S. 7-186 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Vidéoconférence, 15 septembre 2020
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Numéro Titre Date
7-186/1 7-186/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 15/9/2020
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
15/9/2020   Dépôt
15/9/2020   Fin d'examen
15/9/2020   Fin d'examen Doc. 7-186/1 7-186/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé