(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE M. DESTEXHE AU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES SUR « LA PILULE VIAGRA »

MONDELINGE VRAAG VAN DE HEER DESTEXHE AAN DE MINISTER VAN SOCIALE ZAKEN OVER « DE VIAGRA PIL »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de M. Destexhe.

La parole est à M. Destexhe.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, permettez-moi de suggérer à l'assemblée d'écouter attentivement la réponse que fera Mme De Galan à ma question, car il s'agit d'un sujet qui pourrait éventuellement un jour tous nous concerner.

Le Sildénafil, nom pharmaceutique du Viagra, a été expérimenté au départ pour soigner l'angine de poitrine. En 1993, les laboratoires Pfizer décident de tester leur produit en Grande-Bretagne. Si les malades traités pour troubles cardiaques ne présentent aucune amélioration de leur état, plusieurs d'entre eux signalent un heureux effet secondaire, à savoir la reprise d'une sexualité jusque là endormie en raison de leur état général.

Les laboratoires du groupe Pfizer ont alors inventé le Viagra, une jolie petite pilule bleue ­ tout un symbole ­ qui favorise la réponse individuelle aux stimuli sexuels.

Comme vous le savez, ce nouveau médicament fait fureur aux États-Unis. En effet, une semaine après son lancement, la pilule Viagra avait été prescrite 36 200 fois. Certains médecins signent jusqu'à vingt ou trente ordonnances par jour. À ce rythme, Viagra sera bientôt le médicament le plus vendu au monde.

Toute une série d'articles concernant le Viagra sont parus dans la presse belge. Selon Le Vif-L'Express ­ j'ignore d'où il tire ses chiffres dont j'aimerais connaître la provenance ­ plus de 200 000 Belges connaissent des défaillances sexuelles. Pouvez-vous les rassurer quant à la disponibilité de ce nouveau médicament sur le marché ? Quel sera le délai d'attente ? Faudra-t-il patienter 579 jours, durée moyenne de la procédure d'enregistrement d'un médicament ?

Par ailleurs, quel sera le coût du Viagra ? Comptez-vous inclure cette pilule dans la liste des médicaments remboursés ?

M. le président. ­ La parole est à Mme De Galan, ministre.

Mme De Galan, ministre des Affaires sociales. ­ Monsieur le président, je voudrais dire à M. Destexhe que je ne puis apporter aujourd'hui de réponse définitive à ses préoccupations.

Vous m'avez interrogée, monsieur Destexhe, concernant le délai d'attente de 579 jours. Je vous rappelle que la problématique de l'enregistrement des médicaments relève du département de la Santé publique et que nous nous efforçons de raccourcir les délais. J'ajoute que, sur le plan européen, nous nous verrons contraints de mettre en oeuvre l'ensemble des procédures ­ fixation des prix, enregistrement, transparence et remboursement s'il échet ­ dans un délai beaucoup plus court.

D'après les chiffres que vous citez et dont j'ai également pris connaissance dans la presse, 200 000 Belges pourraient être concernés. S'il apparaissait que ce nouveau médicament du groupe Pfizer devait faire l'objet d'un remboursement par l'I.N.A.M.I., celui-ci ne pourrait être éventuellement proposé qu'après fixation du prix. Or, cette procédure de fixation du prix diffère selon que la firme qui produit le médicament décide de s'inscrire dans la filière non remboursable ou dans la filière remboursable. En effet, certaines marques font le choix de ne pas postuler le remboursement de leur médicament, et ce pour diverses raisons. Je reviendrai sur cet aspect du problème pour le Viagra. Si une firme choisit la filière du remboursement, le prix est alors fixé par la commission des prix des médicaments remboursables.

Il me revient qu'un commerçant peu scrupuleux ­ je ne sais pas dans quelle partie du monde cela s'est passé ­ avait posé sur son comptoir des pastilles bleues qui étaient peut-être des placebos. En moins d'une journée, il en avait vendu deux bocaux. Cela permet de penser que l'idée d'être aidé se révèle davantage efficace que le produit en question.

Le prix actuel du Viagra aux États-Unis est d'environ 10 dollars le comprimé, soit 360 francs belges ou 10 Euros.

Le système de sécurité sociale des États-Unis, qui est basé sur les H.M.O., est différent du nôtre. Il est structuré sur les assurances privées et ne prévoit donc aucune filière de remboursement. Les citoyens sont libres de s'assurer, mais la question du remboursement public ne se pose pas.

Votre dernière question, monsieur Destexhe, portait sur le point de savoir si je comptais inclure ce produit dans la liste des médicaments remboursés d'autorité. Je puis vous dire que jusqu'à hier soir la direction de la firme Pfizer ne comptait pas emprunter la filière du remboursement en Belgique. Elle a confirmé qu'elle adopterait la même attitude pour toute l'Europe, et ce pour des raisons tant éthiques que stratégiques.

Toutefois, si ce médicament présentait des propriétés ayant un effet positif pour la santé de la population, la question de son remboursement serait examinée et il pourrait éventuellement être inclus dans la liste des médicaments remboursables d'office en vertu de l'article 17 de l'arrêté du 2 septembre 1980. Mais comme je l'ai dit, à ma connaissance la firme ne compte pas suivre la filière du remboursement.

La question de l'enregistrement, quant à elle, ne se pose pas encore puisque la demande n'est pas encore effectuée.

Pour le surplus, je reste à votre disposition pour le suivi de ce dossier.

M. le président. ­ La parole est à M. Destexhe pour une réplique.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, Mme la ministre pourrait-elle me dire de façon concrète dans quel délai minimal le médicament sera disponible en pharmacie en Belgique ?

M. le président . ­ La parole est à Mme De Galan, ministre.

Mme De Galan , ministre des Affaires sociales. ­ Monsieur le président, si la filière du remboursement n'est pas suivie, le long périple habituel peut être évité, à savoir avis de l'I.N.A.M.I., du C.T.S.P., discussion relative à l'application du chapitre IV de la loi, après avis du médecin conseil, examen complémentaire, etc. Seule la procédure d'enregistrement au sein du ministère de la Santé publique doit être suivie, en vue d'un contrôle de la qualité et de la conformité de la notice par rapport au produit se trouvant dans la boîte. Cette question relève donc de l'accélération potentielle des procédures d'enregistrement au département de la Santé publique.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Quel délai peut-on donc envisager ?

Mme De Galan , ministre des Affaires sociales. ­ Ce délai varie en fonction des travaux des experts. Je vous signale à cet égard que nous devrons prochainement raccourcir les délais de façon draconienne car les directives européennes prévoient un délai de 120 jours maximum pour l'ensemble de la procédure. Nous sommes donc loin des 578 jours, qui sont le chemin de croix à suivre pour certaines spécialités. À l'heure actuelle, on peut donc compter sur 120 jours maximum pour la filière complète.

M. le président . ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.