Demande d'explications n° 5-4502

5-4502 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2013
  une directive relative à la cartographie des acteurs dotés d'une mission spécifique concernant les mineurs détectés dans le contexte de la traite des êtres humains
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4675