Demande d'explications n° 5-4649

5-4649 Hassan Bousetta (PS) 15/1/2014
  la convention bilatérale de sécurité sociale entre la Belgique et le Maroc
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11327