5-4163 | Willy Demeyer (PS) | 24/10/2013 | |
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le renvoi de demandeurs d'asile en Afghanistan | |||
secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-10871 |