Demande d'explications n° 5-3676

5-3676 Sabine Vermeulen (N-VA) 11/6/2013
  l'aquaculture autour des parcs éoliens
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9476 (Réponse provisoire (pdf))