S. 6-334 Fiche du dossier                  

Rapport annuel du ministre de la Justice sur le contentieux de la Belgique à la Cour européenne des droits de l'homme pendant la période 2015-2016

rapport d'activité
Cour européenne des droits de l'homme
audition publique
migration
asile politique
protection de la vie privée
établissement pénitentiaire
détenu
régime pénitentiaire
internement psychiatrique
droit à la santé
procédure judiciaire
prescription d'action
police
éloignement
arriéré judiciaire
voie de recours
droit à la justice
droits de la défense
demandeur d'asile

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-334/1 6-334/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 2/6/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
27/3/2017   Dépôt Doc. 6-334/1 6-334/1 (PDF)
27/3/2017   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
  Commission: Affaires institutionnelles
27/3/2017   Envoi en commission
27/3/2017   Inscription ordre du jour
27/3/2017   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
27/3/2017   Audition avec M. Vincent Houssiau, directeur cellule politique générale, M. Yves Van den Berge, directeur adjoint, et Mme Kristel Stouffs, conseillère droits de l'homme, du cabinet du ministre de la Justice
27/3/2017   Audition avec Mmes Chantal Gallant, Stéphanie Grisard et Isabelle Niedlispacher, attachées SPF Justice, co-agents du Gouvernement devant la Cour européenne des Droits de l'Homme
8/5/2017   Inscription ordre du jour
8/5/2017   Reporté
22/5/2017   Inscription ordre du jour
22/5/2017   Non traité
2/6/2017   Inscription ordre du jour
2/6/2017   Approbation rapport
A l'unanimité (11 voix). La proposition de discuter le rapport en séance plénière a été rejetée par 6 voix contre 3 et 2 abstentions.
Doc. 6-334/1 6-334/1 (PDF)
2/6/2017   Fin d'examen
2/6/2017   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé 27/3/2017, 2/6/2017

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