(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE M DESTEXHE AU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES SUR « L'ORGANISATION D'UN RÉSEAU D'AIDE PSYCHO-SOCIAL À L'ENFANCE EN RÉGION BRUXELLOISE »

MONDELINGE VRAAG VAN DE HEER DESTEXHE AAN DE MINISTER VAN SOCIALE ZAKEN OVER « DE ORGANISATIE VAN EEN NETWERK VOOR PSYCHOSOCIALE BEGELEIDING VAN KINDEREN IN HET BRUSSELSE GEWEST »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de M. Destexhe.

Le ministre Daerden répondra au nom de son collègue.

La parole est à M. Destexhe.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, l'arrêté royal du 3 août 1976 a défini les critères de programmation des lits pédopsychiatriques en Belgique. Il est fixé à 0,32 place par 1 000 enfants âgés de moins de 18 ans pour l'hospitalisation de jour et de nuit ­ index K ­ et de 0,32 lit par 1 000 enfants pour l'hospitalisation de jour ­ index K1 ­ ou de nuit ­ index K2.

Cela signifie que la Région bruxelloise, par exemple, devrait disposer de 72 lits K et de 72 lits K1 ou K2. Or, dans l'état actuel des choses, 70 lits K et 10 lits K1 lui sont agréés. Ces lits sont octroyés pour 60 K à des adolescents, les dix autres à des enfants psychiatriques pour séjour à long terme et 10 K1 à des enfants autistes.

Il n'existe donc pas, dans la Région de Bruxelles-Capitale, de structures d'accueil pour enfants en crise psychiatrique. Actuellement, la mise au point des pathologies pédopsychiatriques se fait dans un service de psychiatrie d'adultes et, parfois, dans un service de pédiatrie, mais les deux solutions sont inadéquates, car ni le personnel ni la structure ni l'encadrement thérapeutique ne correspondent aux besoins de l'enfant et de sa famille.

Puis-je connaître le nombre de lits K, K1 et K2 disponibles pour la Belgique et la répartition pour les trois régions ?

Combien de lits K, K1 et K2 restent-ils ?

Comment la ministre explique-t-elle qu'il n'y ait pas de lits pour enfants en état de crise en Région bruxelloise ?

M. le président. ­ La parole est à M. Daerden, ministre.

M. Daerden, ministre des Transports. ­ Monsieur le président, je donne lecture de la réponse préparée par Mme De Galan. « La répartition des lits K, K1 et K2 se présente comme suit : Bruxelles, 70 lits K, 10 lits K1 et K2; Flandre, 252 lits K, 76 lits K1 et K2; Wallonie, 224 lits K, 76 lits K1 et K2. Je signale à l'honorable membre qu'en regard de la programmation, il reste 34 lits K disponibles pour la Belgique et 418 lits K1 et K2. Le moratoire imposé sur les lits hospitaliers, et plus particulièrement sur les lits hospitaliers psychiatriques, ne permet pas d'ouvrir de nouveaux lits. Cependant, je soumets actuellement au gouvernement un projet de réforme de la psychiatrie dans la lignée de la politique menée par mes prédécesseurs.

Les grands points de cette réforme ont été approuvés lors de la conférence interministérielle de la Santé publique du 29 juin 1998. Afin de répondre plus particulièrement à la problématique soulevée par l'honorable membre, des possibilités de reconversion de lits hospitaliers aigus et psychiatriques en lits K, K1 et K2 sont prévues. Une levée du moratoire dans des conditions strictement définies pourra permettre cette reconversion.

Par ailleurs, un financement de projets pilotes dans le secteur de la psychiatrie est également prévu, via un fonds d'innovation créé à cet effet; cette mesure pourrait apporter une solution à court terme à Bruxelles dans la prise en charge de petits enfants souffrant de troubles psychiatriques.

Enfin, à la dernière question de l'honorable membre, je répondrai » ­ poursuit Mme De Galan ­ « que l'agrément des lits hospitaliers relève de la compétence des communautés et régions et que les institutions hospitalières sont responsables de leurs choix en termes d'organisation de services.

À Bruxelles, les lits K sont actuellement et essentiellement occupés par des adolescents en crise, ce qui répond à un réel besoin du terrain; il en va de même en ce qui concerne les places réservées aux enfants souffrant d'autisme.

Il est possible que la problématique liée aux troubles psychiatriques d'enfants non adolescents ait été sous-estimée par les responsables hospitaliers qui ne se sont pas orientés vers une telle prise en charge.

Cependant, il faut également admettre que cette problématique relève d'un phénomène qui a pris de l'ampleur au cours de ces dernières années, notamment sous la pression d'experts de terrain ayant constaté une inadéquation entre les besoins et les structures. »

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.