S. 2-300 Fiche du dossier                  

La réforme des services de police
commission de l'Intérieur et des Affaires administratives  

débat thématique ou de société
ASTRID
Banque de données nationale générale (Police)
sécurité publique
police

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-300/1 2-300/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/6/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
12/1/2000   Dépôt
12/1/2000   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
21/6/2001   Inscription ordre du jour
28/6/2001   Discussion générale Ann. 2-131 Ann. 2-131 (PDF)
28/6/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+49/-11/o9) Ann. 2-133 Ann. 2-133 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
12/1/2000   Envoi en commission
12/1/2000   Inscription ordre du jour
12/1/2000   Désignation rapporteur(s): Christine Cornet d'Elzius, Sabine de Bethune, Frans Lozie
12/1/2000   Exposé introductif
ministre de l'Intérieur
12/1/2000   Echange de vues
13/6/2000   Inscription ordre du jour
13/6/2000   Audition de M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur
13/6/2000   Echange de vues
30/1/2001   Inscription ordre du jour
30/1/2001   Audition de M. Fransen, commissaire général de la police fédérale sur l'organisation de la police fédérale.
30/1/2001   Ordre des travaux
13/2/2001   Inscription ordre du jour
13/2/2001   Echange de vues
avec MM. A. Duquesne, ministre de l'Intérieur, et M. Verwilghen, ministre de la Justice, sur "Le Plan national de sécurité"
13/2/2001   Audition de MM. De Troch, Warny et Van Thielen, directeurs généraux à la police fédérale
20/2/2001   Inscription ordre du jour
20/2/2001   Audition de M. Van de Vloedt, Secrétaire permanent à la Politique de prévention
6/3/2001   Inscription ordre du jour
6/3/2001   Audition de M. Raoul Carlier, directeur général de la s.a. A.S.T.R.I.D.
13/3/2001   Inscription ordre du jour
13/3/2001   Exposé introductif
ministre de l'Intérieur
13/3/2001   Echange de vues
20/3/2001   Inscription ordre du jour
20/3/2001   Audition des ministres des Régions compétents pour l'Intérieur de respectivement la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale
sur les implications financières et autres de la réforme des services de police pour la politique communale
20/3/2001   Audition des bourgmestres de la ville d'Anvers et de la commune de Gerpinnes
sur les implications financières et autres de la réforme des services de police pour la politique communale
20/3/2001   Audition du commissaire de police en chef de la ville de Bruxelles
sur les implications financières et autres de la réforme des services de police pour la politique communale
20/3/2001   Audition des représentants des Unions des Villes et Communes flamandes, wallonnes et bruxelloises
sur les implications financières et autres de la réforme des services de police pour la politique communale
17/4/2001   Inscription ordre du jour
17/4/2001   Lecture du rapport
17/4/2001   Examen
des conclusions et recommandations
9/5/2001   Inscription ordre du jour
9/5/2001   Reporté
15/5/2001   Inscription ordre du jour
15/5/2001   Approbation des conclusions et des recommandations
Les conclusions et les recommandations ont été approuvées par 4 voix et 7 abstentions
5/6/2001   Inscription ordre du jour
5/6/2001   Décision de rouvrir la discussion
La commission a décidé à l'unanimité de rouvrir la discussion
12/6/2001   Inscription ordre du jour
12/6/2001   Adoption des conclusions et des recommandations
Les recommandations ont été adoptées par 11 voix et 1 abstention
19/6/2001   Inscription ordre du jour
19/6/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé par 9 voix et 2 abstentions
28/6/2001   Communication au(x) destinataire(s)
Communication au Premier Ministre, au Ministre de la Justice et au Ministre de l'Intérieur.
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 28/6/2001
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 12/1/2000, 13/6/2000, 30/1/2001, 13/2/2001, 20/2/2001, 6/3/2001, 13/3/2001, 20/3/2001, 17/4/2001, 19/6/2001

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