S. 7-149 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Paris, 6 mars 2020
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

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Numéro Titre Date
7-149/1 7-149/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 6/3/2020
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
6/3/2020   Dépôt
6/3/2020   Fin d'examen
6/3/2020   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé