Demande d'explications n° 5-4315

5-4315 Fabienne Winckel (PS) 26/11/2013
  les propositions de simplification en faveur des petits producteurs artisanaux
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10962