Demande d'explications n° 5-3646

5-3646 Fabienne Winckel (PS) 3/6/2013
  les modalités de calcul de l'exonération du précompte professionnel pour les travailleurs licenciés
  ministre de l'Emploi
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10071
Requalifiée en : question écrite 5-10072