S. 4-1050 Fiche du dossier Ch. 52-1607

Projet de loi-programme
Gouvernement Y. Leterme I  

loi-programme
application de l'informatique
bilan
budget de l'État
comptabilité nationale
comptabilité publique
dépense budgétaire
gestion comptable
informatique de gestion
interconnexion de systèmes
logiciel
ministère
paiement à l'avance
police
politique de défense
réseau informatique
système informatique
équipement informatique
Cour des comptes (Belgique)
contrôle budgétaire
système de comptabilité
Services du premier ministre
aide de l'État
engagement des dépenses
marché de services
contrat public
procédure disciplinaire
soutien économique
statut du fonctionnaire
vérification des comptes
Skeyes
transport aérien
Brussels Airport Company
Société nationale des chemins de fer belges
aéroport
coût salarial
dépense de fonctionnement
fonds budgétaire
plainte à la Commission
aide aux entreprises
politique des transports
transport combiné
transport ferroviaire
transport transfrontalier
dispositif de sécurité
formation professionnelle
immatriculation de véhicule
métro
norme de sécurité
personnel de conduite
qualification professionnelle
sécurité routière
transport public
véhicule sur rails
catégorie sociale défavorisée
chauffage
distribution de l'électricité
faible revenu
industrie électrique
pauvreté
politique énergétique
prix de l'énergie
production d'énergie
réglementation des prix
service d'intérêt général
énergie électrique
distribution du gaz
gaz naturel
industrie énergétique
gazole
fioul
propane
Institut national des Radio-éléments
chimie nucléaire
médecine nucléaire
pollution radioactive
radioactivité
radioprotection
sûreté nucléaire
TVA
approvisionnement énergétique
produit pétrolier
réserve stratégique
stock minimal
stockage des hydrocarbures
amende
centrale nucléaire
combustible irradié
combustible nucléaire
déchet radioactif
déclassement de centrale
industrie nucléaire
libre concurrence
énergie nucléaire
police judiciaire
position dominante
preuve
prix maximal
sécurité d'approvisionnement
transport d'énergie
transport par conduite
Office national de sécurité sociale
cotisation sociale
droit social
fraude
sécurité sociale
travail au noir
accord interprofessionnel
prescription d'action
Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
Fonds des accidents du travail
Fonds des maladies professionnelles
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Office national des pensions
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
assurance accident de travail
assurance d'invalidité
régime de retraite
congé payé
maladie professionnelle
personnel navigant
prestation familiale
faillite
Institut national d'assurance maladie-invalidité
incapacité de travail
inspection du travail
archives
document officiel
formalité administrative
stockage documentaire
chômage
famille monoparentale
charge de famille
enfant
handicapé
fonction publique
délégation de pouvoir
allocation de maternité
congé de maternité
cumul de revenus
travail à temps partiel
assurance maladie
budget social
coût de la santé
soins de santé
établissement hospitalier
avantage accessoire
aide à l'emploi
personnel infirmier
retraite complémentaire
secteur non marchand
travail des jeunes
administration électronique
Fonds de vieillissement
Office national de l'emploi
prime de salaire
travailleur âgé
vieillissement de la population
accident du travail
compagnie d'assurances
chômeur
réinsertion professionnelle
service d'emploi
profession indépendante
relation du travail
salarié
statut professionnel
statut social
contrat de travail
licenciement
maternité
temps de repos
congé de paternité
navigation fluviale
examen médical
maladie chronique
recherche médicale
recherche scientifique
santé publique
accès à la profession
cancer
médecin
profession de la santé
profession paramédicale
psychologie
tabac
tabagisme
soins à domicile
OMNIO
dépense de santé
frais d'hospitalisation
internement psychiatrique
maladie mentale
matériel médical
médecine d'urgence
oxygène
premiers secours
ticket modérateur
vaccin
données médicales
statistique officielle
médicament générique
frais pharmaceutiques
politique de la santé
industrie pharmaceutique
blocage des prix
frais généraux
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
commerce de gros
indice des prix
produit vétérinaire
pharmacie
pharmacien
vétérinaire
organisme de recherche
organisme génétiquement modifié
matière première
déduction fiscale
exonération fiscale
impôt des personnes physiques
stimulant fiscal
droit fiscal
fraude fiscale
accise
collecte de l'impôt
créance
droits de douane
impôt
impôt sur le revenu
péréquation financière
droit des sociétés
impôt sur les revenus de capitaux
impôt sur les sociétés
société d'investissement
essence
taxe sur les carburants
assurance vie
banque
contrôle financier
législation déléguée
arrêté
dépôt bancaire
garantie
institution financière
intervention financière
marché financier
régularisation du marché
situation financière
solvabilité financière
stabilisation économique
épargne
établissement de crédit
assurance chômage
cessation d'activité
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
retraite anticipée
condition de la retraite
amiante
indemnisation
Centre de Services fédéral
commerce de détail
travaux publics
perte financière
petites et moyennes entreprises
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Bureau d'intervention et de restitution belge
encéphalopathie spongiforme bovine
sécurité des aliments
industrie de la restauration
pollution des aliments
secteur agricole
calamité agricole
contrôle phytosanitaire
destruction des cultures
exploitant agricole
horticulture
maladie végétale
pomme de terre
production végétale
Fonds de la santé et de la production des animaux
aviculture
oeuf
volaille
zoonose
chef de gouvernement
communication du gouvernement (communication externe)
diffusion de l'information
presse
sensibilisation du public
accès à l'information
confidentialité
service secret
sécurité et gardiennage
sécurité publique
sûreté de l'Etat
CPAS
métropole
rénovation urbaine
urbanisme
catholicisme
clergé
église
Agence fédérale de contrôle nucléaire
financement
protection civile
rayonnement ionisant
réchauffement climatique
lutte contre la pollution
réduction des émissions de gaz
CREG
Protocole de Kyoto
surveillance financière
sécurité nucléaire
fonds de pension
marché public
sûreté de l'aviation
stabilité financière

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-1607/1 Projet de loi 24/11/2008
Ch. 52-1607/2 Amendements déposés en commission 2/12/2008
Ch. 52-1607/3 Amendements déposés en commission 2/12/2008
Ch. 52-1607/4 Amendements déposés en commission 2/12/2008
Ch. 52-1607/5 Amendements déposés en commission 3/12/2008
Ch. 52-1607/6 Amendement déposé en commission 3/12/2008
Ch. 52-1607/7 Amendement déposé en commission 3/12/2008
Ch. 52-1607/8 Amendement déposé en commission 3/12/2008
Ch. 52-1607/9 Amendement déposé en commission 3/12/2008
Ch. 52-1607/10 Amendements déposés en commission 3/12/2008
Ch. 52-1607/11 Rapport fait au nom de la commission 4/12/2008
Ch. 52-1607/12 Rapport fait au nom de la commission 5/12/2008
Ch. 52-1607/13 Rapport fait au nom de la commission 5/12/2008
Ch. 52-1607/14 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2008
Ch. 52-1607/15 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2008
Ch. 52-1607/16 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2008
Ch. 52-1607/17 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2008
Ch. 52-1607/18 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2008
Ch. 52-1607/19 Texte adopté par les commissions 8/12/2008
Ch. 52-1607/22 Erratum 8/12/2008
Ch. 52-1607/20 Amendements déposés en séance plénière 9/12/2008
Ch. 52-1607/21 Amendements déposés en séance plénière 11/12/2008
Ch. 52-1607/23 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 11/12/2008
4-1050/1 4-1050/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 12/12/2008
4-1050/2 4-1050/2 (PDF) Amendements 16/12/2008
4-1050/4 4-1050/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/12/2008
4-1050/5 4-1050/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/12/2008
4-1050/6 4-1050/6 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/12/2008
4-1050/7 4-1050/7 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/12/2008
4-1050/3 4-1050/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 17/12/2008
4-1050/8 4-1050/8 (PDF) Décision de ne pas amender 18/12/2008
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
24/11/2008   Dépôt Doc. Ch. 52-1607/1
8/12/2008   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 52-1607/19
9/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat: Intérieur et Affaires administratives
10/12/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 65, p. 3-90
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat: Justice
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat: Relations extérieures et Défense
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
11/12/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 66, p. 48-54 + p. 87-90
11/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+87/-54/o0)
Compte rendu intégral n° 66, p. 90-91
Ann. 4-52 Ann. 4-52 (PDF)
Doc. Ch. 52-1607/23
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
9/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
9/12/2008   Inscription ordre du jour
9/12/2008   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes
9/12/2008   Exposé introductif
9/12/2008   Examen
9/12/2008   Fin d'examen
10/12/2008   Décision CPC sur les délais Doc. 4-82/10 4-82/10 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
10/12/2008   Inscription ordre du jour
10/12/2008   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen
10/12/2008   Examen
10/12/2008   Fin d'examen
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
10/12/2008   Inscription ordre du jour
10/12/2008   Désignation rapporteur(s): Tony Van Parys
10/12/2008   Examen
10/12/2008   Fin d'examen
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
10/12/2008   Inscription ordre du jour
10/12/2008   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen
10/12/2008   Exposé introductif par Pieter De Crem,
ministre de la Défense
10/12/2008   Examen
10/12/2008   Fin d'examen
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
10/12/2008   Inscription ordre du jour
10/12/2008   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
10/12/2008   Exposé introductif
10/12/2008   Examen
10/12/2008   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
11/12/2008   Inscription ordre du jour
12/12/2008   Transmission au Sénat pour la première fois
12/12/2008   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-1050/1 4-1050/1 (PDF)
12/12/2008   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
12/12/2008   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
12/12/2008   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
12/12/2008   Envoi en commission: Justice
12/12/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
18/12/2008   Discussion générale Ann. 4-54 Ann. 4-54 (PDF)
18/12/2008   Discussion des articles Ann. 4-54 Ann. 4-54 (PDF)
18/12/2008   Amendements redéposés après l'approbation du rapport
18/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+41/-0/o0) Ann. 4-54 Ann. 4-54 (PDF)
Doc. 4-1050/8 4-1050/8 (PDF)
18/12/2008   Adoption sans amendement
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
12/12/2008   Envoi en commission
16/12/2008   Inscription ordre du jour
16/12/2008   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes
16/12/2008   Examen
16/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o1)
16/12/2008   Adoption sans amendement
16/12/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-1050/5 4-1050/5 (PDF)
12/12/2008   Envoi en commission
16/12/2008   Inscription ordre du jour
16/12/2008   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen
16/12/2008   Examen
16/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
16/12/2008   Adoption sans amendement
16/12/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-1050/6 4-1050/6 (PDF)
12/12/2008   Envoi en commission
16/12/2008   Inscription ordre du jour
16/12/2008   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen
16/12/2008   Examen
16/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-3/o1)
16/12/2008   Adoption sans amendement
16/12/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-1050/4 4-1050/4 (PDF)
12/12/2008   Envoi en commission
16/12/2008   Inscription ordre du jour
16/12/2008   Désignation rapporteur(s): Tony Van Parys
16/12/2008   Examen
16/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
16/12/2008   Adoption sans amendement
16/12/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-1050/7 4-1050/7 (PDF)
12/12/2008   Envoi en commission
16/12/2008   Inscription ordre du jour
16/12/2008   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
16/12/2008   Examen
16/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-3/o0)
16/12/2008   Adoption sans amendement
17/12/2008   Inscription ordre du jour
17/12/2008   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)
Doc. 4-1050/3 4-1050/3 (PDF)
18/12/2008   Transmission à la Chambre pour sanction
19/12/2008   Soumission par Chambre pour sanction
22/12/2008   Sanction et promulgation
29/12/2008   Publication (68649-68721)
14/1/2009   Erratum (1449)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 10/12/2008, 11/12/2008
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 9/12/2008
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 10/12/2008
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 10/12/2008
Commission: Justice
Examen terminé 10/12/2008
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 10/12/2008
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 18/12/2008
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 16/12/2008
Commission: Affaires sociales
Non amendé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé  
Commission: Justice
Non amendé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé  
Commission: Affaires sociales
Non amendé 16/12/2008
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 16/12/2008
Commission: Justice
Non amendé 16/12/2008
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 16/12/2008
Commission: Affaires sociales
Non amendé 17/12/2008
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 13/12/2008 5 17/12/2008
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 13/12/2008 20 19/1/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/12/2008 29/12/2008 , page 68649-68721
Errata
Le 14/1/2009 , page 1449

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