S. 4-1050 Fiche du dossier Ch. 52-1607

Projet de loi-programme
Gouvernement Y. Leterme I  

aéroport
fonction publique
impôt sur les revenus de capitaux
navigation fluviale
production d'énergie
produit pétrolier
recherche médicale
établissement de crédit
vétérinaire
matériel médical
statut social
bilan
budget de l'État
preuve
collecte de l'impôt
coût de la santé
diffusion de l'information
métropole
temps de repos
transport d'énergie
interconnexion de systèmes
organisme génétiquement modifié
confidentialité
faible revenu
frais pharmaceutiques
impôt sur le revenu
indemnisation
internement psychiatrique
licenciement
logiciel
oxygène
péréquation financière
archives
pollution des aliments
presse
réglementation des prix
relation du travail
retraite complémentaire
fioul
salarié
service d'emploi
stabilisation économique
cessation d'activité
créance
industrie de la restauration
régularisation du marché
assurance d'invalidité
santé publique
situation financière
société d'investissement
vérification des comptes
examen médical
cumul de revenus
OMNIO
Fonds des maladies professionnelles
Fonds de vieillissement
réserve stratégique
maladie chronique
secteur non marchand
pharmacie
congé de maternité
cotisation sociale
aide aux entreprises
exploitant agricole
amiante
approvisionnement énergétique
prestation familiale
assurance accident de travail
avantage accessoire
sécurité sociale
transport par conduite
travail au noir
norme de sécurité
médicament vétérinaire
chômeur
oeuf
essence
propane
taxe sur les carburants
travailleur âgé
catholicisme
CPAS
Office national des pensions
Office national de l'emploi
Agence fédérale de contrôle nucléaire
congé de paternité
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
soutien économique
enfant
lutte contre la pollution
marché public
matière première
police
pollution radioactive
pomme de terre
prime de salaire
prix maximal
recherche scientifique
stockage des hydrocarbures
prescription d'action
droits de douane
tabac
tabagisme
banque
données médicales
soins de santé
clergé
personnel de conduite
premiers secours
sécurité routière
statistique officielle
stimulant fiscal
rayonnement ionisant
ticket modérateur
Centre de Services fédéral
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
réchauffement climatique
comptabilité nationale
contrôle phytosanitaire
destruction des cultures
énergie électrique
établissement hospitalier
accise
libre concurrence
prix de l'énergie
radioprotection
assurance maladie
pharmacien
organisme de recherche
industrie électrique
transport aérien
ministère
marché de services
personnel infirmier
aide de l'État
gaz naturel
catégorie sociale défavorisée
profession indépendante
vaccin
maternité
Société nationale des chemins de fer belges
Institut national d'assurance maladie-invalidité
encéphalopathie spongiforme bovine
CREG
comptabilité publique
dispositif de sécurité
droit social
fraude fiscale
gestion comptable
personnel navigant
perte financière
qualification professionnelle
protection civile
réinsertion professionnelle
déclassement de centrale
stock minimal
chef de gouvernement
déduction fiscale
accès à la profession
position dominante
statut du fonctionnaire
volaille
blocage des prix
Protocole de Kyoto
Fonds de la santé et de la production des animaux
Services du premier ministre
distribution du gaz
communication du gouvernement (communication externe)
Brussels Airport Company
déchet radioactif
indice des prix
maladie végétale
petites et moyennes entreprises
politique de la santé
politique énergétique
procédure disciplinaire
immatriculation de véhicule
rénovation urbaine
dépense de santé
frais d'hospitalisation
église
service secret
condition de la retraite
charge de famille
chauffage
équipement informatique
sensibilisation du public
droit fiscal
paiement à l'avance
pauvreté
délégation de pouvoir
assurance chômage
budget social
industrie énergétique
Belgocontrol
Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
zoonose
réduction des émissions de gaz
médicament générique
contrat de travail
coût salarial
financement
handicapé
impôt sur les sociétés
maladie mentale
politique de défense
métro
retraite anticipée
assurance vieillesse
gazole
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
accord interprofessionnel
statut professionnel
transport transfrontalier
TVA
véhicule sur rails
formalité administrative
commerce de détail
accès à l'information
distribution de l'électricité
intervention financière
travail des jeunes
urbanisme
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Office national de sécurité sociale
dépense budgétaire
dépôt bancaire
épargne
faillite
frais généraux
fraude
hygiène alimentaire
impôt des personnes physiques
allocation de maternité
industrie pharmaceutique
production végétale
sécurité d'approvisionnement
secteur agricole
chômage
combustible nucléaire
contrôle budgétaire
énergie nucléaire
police judiciaire
combustible irradié
sécurité et gardiennage
sûreté de l'Etat
loi-programme
service d'intérêt général
médecine d'urgence
administration électronique
Institut national des Radio-éléments
commerce de gros
droit des sociétés
aide à l'emploi
exonération fiscale
horticulture
impôt
inspection du travail
marché financier
politique des transports
profession paramédicale
radioactivité
calamité agricole
famille monoparentale
médecin
chimie nucléaire
sécurité publique
système de comptabilité
transport combiné
travail à temps partiel
cancer
plainte à la Commission
réseau informatique
dépense de fonctionnement
accident du travail
garantie
législation déléguée
fonds budgétaire
Bureau d'intervention et de restitution belge
Fonds des accidents du travail
compagnie d'assurances
congé payé
document officiel
engagement des dépenses
formation professionnelle
incapacité de travail
industrie nucléaire
informatique de gestion
institution financière
psychologie
soins à domicile
assurance vie
sécurité nucléaire
transport ferroviaire
travaux publics
médecine nucléaire
centrale nucléaire
application de l'informatique
système informatique
contrôle financier
amende
maladie professionnelle
arrêté
profession de la santé
vieillissement démographique
solvabilité financière
stockage documentaire
aviculture
transport public
Cour des comptes (Belgique)
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 52-1607/1 Projet de loi 24/11/2008
Ch. 52-1607/2 Amendements déposés en commission 2/12/2008
Ch. 52-1607/3 Amendements déposés en commission 2/12/2008
Ch. 52-1607/4 Amendements déposés en commission 2/12/2008
Ch. 52-1607/5 Amendements déposés en commission 3/12/2008
Ch. 52-1607/6 Amendement déposé en commission 3/12/2008
Ch. 52-1607/7 Amendement déposé en commission 3/12/2008
Ch. 52-1607/8 Amendement déposé en commission 3/12/2008
Ch. 52-1607/9 Amendement déposé en commission 3/12/2008
Ch. 52-1607/10 Amendements déposés en commission 3/12/2008
Ch. 52-1607/11 Rapport fait au nom de la commission 4/12/2008
Ch. 52-1607/12 Rapport fait au nom de la commission 5/12/2008
Ch. 52-1607/13 Rapport fait au nom de la commission 5/12/2008
Ch. 52-1607/14 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2008
Ch. 52-1607/15 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2008
Ch. 52-1607/16 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2008
Ch. 52-1607/17 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2008
Ch. 52-1607/18 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2008
Ch. 52-1607/19 Texte adopté par les commissions 8/12/2008
Ch. 52-1607/22 Erratum 8/12/2008
Ch. 52-1607/20 Amendements déposés en séance plénière 9/12/2008
Ch. 52-1607/21 Amendements déposés en séance plénière 11/12/2008
Ch. 52-1607/23 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 11/12/2008
4-1050/1 4-1050/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 12/12/2008
4-1050/2 4-1050/2 (PDF) Amendements 16/12/2008
4-1050/4 4-1050/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/12/2008
4-1050/5 4-1050/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/12/2008
4-1050/6 4-1050/6 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/12/2008
4-1050/7 4-1050/7 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/12/2008
4-1050/3 4-1050/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 17/12/2008
4-1050/8 4-1050/8 (PDF) Décision de ne pas amender 18/12/2008
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
24/11/2008   Dépôt Doc. Ch. 52-1607/1
8/12/2008   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 52-1607/19
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
9/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
9/12/2008   Inscription ordre du jour
9/12/2008   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes
9/12/2008   Exposé introductif
9/12/2008   Examen
9/12/2008   Fin d'examen
10/12/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 65, p. 3-90
  Commission: Finances et Affaires économiques
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
10/12/2008   Inscription ordre du jour
10/12/2008   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen
10/12/2008   Examen
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
10/12/2008   Inscription ordre du jour
10/12/2008   Désignation rapporteur(s): Tony Van Parys
10/12/2008   Examen
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
10/12/2008   Inscription ordre du jour
10/12/2008   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen
10/12/2008   Exposé introductif par Pieter De Crem,
ministre de la Défense
10/12/2008   Examen
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
10/12/2008   Inscription ordre du jour
10/12/2008   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
10/12/2008   Exposé introductif
10/12/2008   Examen
10/12/2008   Fin d'examen
10/12/2008   Fin d'examen
10/12/2008   Fin d'examen
10/12/2008   Fin d'examen
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat: Justice
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat: Relations extérieures et Défense
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
11/12/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 66, p. 48-54 + p. 87-90
11/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+87/-54/o0)
Compte rendu intégral n° 66, p. 90-91
Doc. Ch. 52-1607/23
11/12/2008   Adoption avec amendement en commission
10/12/2008   Décision CPC sur les délais Doc. 4-82/10 4-82/10 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
11/12/2008   Inscription ordre du jour
12/12/2008   Transmission au Sénat pour la première fois
12/12/2008   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-1050/1 4-1050/1 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
12/12/2008   Envoi en commission
16/12/2008   Inscription ordre du jour
16/12/2008   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes
16/12/2008   Examen
16/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o1)
16/12/2008   Adoption sans amendement
16/12/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-1050/5 4-1050/5 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
12/12/2008   Envoi en commission
12/12/2008   Envoi en commission
12/12/2008   Envoi en commission
12/12/2008   Envoi en commission
16/12/2008   Inscription ordre du jour
16/12/2008   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen
16/12/2008   Inscription ordre du jour
16/12/2008   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen
16/12/2008   Inscription ordre du jour
16/12/2008   Désignation rapporteur(s): Tony Van Parys
16/12/2008   Inscription ordre du jour
16/12/2008   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
16/12/2008   Examen
16/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-3/o1)
16/12/2008   Adoption sans amendement
16/12/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-1050/4 4-1050/4 (PDF)
16/12/2008   Examen
16/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
16/12/2008   Adoption sans amendement
16/12/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-1050/6 4-1050/6 (PDF)
16/12/2008   Examen
16/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
16/12/2008   Adoption sans amendement
16/12/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-1050/7 4-1050/7 (PDF)
16/12/2008   Examen
16/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-3/o0)
16/12/2008   Adoption sans amendement
17/12/2008   Inscription ordre du jour
17/12/2008   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)
Doc. 4-1050/3 4-1050/3 (PDF)
12/12/2008   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
12/12/2008   Envoi en commission: Justice
12/12/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
18/12/2008   Discussion générale Ann. 4-54 Ann. 4-54 (PDF)
18/12/2008   Discussion des articles Ann. 4-54 Ann. 4-54 (PDF)
18/12/2008   Amendements redéposés après l'approbation du rapport
18/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+41/-0/o0) Ann. 4-54 Ann. 4-54 (PDF)
Doc. 4-1050/8 4-1050/8 (PDF)
18/12/2008   Adoption sans amendement
12/12/2008   Transmission au Sénat (Evoc)
18/12/2008   Transmission à la Chambre pour sanction
19/12/2008   Soumission par Chambre pour sanction
22/12/2008   Sanction et promulgation
29/12/2008   Publication (68649-68721)
14/1/2009   Erratum (1449)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 10/12/2008, 11/12/2008
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 9/12/2008
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 10/12/2008
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 10/12/2008
Commission: Justice
Examen terminé 10/12/2008
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 10/12/2008
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 18/12/2008
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 16/12/2008
Commission: Affaires sociales
Non amendé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé  
Commission: Justice
Non amendé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé  
Commission: Affaires sociales
Non amendé 16/12/2008
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 16/12/2008
Commission: Justice
Non amendé 16/12/2008
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 16/12/2008
Commission: Affaires sociales
Non amendé 17/12/2008
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 13/12/2008 5 17/12/2008
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 13/12/2008 20 19/1/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/12/2008 29/12/2008 , page 68649-68721
Errata
Le 14/1/2009 , page 1449

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