S. 6-264 Fiche du dossier                  

Le programme de travail de la Commission européenne pour 2016
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

contrôle bancaire
marché unique
contrôle de l'UE
Syrie
terrorisme
budget de l'État
accord de Schengen
Frontex
frontière extérieure de l'UE
cohésion économique et sociale
programme de l'UE
politique étrangère et de sécurité commune
Russie
commerce électronique
programme d'action
Commission européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
impôt sur les sociétés
politique énergétique
politique migratoire de l'UE
politique de l'environnement de l'UE
politique de sécurité et de défense commune
technologie numérique
union bancaire de l'UE
semestre européen
marché unique numérique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-264/1 6-264/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis chargé des questions européennes 16/3/2016
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
29/2/2016   Dépôt
29/2/2016   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
29/2/2016   Envoi en commission
29/2/2016   Inscription ordre du jour
29/2/2016   Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Güler Turan
29/2/2016   Echange de vues
29/2/2016   Fin d'examen Doc. 6-264/1 6-264/1 (PDF)
29/2/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 29/2/2016

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