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SÉANCES DU JEUDI 18 DÉCEMBRE 1997 |
VERGADERINGEN VAN DONDERDAG 18 DECEMBER 1997 |
M. le président. L'ordre du jour appelle la demande d'explications de M. Foret au secrétaire d'État à la Sécurité.
La parole est à M. Foret.
M. Foret (PRL-FDF). Monsieur le président, l'arrêté royal du 28 novembre 1997 qui vient d'être publié au Moniteur belge du 5 décembre 1997 a pour objectif de rendre obligatoires certaines dispositions qui étaient contenues dans la circulaire du 29 février 1996 relative à l'organisation de rallyes ou d'épreuves assimilées.
Vous vous souviendrez certainement qu'au cours d'une demande d'explications et d'une question orale complémentaire, j'avais formulé certaines critiques. Celles-ci portaient principalement sur les effets de votre circulaire qui aurait pour conséquence l'impossibilité d'organiser des compétitions automobiles d'envergure, notamment en Wallonie, où se déroulent 74 % des 107 rallyes organisés annuellement. En outre, je regrettais que votre approche sécuritaire n'ait pas suffisamment pris en compte les retombées économiques conséquentes à de tels événements. Le Sénat avait d'ailleurs adopté le 15 février 1996 une motion exprimant clairement son souhait de voir les mesures envisagées en matière de rallye automobile faire l'objet d'une étude préalable complémentaire.
À la lecture de l'arrêté royal du 28 novembre 1997, j'ai dû malheureusement constater que les recommandations que j'avais eu l'occasion d'exprimer avec différents collègues sénateurs, lors de diverses interventions parlementaires en janvier et février 1996, n'ont pas été prises en considération. A-t-on oublié que, par exemple, les seules boucles de Spa engendrent approximativement 166 millions de retombées directes, incluant les dépenses des spectateurs et les flux financiers générés par l'organisation, sans parler des retombées indirectes pour la région, qui concernent notamment le secteur Horeca et le tourisme ?
Bien plus, la concomitance entre la publication de cet arrêté royal et le vote par le Sénat de la loi interdisant la publicité pour les produits du tabac, intervenu quelques jours plus tôt, démontre une volonté politique concertée au niveau fédéral de s'opposer à l'organisation de manifestations sportives automobiles d'envergure en Belgique, et plus particulièrement en Région wallonne.
Je souhaiterais dès lors connaître les motivations qui poussent le gouvernement fédéral à agir de la sorte. Je suis personnellement très sensible aux objectifs de santé publique, de sécurité et de protection de l'environnement qui sont invoqués pour justifier ces différentes dispositions légales et réglementaires, mais je regrette que l'on ait éludé certains aspects économiques, sociaux, commerciaux, sportifs et culturels propres à la Région wallonne.
S'il semble exact que les gouvernements des régions ont été associés à l'élaboration de l'arrêté royal du 28 novembre 1997, en revanche, les gouvernements des communautés et plus particulièrement le gouvernement de la Communauté française ne semblent pas y avoir été associés. Or, la politique du sport est indiscutablement une compétence communautaire. D'ailleurs, le Conseil de la Communauté française, dans une résolution adoptée le 12 mars 1996, à l'initiative de M. le député Houssa avait chargé le gouvernement de la Communauté française de veiller au bon développement du sport automobile et de continuer avec les représentants de toutes les parties concernées une véritable concertation qui n'hypothèque pas la possibilité d'organiser des rallyes sur la voie publique.
Lors de la séance du Parlement de la Communauté française de ce lundi 15 décembre, j'ai eu l'occasion d'interroger le ministre des Sports, M. Ancion, à ce sujet. Il m'a confirmé qu'il partageait mes préoccupations quant à l'avenir du sport automobile en Communauté française et qu'il les avait répercutées à votre attention. Il a reconnu en outre que la Communauté française n'avait malheureusement pas été associée aux concertations officielles préalables à cet arrêté royal, lesquelles se sont limitées aux régions.
J'aimerais comprendre pourquoi vous n'avez pas estimé nécessaire que le gouvernement de la Communauté française prenne part à ces concertations préalables. En effet, bien qu'abordant la problématique des rallyes automobiles sous l'angle de la sécurité, l'arrêté en question réglemente inévitablement la pratique du sport automobile, compétence communautaire par excellence.
Votre réglementation restrictive, combinée à la loi interdisant la publicité pour les produits du tabac, risque d'entraîner à très court terme une délocalisation vers le Grand-Duché de Luxembourg de compétitions automobiles d'envergure ou vers d'autres lieux, mais il y a toutes les raisons de penser qu'il s'agirait du grand-duché de Luxembourg.
Dans cette optique, les Boucles de Spa seront d'ailleurs rebaptisées « Les Routes Blanches » et l'ambitieux projet de « Rally of Belgium » sera bientôt dénommé, je le crains, « Rally of Luxemburg ». Le comble, c'est de constater que certaines des dispositions élaborées seront contre-productives d'un point de vue sécuritaire. Vous échouez également dans la réalisation de votre objectif principal. En effet, de l'avis unanime des pilotes et des organisations de compétitions automobiles, la limitation de reconnaissances à deux jours pour les épreuves internationales voire à un jour pour les épreuves nationales et autres , ne permettra pas un repérage suffisant du parcours et de ses embûches éventuelles. Les pilotes estiment que dans ces conditions, cinq repérages maximum seront possibles alors que sept sont un minimum pour assurer une sécurité optimale à tous les spectateurs, riverains et pilotes.
De plus, cette limitation aura pour effet de concentrer les reconnaissances sur une période très brève et à une vitesse plus élevée, ce qui risque d'entraîner des désagréments plus importants pour les riverains et une augmentation des dangers, notamment aux heures de pointe. Il eût été plus judicieux d'interdire par exemple les reconnaissances pendant les heures de sortie des écoles, mais de conserver de larges plages pour les reconnaissances.
L'interdiction totale des reconnaissances nocturnes risque tout autant d'engendrer des effets pervers pour la sécurité de tous. En effet, quiconque a déjà conduit une voiture sait parfaitement que nos perceptions, notamment des distances varient considérablement pendant la nuit.
Pourriez-vous m'expliquer les raisons qui vous ont conduit à ces choix ?
Par ailleurs, l'article 7, paragraphe 2, de l'arrêté royal énonce que « le parcours des épreuves de classement ne peut s'effectuer en tout ou en partie à l'intérieur d'une agglomération. Je souhaiterais savoir si le secrétaire d'État a consulté les organisateurs des principaux rallyes en Belgique pour savoir s'il leur est possible d'organiser des compétitions en respectant cette prescription alors qu'il est indéniable que les changements de direction et les « noeuds routiers » se situent toujours à l'entrée des villages et non en pleine nature. En outre, je souhaiterais qu'il me précise ce qu'il entend par le terme « agglomération ».
En ce qui concerne la « commission de sécurité », M. le secrétaire d'État pourrait-il me préciser les conditions d'expérience qui seront requises lors de la nomination des membres de cette commission ? Il me semble en effet indispensable que ceux-ci aient acquis une certaine expérience dans le cadre de l'organisation de compétitions sportives automobiles.
En ce qui concerne l'obligation de recourir à des stewards un problème que je connais bien en ma qualité de dirigeant de club de football , je souhaiterais savoir si une formation spécifique est prévue, puisque le ministre de l'Intérieur doit édicter des conditions pour l'obtention d'un certificat d'aptitude. Actuellement, à ma connaissance, aucun contact avec les organisateurs de rallyes n'a été pris pour connaître les besoins auxquels ils doivent faire face. Étant donné la brièveté du délai d'entrée en vigueur de l'arrêté royal, je crains qu'il soit impossible de leur prodiguer une formation adéquate pour les premiers rallyes concernés par la réglementation nouvelle.
Enfin, et accessoirement, je souhaiterais savoir s'il entre dans les intentions du secrétaire d'État ou dans celles du ministre de l'Intérieur de faire usage des possibilités offerte par l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités relatives aux demandes et aux paiements des missions de police administrative présentant un caractère exceptionnel effectué par la gendarmerie », dans le cadre des mesures de sécurité entourant l'organisation de compétitions automobiles et, plus particulièrement, des rallyes d'importance internationale ? Je ne pourrais admettre que l'on crée par ce biais une entrave supplémentaire.
Je terminerai cependant mon intervention sur une note positive en vous félicitant d'avoir suivi mes recommandations en ce qui concerne la responsabilisation des bourgmestres. J'espère toutefois qu'ils ne seront pas contrés par une commission de sécurité trop tatillonne ou trop éloignée des réalités du terrain.
Monsieur le secrétaire d'État, vous savez sans doute que je suis extrêmement préoccupé par les conséquences de la loi interdisant la publicité pour le tabac. J'aborde la problématique connexe relative à la nouvelle réglementation concernant les rallyes automobiles de façon technique, sans polémique excessive. En fait, je voudrais obtenir des éclaircissements quant à l'arrêté royal en cause. Il me paraît lourd de conséquences et, dès lors, je souhaiterais que vous précisiez dans quelles conditions vous l'avez pris. (Applaudissements.)
De voorzitter. Het woord is aan staatssecretaris Peeters.
De heer Peeters, staatssecretaris voor Veiligheid, toegevoegd aan de minister van Binnenlandse Zaken en staatssecretaris voor Maatschappelijke Integratie en Leefmilieu, toegevoegd aan de minister van Volksgezondheid. Mijnheer de voorzitter, het koninklijk besluit van 28 november 1997, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 5 december 1997, is het logische en aangekondigde eindpunt van een operatie die van start ging met circulaire OOP-20 van 29 februari 1996 over de organisatie van autorally's. Reeds in de preambule hiervan werd trouwens ondubbelzinnig onze intentie aangekondigd om deze circulaire, die zoals men weet geen bindende waarde heeft, om te zetten in een strikter reglementair kader, in een koninklijk besluit, dat een juridisch afdwingbaar karakter heeft. Dat hebben wij bij deze dus gedaan.
Oorspronkelijk was het de bedoeling dat circulaire OOP-20 na één autorallyseizoen in een koninklijk besluit zou worden omgezet, maar we liepen een aantal vertragingen op. Bovendien zagen we in dat het nodig was de bepalingen van de circulaire gedurende een langere periode uit te testen en samen met de autorallysector een grondige evaluatie te maken. Daarom werd de circulaire met een seizoen verlengd. Het nieuwe koninklijk besluit is dus gebaseerd op een grondige evaluatie en zal van kracht worden vóór het komende rallyseizoen, dat loopt van februari tot november van 1998.
Ik benadruk dat er geen enkele samenhang is tussen de uitvaardiging van dit koninklijk besluit en de goedkeuring van het wetsontwerp op de tabaksreclame. Deze twee zaken hebben een totaal andere genese, hebben een totaal andere legislatieve weg afgelegd en hebben met elkaar in het geheel niets te maken.
Ik herhaal nogmaals dat het nooit mijn bedoeling is geweest rally's te verbieden of onmogelijk te maken. Het feit dat wij gedurende twee seizoenen met een circulaire habben gewerkt, bewijst trouwens dat de veiligheidsbepalingen van de circulaire, nu van het koninklijk besluit, perfect te verzoenen zijn met het leefbaar houden van de autosport. Het was juist de bedoeling van de circulaire de veiligheid van de autosport te verhogen.
Noch in 1996 noch in 1997 zijn er ernstige ongevallen gebeurd; er was maar één ongeval met een lichtgewonde, terwijl de seizoenen daarvóór er telkens één en soms meerdere zwaargewonden of doden vielen. Dit bewijst dat onze inspanningen om de organisatoren meer te laten investeren in de veiligheid vruchten hebben afgeworpen.
Er werd zeer ruim overleg gepleegd met meerdere ministeriële departementen, met de provincies, de erkende sportfederaties van de sector, de hulpdiensten, de rijkswacht en de politiediensten en met de drie gewesten. Kortom, iedereen die op een of andere manier betrokken is bij het organiseren van rally's of het operationeel maken van het terrein is bij het opstellen van het koninklijk besluit betrokken.
Ook de milieuverenigingen werden bij het overleg betrokken, hoewel in het koninklijk besluit geen bepalingen inzake milieu-aspecten werden opgenomen, aangezien dit tot de bevoegdheid van de gewesten behoort. Er waren ook contacten met rallyfederaties en met de belangrijkste rallyorganisatoren. Zij werden trouwens ook ruimschoots geraadpleegd toen de circulaire werd opgesteld. De gemeenschappen werden wel geïnformeerd, maar niet betrokken bij het grondwettelijk vereiste overleg, omdat het hier niet gaat om een nieuwe reglementering inzake sportbeleid, maar om een uitvoeringsbesluit van de wegverkeerswet, waarover volgens de bijzondere wet van 1993 alleen met de gewesten overleg moet worden gepleegd.
Het ontwerp van koninklijk besluit werd in het overlegcomité aangenomen. Op vraag van het Waalse Gewest werden de autowedstrijden op gesloten omloop, zoals Spa-Francorchamps, uit het toepassingsgebied van het koninklijk besluit gehaald. Dit strookt ook met onze bedoeling, aangezien wij ons wilden concentreren op de rally's die op de openbare weg plaatsvinden en waarvoor een specifieke afwijking van de wegverkeerswet noodzakelijk is.
De heer Foret verwees naar een aantal concrete punten uit het koninklijk besluit. Nachtelijke verkenningen worden inderdaad verboden; de verkenningen moeten tussen 7 en 22 uur gebeuren. Het aantal verkenningsdagen wordt overeenkomstig de omzendbrieven beperkt. Wij wilden immers niet alleen de veiligheid zo veel mogelijk verhogen, maar ook de last voor de personen die in de buurt wonen van plaatsen waar rally's plaatsvinden, beperken. De beperking van het aantal verkenningsdagen, is al twee seizoenen van kracht en stootte op weinig verzet.
In tegenstelling tot de circulaire van 1996, moet de afstand van 500 meter tussen het parcours van de klassementsproeven en de bebouwde kom niet meer worden gerespecteerd. Met bebouwde kom wordt de bebouwde zone bedoeld die wordt afgebakend met de borden F1 en F3 van de wegcode. De heer Foret en anderen wezen er immers terecht op dat het onmogelijk is die afstand van 500 meter te respecteren. In de twee laatste seizoenen werd deze afstand dan ook niet geëerbiedigd. Daarom laten wij deze maatregel vallen. Wij vervangen ze door een verbod om de rally door de bebouwde kom te laten gaan, tenzij de burgemeester een gemotiveerde afwijking geeft, na het advies te hebben ingewonnen van de veiligheidscommissie die bij de algemene rijkspolitie van het ministerie van Binnenlandse Zaken wordt opgericht.
In de Veiligheidscommissie zullen mensen van het terrein worden opgenomen, die blijk hebben gegeven van een zekere deskundigheid. Er zullen ook vertegenwoordigers van de erkende rallysportfederaties in zitten alsook de arrondissementscommissarissen van de betrokken arrondissementen, die bijzonder bekwaan zijn in het organiseren en het coördineren van de veiligheids- en hulpdiensten. Voorts zal er een beroep worden gedaan op personen die wegens hun ervaring en deskundigheid kunnen worden betrokken bij het opstellen van adviezen en van regels en bij het beoordelen van afwijkingen die de burgemeesters willen toestaan binnen de bepalingen van het koninklijk besluit.
Ik meen dus dat de heer Foret spoken ziet. Er is absoluut geen verband met het wetsontwerp betreffende het verbod op de tabaksreclame. Het koninklijk besluit is de concretisering van de intentie die twee jaar geleden al was aangekondigd, namelijk dat de circulaire later een bindende waarde zou krijgen. Er is ruim overleg gepleegd met de sector en met de gewesten; zij gaan akkoord met het besluit. De bepalingen van het besluit komen grotendeels overeen met de regels die al twee jaar goed werken en die hebben geleid tot twee veilige rallyseizoenen zonder slachtoffers. De organisatoren van rally's hebben zich de voorbije twee jaar geschikt naar de circulaire, zonder dat dit het voortbestaan van de rally's in gevaar bracht. Ik ben er dan ook van overtuigd dat zij hun houding in de volgende jaren niet zullen wijzigen.
Dit is geen betuttelend besluit. Ook de burgemeesters krijgen een grote verantwoordelijkheid. Zij zullen gemotiveerde afwijkingsaanvragen kunnen indienen. Zij zullen daarover, na advies van de Veiligheidscommissie, kunnen beslissen. Er komt dus een samenspel tussen het federale niveau en het lokale veiligheidsbeleid van de burgemeesters.
M. le président. La parole est à M. Foret.
M. Foret (PRL-FDF). Monsieur le président, j'ai écouté attentivement les explications du secrétaire d'État et je prends acte que, dans son esprit, la simultanéité du vote de la loi interdisant la publicité pour le tabac et la réglementation en matière de rallyes ne relève d'aucune volonté délibérée de sa part.
Toutefois, quand à trois jours d'intervalle, un arrêté royal est publié et une loi votée, ce n'est peut-être pas une conspiration mais à tout le moins une grave erreur psychologique. Beaucoup de gens sensibilisés à cette question sont en effet étonnés de voir ces deux dispositions, l'une votée, l'autre publiée, dans des délais aussi rapprochés. Ne prenez pas mal mes propos, mais cela peut paraître étrange.
Je puis admettre que votre intention n'était pas méchante. Il faut toutefois reconnaître que ce genre de dossier concerne un secteur économique important. Quelles que soient nos préoccupations tout à fait respectables en termes de santé et de sécurité, j'ai la conviction que l'on adopte des principes très fondamentalistes. N'oublions pas que l'on vit dans un monde très complexe, comportant des données diverses. Les implications de certaines décisions que l'on prend dans un domaine déterminé peuvent être grandes dans d'autres secteurs.
Le rôle qui est le nôtre, vous en tant que secrétaire d'État et nous en tant que parlementaires, consiste à préserver l'intérêt général. Votre action en termes de sécurité est positive, certes, mais peut parfois, en raison de certains excès imposés par la législation, conduire à méconnaître des principes économiques, sportifs et culturels extrêmement respectables qui méritent d'être pris en considération. J'essaie de vous rendre sensible à cette préoccupation qui est mienne depuis longtemps. Je suis conscient que vous n'y êtes pas indifférent et l'arrêté royal que vous avez publié en témoigne. Ainsi vous avez sensibilisé les bourgmestres et modifié la règle des 500 mètres. Ce sont des points positifs mais insuffisants.
Vous n'avez pas répondu à toutes mes questions. Je voulais notamment savoir ce que vous entendiez par le terme « agglomération ». Quelle signification recouvre-t-il dans votre arrêté ? En effet, elle n'est pas sans incidence quant à la mise en oeuvre de votre réglementation.
Par ailleurs, la formule de stewards, en place depuis un certain temps, est intéressante. Lorsque j'étais dirigeant d'un club de football, j'ai été amené à mettre en oeuvre la circulaire que M. Tobback nous avait soumise. Je connais à la fois les qualités et les limites de ce principe. En effet, selon moi, des stewards non formés sont des girouettes inutiles.
J'aimerais vous entendre à ce sujet, si ce n'est aujourd'hui, du moins plus tard, par écrit.
Voilà, monsieur le secrétaire d'État, mes observations à la suite de votre intervention. Je crois que l'on doit jeter un regard dénué de tout préjugé sur des manifestations telles que le sport automobile, et singulièrement le rallye qui est visé ici.
Vous avez pour mission, pour rôle d'agir de la sorte, monsieur le secrétaire d'État. Selon moi, il convient de mesurer tous les efforts accomplis en la matière. J'ai pris la peine d'aller vérifier personnellement, dans plusieurs rallyes, le type de mesures qui avaient été mises en place par nos organisateurs. Je ne suis pas un spécialiste en la matière, mais j'avoue avoir véritablement été impressionné à cet égard.
Selon moi, nous devons nous libérer de tous nos préjugés dans ce domaine et, tout en restant attentifs aux aspects de sécurité et d'environnement, infiniment respectables, nous devons garder à l'esprit que le sport automobile présente un intérêt non négligeable, qu'il constitue le support d'une industrie considérable, laquelle occupe dans notre pays, et plus particulièrement, dans la région qui vous est chère, monsieur le secrétaire d'État, de très nombreux travailleurs. Pour l'État auquel nous sommes communément associés et intéressés, ce sport implique des recettes fiscales et présente un intérêt économique de tout premier ordre.
Voilà les quelques observations que je souhaitais formuler à la suite de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.
M. le président. La parole est à Mme Lizin.
Mme Lizin (PS). Monsieur le président, je souhaiterais poser une question au secrétaire d'État. L'arrêté existe et doit entrer en application. Selon moi, les bourgmestres l'appliqueront de façon tout à fait correcte. Il était déjà question de telles dispositions auparavant, mais à présent, les procédures envisagées présentent davantage de souplesse, ce qui est plutôt positif.
Je voudrais évoquer un aspect plus particulier de cet arrêté, à savoir la limitation des périodes d'entraînement. Sur ce point, je souhaiterais formuler une suggestion. Une telle limitation a un but louable. Cependant, à partir du moment où d'aucuns apprécient le fait que les entraînements ne soient pas concentrés sur une ou deux nuits mais qu'ils soient espacés sur une période plus longue, des dérogations devraient pouvoir être envisagées. Celles-ci ne semblent d'ailleurs pas exclues, mais je souhaiterais que vous écoutiez les propositions des bourgmestres en cette matière, monsieur le secrétaire d'État.
De voorzitter. Het woord is aan staatssecretaris Peeters.
De heer Peeters , staatssecretaris voor Veiligheid, toegevoegd aan de minister van Binnenlandse Zaken en staatssecretaris voor Maatschappelijke Integratie en Leefmilieu, toegevoegd aan de minister van Volksgezondheid. Mijnheer de voorzitter, zoals mevrouw Lizin zegt, laat onze reglementering de burgemeesters op verschillende punten de vrijheid om afwijkingen voor te stellen. De Veiligheidscommissie zal die voorstellen beoordelen; de burgemeesters zullen hun verantwoordelijkheid moeten opnemen. Op die manier wordt de verantwoordelijkheid door de Veiligheidscommissie en de burgemeesters gedeeld.
Een « agglomeratie » of een bebouwde kom wordt in de wegcode omschreven en aangeduid met de verkeersborden « F1 » en « F3 ». Men kan dus voor elke gemeente duidelijk vaststellen wat men met « agglomeratie » bedoelt.
De opleiding van de stewards moeten we zo snel mogelijk organiseren. De meeste organisatoren, vooral die van de grotere rally's, doen nu reeds een beroep op dergelijke stewards, die een beperkte opleiding krijgen. De afgelopen twee jaar heeft men hier intensief werk van gemaakt. Dit moeten we nu samen met de rallyfederaties verder uitwerken.
De voorzitter. Het incident is gesloten.
L'incident est clos.