S. 2-1311 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans les persécutions et la déportation des juifs en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale
Alain Destexhe    Philippe Mahoux    Jeannine Leduc    Marie Nagy    Michiel Maertens    Myriam Vanlerberghe    Paul Wille   

camp de concentration
juif
crime contre l'humanité
national-socialisme
responsabilité administrative
responsabilité politique
résolution du Parlement
Seconde Guerre mondiale
après-guerre

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1311/1 2-1311/1 (PDF) Proposition de résolution 16/10/2002
2-1311/2 2-1311/2 (PDF) Amendements 30/1/2003
2-1311/3 2-1311/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 11/2/2003
2-1311/4 2-1311/4 (PDF) Texte adopté par la commission 11/2/2003
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/10/2002   Dépôt Doc. 2-1311/1 2-1311/1 (PDF)
17/10/2002   Prise en considération
17/10/2002   Envoi en commission: Justice
14/11/2002   Envoi à une autre commission: Affaires institutionnelles
6/2/2003   Inscription ordre du jour
13/2/2003   Discussion générale Ann. 2-269 Ann. 2-269 (PDF)
13/2/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+59/-0/o0) Ann. 2-270 Ann. 2-270 (PDF)
  Commission: Justice
17/10/2002   Envoi en commission
14/11/2002   Envoi à une autre commission
12/12/2002   Inscription ordre du jour
12/12/2002   Exposé introductif
auteurs
12/12/2002   Examen
12/12/2002   Ordre des travaux
23/1/2003   Inscription ordre du jour
23/1/2003   Désignation rapporteur(s): Martine Taelman, Marcel Cheron
23/1/2003   Audition de M. Guy Verhofstadt, premier ministre
23/1/2003   Audition de MM. J. Gotovitch et R. Van Doorslaer, respectivement directeur et chef de travaux du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES)
23/1/2003   Audition de M. M. Eisenstorg et Mme J. Kronfeld, respectivement président et secrétaire général de l'Union des Déportés Juifs de la Belgique - Filles et Fils de la Déportation
30/1/2003   Inscription ordre du jour
30/1/2003   Examen
30/1/2003   Vote sur l'ensemble: amendé (+10/-0/o0)
30/1/2003   Adoption avec amendement
6/2/2003   Inscription ordre du jour
6/2/2003   Discussion
11/2/2003   Inscription ordre du jour
11/2/2003   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
Doc. 2-1311/3 2-1311/3 (PDF)
11/2/2003   Texte adopté
texte amendé
Doc. 2-1311/4 2-1311/4 (PDF)
13/2/2003   Communication au(x) destinataire(s)
Premier ministre
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 13/2/2003
Commission: Justice
Envoyé en commission  
Commission: Affaires institutionnelles
Adopté avec amendement 12/12/2002, 23/1/2003, 30/1/2003, 11/2/2003

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