu réel des discussions, mais je puis dès à présent vous dire que j'ai pu obtenir un accord sur l'ensemble de ces points préliminaires. Bref, l'esprit souffle toujours puisque les partenaires européens poursuivent le dialogue. Il serait à présent primordial d'entamer des conversations avec les Américains car nous ne pourrons rien accomplir sans leur concours. Nous pourrions évidemment être tentés de croire l'inverse mais ce serait contraire à la vérité car, en réalité, nous sommes bien trop liés aux Américains pour mettre en oeuvre nos capacités au sein de l'OTAN, particulièrement en ce qui concerne les missions que nous effectuons en Bosnie-Hertzégovine et au Kosovo. M. Blair a donc lancé l'idée, la France a embrayé dans cette voie à la suite du changement d'attitude de Londres.

La déclaration en question, qui n'a pas encore fait l'objet de modifications, fournit un certain nombre d'indications quant au débat qui devra se tenir en temps opportun à l'échelle européenne. Je puis difficilement concevoir que les Européens ne se concertent pas avant la préparation du top à Washington. Selon moi, il conviendrait également que les pays fondateurs de l'UEO organisent des discussions en la matière.

La déclaration concernant le sommet prévoyait la prise de décisions en matière de politique étrangère et en ce qui concerne la gestion des crises : « L'Europe devrait se doter d'une capacité d'évaluation, de planification stratégique et de sources de renseignements. » Il était aussi question pour l'Europe de « se doter d'une capacité autonome d'action, appuyée sur des forces militaires crédibles. » Enfin, « l'Union devrait pouvoir recourir à des moyens militaires à l'OTAN ou en dehors de l'Alliance. » Je reviendrai sur notre position en la matière.

Bonn s'est jointe à cette convergence. Une lettre a d'ailleurs été envoyée par le chancelier allemand à ce sujet. La conjoncture actuelle est favorable à un débat sur la politique de défense européenne et les trois pays les plus importants en la matière sont prêts à entamer une réflexion de fond. C'est d'ailleurs en examinant les insuffisances d'action de l'Europe que j'avais moi-même émis l'idée, à l'occasion du cinquantième anniversaire du Traité de Bruxelles, d'une réflexion de fond sur l'avenir de l'UEO. De nombreux pays étaient d'accord pour procéder à cet exercice, sauf l'Angleterre qui émettait certaines réticences. Hier, j'ai essayé de convaincre Robin Cook qu'il était nécessaire pour les grands pays de se pencher sur la question pour déceler les problèmes importants que d'autres avaient déjà détectés de longue date. Il n'a pas réagi. Je constate que l'analyse réalisée lors du cinquantième anniversaire est aujourd'hui reprise dans un texte. Ce n'est pas la première fois que la Belgique émet un certain nombre d'idées qui, sur le moment, ne semblent pas relayées et qui, par la suite, sont inscrites dans un texte.

Je prévois un débat en deux étapes. La première consiste à laisser se dérouler le débat politique et à éviter toute précipitation. Je n'ai d'ailleurs pas l'impression que cela pourrait se produire. En effet, le terrain est encore très difficile et les divergences entre, par exemple, Français et Britanniques semblent encore importantes.

La seconde étape devrait tenir compte des deux échéances majeures, à savoir la ratification du Traité d'Amsterdam et le sommet de l'OTAN à Washington. Le Traité d'Amsterdam est très clair et nous offre d'énormes possibilités. Je suis d'accord sur le fait qu'une modification des textes ne s'impose pas. Les instruments existent, mais il faut avoir la volonté politique de les utiliser.

Le top de Washington est important. Hier, M. Cook et moi-même sommes convenus qu'au Conseil Affaires générales, les Européens devaient pouvoir discuter, travailler ensemble, afin que le Traité de Washington porte des traces de cette identité européenne de défense et de sécurité. Mais cette collaboration demande une certaine disponibilité. Il fait aussi avoir le courage d'expliquer ce que l'on veut exactement.

En matière institutionnelle, il n'est pas nécessaire de négocier de nouvelles conventions. Il suffit de faire preuve de volonté politique pour trouver dans le Traité d'Amsterdam toutes les réponses à nos questions.

À mes yeux, l'UEO joue son rôle d'organisation militaire au service de la politique étrangère de l'Union européenne. Elle permet aux États de l'Union non membres de l'OTAN de participer aux mécanismes décisionnels concernant les opérations militaires décidées en commun.

D'autres arguments plaident pour préserver l'UEO. Il s'agit de raisons purement politiques pour les pays qui ne sont pas membres de l'OTAN et qui n'ont pas accès à un niveau institutionnel. Dans le programme pour la paix de l'OTAN, je pense que, politiquement, l'UEO peut jouer un rôle, quitte à ce qu'elle s'insère à un certain moment dans le bras politique de l'Union européenne.

Nous avons la ferme intention d'être actifs dans ce débat, dans lequel trois grands principes doivent être préservés. Tout d'abord, il faudra conserver, sous une forme à déterminer, l'engagement de la défense mutuelle du Traité de Bruxelles. Pour ma part, je ne pense pas que l'article 5 de ce traité pourra rapidement être inséré dans l'article 5 de la Charte de l'OTAN. Les Américains s'y opposeront certainement. Contentons nous donc de préserver l'article 5 du Traité de Bruxelles.

La politique de défense européenne doit être intimement liée à une forte capacité d'analyse et de décision englobant l'ensemble de la politique extérieure de l'Union. Un bras militaire pourrait donc éventuellement être créé pour l'information et la capacité d'analyses. Une décision doit être prise ultérieurement à ce sujet. Personnellement, je ne suis pas très favorable pour l'instant au glissement de l'appareil militaire de l'UEO vers un appareil de défense et de sécurité européennes au sein de l'OTAN. Mais tout le monde n'est pas d'accord sur le fait que l'Union doive disposer d'une force individuelle, d'une capacité de défense et de sécurité. Nous n'en sommes pas encore là.

Les tâches de Petersberg sur lesquelles tout le monde est d'accord, exigent un bras militaire européen. Celui-ci peut être développé au sein de l'OTAN, mais dans ce cas, il faut pouvoir compter sur les moyens de cette organisation. En revanche, tout le monde n'accepte pas une capacité propre individualisée. Cette acceptation dépend de l'évolution du volet militaire et de la volonté de s'intégrer militairement dans l'ensemble de la politique européenne.

Un troisième principe est essentiel, c'est celui de la transparence à l'égard de nos partenaires nord-américains et canadiens qui se posent de nombreuses questions. Nous ne pouvons donner l'impression que nous allons agir seuls, ce qui n'est d'ailleurs pas possible pour le moment. Nous ne pouvons prendre le risque d'un désengagement des Américains, nous serions incapables d'exécuter l'article 5 de la Charte sans leur appui militaire. Sans eux, nous ne pourrions pas effectuer de travail utile. Nous devons privilégier notre complémentarité.

L'aspect temporel revêt une importance considérable. Les intentions du futur Traité de Washington sont capitales mais, sur le terrain, l'évolution prendra du temps.

Nous ne devons pas négliger les intérêts des pays étrangers à l'UEO ou à l'Union européenne. La majorité de ces pays est peu susceptible de nous causer des difficultés mais d'aucuns, comme l'Irlande ou la Turquie, le pourraient.

Les discussions sont en cours et je ne manque pas d'informer la Commission de leur progrès. La semaine prochaine, nous entamerons des discussions au niveau gouvernemental pour définir la position belge sur le Traité de Washington, après quoi, je participerai aux débats de la Chambre et du Sénat.

La volonté de dialoguer existe mais des divergences subsistent, notamment sur le vocabulaire à employer. Les Anglais parleront d'une capacité européenne individuelle ou individualisée alors que les Français préféreront un autre concept. Nous devons encore accorder nos positions avec les grands pays, dans un premier temps, avec les plus petits ensuite.

M. le président. ­ La parole est à M. De Decker.

M. De Decker (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, je remercie le ministre de sa réponse. Je constate que notre analyse est parallèle, voire totalement convergente. Je me réjouis de sa volonté de revenir devant la commission des Affaires étrangères pour discuter des mesures prises dans le cadre de l'exercice de préparation du Sommet de Washington. Ce sera un moment-clé dans l'évolution de nos rapports.

Le ministre, a eu raison de souligner l'importance de la transparence de nos rapports avec nos amis nord-américains ainsi que de veiller à rappeler à Washington la volonté de l'Europe de garder une capacité propre, comme beaucoup de pays européens ne manqueront pas de le faire.

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.