S. 2-226 Fiche du dossier Ch. 50-286

Projet de loi en vue de la promotion de l'emploi
Gouvernement G. Verhofstadt I  

formation professionnelle
création d'emploi
dragage
secteur non marchand
cotisation sociale
aide aux entreprises
navigation maritime
recherche scientifique
premier emploi
réduction du temps de travail
trafic portuaire
Maribel
chômage des jeunes
aide à la navigation
apprentissage professionnel
personnel de la recherche
contrat de travail
coût salarial
stage de formation
travail des jeunes
politique de l'emploi
insertion professionnelle
loi-programme
aide à l'emploi

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-286/1 Projet de loi 30/11/1999
Ch. 50-286/2 Amendements 7/12/1999
Ch. 50-286/3 Rapport fait au nom de la commission 10/12/1999
Ch. 50-286/4 Texte adopté par la commission 10/12/1999
Ch. 50-286/5 Amendements 13/12/1999
2-226/1 2-226/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 15/12/1999
Ch. 50-286/6 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 15/12/1999
2-226/2 2-226/2 (PDF) Amendements 16/12/1999
2-226/3 2-226/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/12/1999
2-226/4 2-226/4 (PDF) Texte adopté par la commission 20/12/1999
2-226/5 2-226/5 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 22/12/1999
2-226/6 2-226/6 (PDF) Amendement redéposé après l'approbation du rapport 22/12/1999
2-226/7 2-226/7 (PDF) Décision de ne pas amender 23/12/1999
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
30/11/1999   Dépôt Doc. Ch. 50-286/1
10/12/1999   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 50-286/3
13/12/1999   Examen
Annales n° 21, p. 5-36
14/12/1999   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
15/12/1999   Examen
Annales n° 24, p. 6-12
15/12/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+85/-16/o39)
Correction technique (Annales n° 24, p. 12
Doc. Ch. 50-286/6
15/12/1999   Adoption avec amendement en commission
8/12/1999   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/4 2-82/4 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
14/12/1999   Examen anticipatif en commission du Sénat
14/12/1999   Inscription ordre du jour
14/12/1999   Désignation rapporteur(s): Ingrid van Kessel
14/12/1999   Examen
15/12/1999   Inscription ordre du jour
15/12/1999   Non traité
15/12/1999   Fin de l'examen anticipatif
  [S2] Examen par le Sénat
15/12/1999   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 2-226/1 2-226/1 (PDF)
16/12/1999   Exercice droit d'évocation (S1)
Bulletin du Greffe n° 8
16/12/1999   Envoi en commission: Affaires sociales
16/12/1999   Inscription ordre du jour
22/12/1999   Discussion générale Ann. 2-19 Ann. 2-19 (PDF)
22/12/1999   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 2-226/5 2-226/5 (PDF)
22/12/1999   Amendement redéposé après l'approbtion du rapport Doc. 2-226/6 2-226/6 (PDF)
23/12/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+41/-15/o4) Ann. 2-22 Ann. 2-22 (PDF)
Doc. 2-226/7 2-226/7 (PDF)
16/12/1999   Envoi en commission
16/12/1999   Inscription ordre du jour
16/12/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-2/o1)
16/12/1999   Adoption sans amendement
20/12/1999   Inscription ordre du jour
20/12/1999   Approbation rapport
Le rapport de Mme Ingrid van Kessel a été approuvé à l'unanimité (10 voix).
Doc. 2-226/3 2-226/3 (PDF)
20/12/1999   Texte adopté Doc. 2-226/4 2-226/4 (PDF)
23/12/1999   Transmission à la Chambre pour sanction
24/12/1999   Soumission par Chambre pour sanction
24/12/1999   Sanction et promulgation
27/1/2000   Publication (2789-2803)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 13/12/1999, 15/12/1999
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 14/12/1999
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 22/12/1999, 23/12/1999
Commission: Affaires sociales
Non amendé 16/12/1999, 20/12/1999
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 16/12/1999 5 20/12/1999
Exercice droit d'évocation (S1)
Bulletin du Greffe n° 8
Délai d'examen (S1) 17/12/1999 15 17/1/2000
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
24/12/1999 27/1/2000 , page 2789-2803

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