S. 5-2141 Fiche du dossier Ch. 53-2950

Echange de vues sur le Conseil Ecofin du 14 mai 2013

évasion fiscale
disparité économique
Ecofin
budget général (UE)
crise monétaire
système bancaire
banque
échange d'information
impôt sur les revenus de capitaux
établissement de crédit
Liechtenstein
Saint-Marin
fraude fiscale
Andorre
Suisse
produit d'assurance
coopération fiscale européenne
impôt sur les sociétés
dépôt bancaire
épargne
cadre financier pluriannuel
Monaco
budget de l'UE
abus de droit
impôt
profession financière
banque commerciale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2141/1 5-2141/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 12/7/2013
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
28/5/2013   Dépôt
28/5/2013   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
28/5/2013   Envoi en commission
28/5/2013   Inscription ordre du jour
28/5/2013   Désignation rapporteur(s): Marie Arena, Luk Van Biesen
28/5/2013   Examen
28/5/2013   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
28/5/2013   Dépôt
12/7/2013   Fin d'examen Doc. 5-2141/1 5-2141/1 (PDF)
28/5/2013   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 28/5/2013
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé